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TVA : des recettes moins fortes que prévues pour les collectivités
Les régions, départements, intercommunalités et la ville de Paris ont eu la mauvaise surprise de découvrir à la réception de leur état fiscal une division par deux de la croissance de leur fraction de TVA pour 2022. Explications.
« L’extension de la concession d’aménagement à la redynamisation commerciale : un nouvel outil à la disposition des collectivités »
Face à la vacance commerciale et à la volonté de développer l’offre de commerce de proximité, les collectivités territoriales ont disposé d’outils, parfois expérimentaux, avec leurs avantages et points de vigilance. Pour les Entreprises publiques locales (EPL), le tout nouveau dispositif -cité dans la loi 3DS et baptisé Extension de ...
Les écoles hors contrat hors de contrôle ?
La récente enquête du Comité national d’action laïque pointe de graves dysfonctionnements dans le contrôle des établissements privés hors contrat, ce qui n’est pas sans inquiéter l’association des maires de France (AMF).
Offre numérique : où en sont les bibliothèques territoriales ?
Une étude commandée par le ministère de la Culture à Ipsos confirme l’effet « covid » sur l’offre numérique en bibliothèque. Les auteurs dressent aussi l'état des lieux et mettent en lumière les difficultés qui freinent encore le développement de cette offre.
Bruxelles labellise neuf collectivités françaises engagées sur le climat
La Commission européenne a retenu la candidature de neuf villes françaises dans le cadre du programme «100 villes neutres pour le climat». En leur octroyant ce label, elle leur donne accès à une plateforme d’expertise et de financement, qui doit les aider à déployer des plans d’actions ambitieux
Transformation numérique des collectivités : pourquoi et comment adopter une démarche centrée sur le citoyen ?
Entre les usages numériques croissants des citoyens et la stratégie digitale forte de l’État, les collectivités doivent se digitaliser. Et cela passe par la poursuite de la numérisation des services publics. Comment faire de cette transformation digitale une expérience citoyenne optimale ? Réponse avec Hitachi Solutions, société de ...
Proposé par Hitachi Solutions
A Brest, les enfants participent aux aménagements publics
La ville de Brest redonne la parole aux enfants. Objectif : qu'ils reprennent place dans la ville. Pour ce faire, poser une méthode est essentiel.
Violence à l’école : les élèves de CM1/CM2 ne sont pas épargnés
D’après la première enquête de climat scolaire et de victimation auprès des élèves de CM1 et CM2, près de quatre élèves sur dix ont déjà craint d’aller à l’école, et se disent victimes d’insultes, de moqueries, de mises à l’écart ou de vols, tandis que trois sur dix déclarent des atteintes physiques.
Les décharges des directeurs d’école revues à la hausse
Le décret qui allège les obligations de service d’enseignement des directeurs d’école est paru au journal officiel le 13 avril 2022. Il entend répondre à l’accroissement des tâches et responsabilités qui incombent aux directeurs d’école.
Passez vos bus à l’hydrogène avec l’aide de l’Europe !
Pour atteindre son objectif de neutralité carbone à l’horizon 2050, l’Union européenne mise notamment sur des transports propres : en effet, ce secteur est le plus gros émetteur de gaz à effet de serre (GES) et représentait, en 2019, environ 31 % des émissions françaises. Les collectivités jouent un rôle décisif dans l’atteinte de ...
Proposé par La Commission européenne
