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Canicule : que faire pour protéger la population ?
Depuis le 1er juin, le Plan national canicule est activé sur le territoire. Plusieurs dispositifs sont lancés pour venir en soutien des populations selon leur sensibilité, à tous les échelons territoriaux.
L’action sociale, ce levier d’attractivité de plus en plus fort
Avec, en toile de fond, la perte d'attractivité de la fonction publique territoriale, le Comité national d'action sociale a adopté, début juin, son nouveau projet associatif. Il contient une série de mesures qui, il l'espère, encouragera à rejoindre le monde local.
Préserver la beauté de Paris, tout un programme !
La ville de Paris met en œuvre un manifeste pour la beauté de Paris, un référentiel qui doit s’appliquer pour toute intervention dans l’espace public. Dans ce cadre, des actions qui concernent le mobilier urbain, les pistes cyclables, la végétation au pied des arbres ou la lutte contre les incivilités vont être déployées cette ...
Services publics : Nice dématérialise son état civil
D’ici à la fin de la semaine, les Niçois pourront déclarer les naissances, reconnaissances et décès directement sur le site internet de la ville. D’autres procédures dématérialisées suivront.
Tout savoir sur la réforme de la publicité des actes
La réforme de la publicité, de la conservation et de l'entrée en vigueur des actes des collectivités locales, qui fait de la dématérialisation le mode de publicité de droit commun de ces actes, entre en vigueur le 1er juillet. Décryptage de ces nouvelles règles par Gilles Le Chatelier et Simon Rey, avocats associés au cabinet Adaltys.
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Décryptage de la loi Engagement et proximité
Le service d’ordre assuré par la gendarmerie, ça se paye
Le Conseil d’Etat juge que le service d’ordre assuré par la police ou la gendarmerie lors d’un événement sportif privé doit être remboursé, même en l’absence d’une convention.
La gestion des taxes d’urbanisme est confiée à la DGFiP
Une ordonnance du 14 juin met en œuvre la réforme de la gestion de la taxe d'aménagement et de la composante logement de la redevance d'archéologie préventive en la confiant à la DGFiP. Elle prévoit notamment le décalage de l'exigibilité de ces deux taxes d'urbanisme à la date d'achèvement des travaux.
Canicule : les consignes pour adapter le fonctionnement des écoles
Face à la canicule annoncée, le ministère de l'Education nationale rappelle les consignes pour l'aménagement des lieux d'enseignement, et l'organisation des examens.
Loi 3DS : avec l’administration, des relations simplifiées
Publiée le 21 février 2022, la loi 3DS pour différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification de l’action publique locale comporte de nombreuses dispositions qui concernent directement les collectivités. Cette huitième analyse de notre série consacrée au décryptage de cette loi revient sur les avancées ...
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Décryptage de la loi 3DS
Les clés pour constituer un établissement public de coopération environnementale
L’établissement public de coopération environnementale permet de fédérer, autour des personnes publiques fondatrices, des acteurs intervenant pour la défense de l’environnement. Il peut constituer le support institutionnel des agences régionales de la biodiversité. Décryptage.
