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Non classé

Juridique 22/08/2007

Concours – Rédacteur territorial

Un arrêté prévoit l'ouverture de concours de recrutement de rédacteurs territoriaux par le centre de gestion du Nord. Les préinscriptions sur internet ont lieu du 22 octobre au 15 novembre 2007 sur www.cdg59.fr.Arrêté du 9 juillet 2007, JO du 22 août

Juridique 22/08/2007

Culture – Conservateurs du patrimoine

Un décret modifie le statut particulier du corps des conservateurs du patrimoine. Celui -ci comprend deux grades : conservateur en chef comprenant 6 échelons ; conservateur comprenant 7 échelons et deux échelons de stage. Un arrêté fixe l'échelonnement indiciaire du corps des conservateurs et conservateurs généraux du patrimoine. Décret ...

Juridique 22/08/2007

Transports – Service minimum

La loi sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs prévoit que dans les services publics de transports terrestres réguliers de personnes , l'employeur et les organisations syndicales représentatives engagent des négociations en vue de la signature, avant le 1er janvier 2008 ...

Juridique 22/08/2007

Emploi – relance

La loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat est articulée au tour de plusieurs axes. Elle prévoit que Les heures supplémentaires et complémentaires bénéficieront d'une exonération d'impôt sur le revenu et de charges salariales et patronales. Celle - ci s'applique notamment aux salaires versés aux assistants maternels ...

Juridique 21/08/2007

Social – Etablissements

Un arrêté modifie le classement des établissements sociaux et médico-sociaux. Arrêté du 26 juin 2007, JO du 21 août

Juridique 21/08/2007

Sécurité – Vidéosurveillance

Un arrêté fixe la définition des normes techniques des systèmes de vidéosurveillance. Les caméras doivent être réglées, équipées et connectées au système de visualisation et, le cas échéant, au système de stockage, de façon que les images restituées lors de la visualisation en temps réel ou en temps différé permettent de ...

Juridique 16/08/2007

Formation professionnelle – Apprentissage

Un arrêté fixe la première répartition entre les régions et la collectivité territoriale de Corse du produit 2007 de la contribution au développement de l'apprentissage. Les montants fixés donnent lieu dans chaque région et dans la collectivité territoriale de Corse à un versement d'attribution unique par arrêté préfectoral établi ...

Juridique 14/08/2007

Environnement – Gestion des eaux

Un décret précise la réglementation relative aux schémas d'aménagement et de gestion des eaux. Le périmètre du schéma d'aménagement et de gestion des eaux défini par un schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux est délimité par un arrêté du préfet du département. Lorsque le schéma directeur d'aménagement et de ...

Juridique 13/08/2007

Culture – Conservateur du patrimoine

Un arrêté fixe la liste des établissements ou services dans lesquels peuvent être créés des emplois de conservateur territorial du patrimoine et de conservateur en chef territorial du patrimoineArrêté du 20 juillet 2007, JO du 11 août

Juridique 13/08/2007

Enseignement – Universités

La loi relative aux libertés et responsabilités des universités réforme les dispositions relatives à la gouvernance et aux nouvelles responsabilités en matière budgétaire et de gestion des ressources humaines. Elle attribue deux sièges dans le conseil d'administration pour les régions, et permet désormais aux intercommunalités de ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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