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Décentralisation du logement : les élus veulent du sur-mesure
Plusieurs ministres ont reçu, le 14 février, les associations d'élus locaux pour discuter du premier dossier de la relance de la décentralisation promis par Emmanuel Macron : le logement. Les associations proposent de simplifier l'entrelacement des compétences et de parachever la délégation des aides à la pierre.
DGF pour 2023 : le Comité des finances locales regrette la non-indexation sur l’inflation
Le Comité des finances locales (CFL) était réuni ce mardi 14 février pour les derniers arbitrages concernant la répartition de la dotation globale de fonctionnement (DGF) de 2023. Pour la première fois depuis treize ans, l’Etat a augmenté de 320 millions d’euros la DGF, qui atteint 26,9 milliards d’euros. Pas assez pour les élus, en ...
Transition écologique et renoncement : ces collectivités qui prennent un autre chemin
Si le terme de renoncement est rarement assumé, le changement de logique s’amorce dans certaines collectivités. A quel besoin répond-on, quels sont les attachements des habitants, l’impact sur l’environnement ? Des questions qui commencent à remplacer celles du coût, du taux d’équipement et de la performance. La Gazette se penche sur ...
Cet article fait partie du dossier :
Transition écologique : bye-bye vieux mondeSpectacle vivant : pourquoi les aides exceptionnelles de l’Etat ne suffiront pas
Après le cri d'alarme budgétaire lancé par un certain nombre d'équipements du spectacle vivant, le ministère de la Culture va accorder des aides exceptionnelles pour faire face à l'envolée des prix de l'énergie. Les professionnels ont salué cette décision, tout en soulignant qu'elle est loin de répondre à la crise structurelle que ...
Billet unique dans les transports : le « oui, mais » des collectivités
Deux solutions technologiques ont été choisies la semaine dernière par le ministère des Transports pour expérimenter un billet unique sur tous les transports en commun. Les collectivités sont partantes mais ont quelques points de vigilance.
Vidéosurveillance intelligente : « Un dispositif basé sur de la reconnaissance comportementale peu fiable »
Le Sénat a très largement voté, mardi 24 janvier, en faveur de l’expérimentation de la vidéosurveillance intelligente dans le cadre du projet de loi JO 2024. Décryptage avec Caroline Lequesne Roth, maître de conférences en droit public à l’Université Côte d'Azur et directrice du Master II Droit algorithmique et Gouvernance des ...
Comité interministériel des villes : l’impatience grandit
La Première ministre Élisabeth Borne a convié le 9 février dernier onze ministres à une réunion de travail autour du plan « Quartiers 2030 ». À défaut d’annonces quant au prochain Comité interministériel des villes, chacun a pu faire le point sur le travail mené dans les quartiers par son ministère.
Élections professionnelles 2022 : quel impact pour les polices municipales ?
Alors que la ministre en charge des Collectivités territoriales annonce la réunion en avril d'une commission consultative des polices municipales, la Gazette fait le point sur l'évolution du paysage syndical policier suite aux élections professionnelles de décembre 2022. Seule nouveauté : l'arrivée d'un nouveau syndicat, méconnu dans le ...
Améliorer la qualité de l’air : les communes agissent, avec le soutien de l’Europe !
Les compétences des communes et des intercommunalités font d’elles des acteurs majeurs de l’amélioration de la qualité de l’air. Leurs prérogatives leur permettent de planifier de façon globale les objectifs à atteindre dans ce domaine, mais aussi d’agir concrètement sur des sujets porteurs comme la mobilité ou le traitement des ...
Proposé par La Commission Européenne
Qualité de l’air : l’Europe met à jour les normes pour améliorer la santé des citoyens
Le Pacte vert européen fixe de nouvelles ambitions pour la qualité de l’air que nous respirons, prenant en compte les effets de la pollution sur la santé. La révision des directives sur la qualité de l'air ambiant fixera à l'horizon 2030 des normes provisoires de l'UE en matière de qualité de l'air, sur la voie d'une pollution zéro de ...
Proposé par La Commission Européenne