France - Page 986
Une rentrée scolaire sans Covid mais à dangers multiples
A une semaine de la rentrée 2022/2023, programmée jeudi 1er septembre, le nouveau ministre de l’Education nationale, Pap Ndiaye, a exposé les principaux chantiers de ce début de quinquennat dans son secteur. Alors que l’année scolaire débute dans un « contexte de tension inédite », notamment marqué par un manque d’enseignants et de ...
A quelles conditions les policiers municipaux ont-ils accès aux images des caméras extérieures des commerces ?
Un décret du 12 août 2022 préciser les conditions dans lesquelles les policiers municipaux sont habilités à visionner les images des caméras extérieures de commerces. Décryptage du texte par notre juriste et formatrice Géraldine Bovi-Hosy.
Vidange obligatoire des piscines publiques : l’Andes demande un report
En cette période de rentrée, une grande partie des 4 000 piscines publiques du pays doit fermer ses portes le temps d’effectuer la vidange annuelle obligatoire. Etant donné le contexte actuel autour de la ressource en eau, les élus en charge du sport plaident en faveur d’une suspension de cette mesure.
Dotation Biodiversité : une enveloppe doublée pour 2022
La dotation Biodiversité, augmentée en loi de finances l'an dernier, est désormais également attribuée aux communes installées sur des parcs naturels régionaux.
Atsem : une rentrée scolaire sous haute tension
Les syndicats FO et l’Unsa appellent les Atsem à la grève le 1er septembre, et la CGT le 5 septembre. Revendications : l’augmentation des salaires, au minimum par l’application du « Ségur de la santé », le passage en catégorie B, la prise en compte de la pénibilité du métier. Ces territoriales s'expriment pour la Gazette.
Que faire devant l’envolée des prix de l’électricité et du gaz ?
Avec la guerre en Ukraine et un marché de l’énergie devenu fou face à la déroute du parc nucléaire français, les prix du gaz et de l’électricité explosent. La situation devient critique et les finances locales vont en pâtir.
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 22 août
Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 22 au 26 août. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
L’affectation de recettes à la transition écologique, une idée déjà dépassée
Après un été marqué par les effets du changement climatique, de nouveaux moyens doivent être mis en œuvre pour y faire face. Mais la seule affectation de quelques recettes fiscales ne suffira pas. C’est la budgétisation entière de l’action publique qu’il faut repenser à l’aune de la transition écologique.
Anicet Le Pors : « Le service public ne peut s’analyser correctement que dans une perspective de long terme »
Dans un entretien réalisé le 10 août pour le bulletin syndical IEN ID FO, l'ancien ministre et père du statut de la fonction publique, Anicet Le Pors, a répondu aux questions de David Mégret, responsable du secteur, sur les cadres de la fonction publique et le nouveau management public.
Retour en grâce
Pas question de laisser les collectivités supporter le fardeau. L’Etat doit compenser l’augmentation du RSA à la charge des départements et la hausse du point d’indice des fonctionnaires territoriaux.


