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Pertes subies par les services publics locaux : comment seront déterminées les dotations 2022 ?
Un décret du 29 juin décrit les modalités de calcul et de versement des dotations instituées en 2022 et octroyées pour compenser certaines pertes de recettes subies en 2021 par les services publics locaux. Un arrêté détaillera les bénéficiaires et les montants de ces dotations.
« ZFE : écouter les plus précaires pour des zones à forte accessibilité »
Dans une tribune dans la Gazette des communes, le Secours catholique s'inquiète des conséquences que pourraient entraîner la mise en place des Zones à Faibles Émissions mobilités (ZFE) dans les métropoles. Elles pourraient devenir "des zones d’exclusion" si ce dispositif n'est pas co-construit avec les personnes vulnérables, alerte ...
« Il faut une politique RH véritablement axée sur la parité »
10 ans après la loi Sauvadet, Martine Filleul (SER, Hauts-de-France) et Dominique Vérien (Union centriste, Bourgogne-Franche-Comté), les deux rapporteures du rapport de la commission femmes-hommes du Sénat sur la parité dans la haute fonction publique, constatent qu’il faut passer à la vitesse supérieure !
Technicien de laboratoire : du dépistage à la qualité des eaux, des analyses stratégiques
Passés il y a peu en catégorie A, les techniciens paramédicaux de laboratoire ont vu leur métier valorisé en raison de leur importante contribution à la réalisation des tests Covid.
Les territoires doivent passer à l’action, alerte le Haut conseil pour le climat
Dans son rapport 2022, remis mercredi 29 juin à la Première ministre, Elisabeth Borne, le Haut conseil pour le climat estime « qu’en l’état, la France n’est pas prête à faire face aux évolutions climatiques à venir ». Si ses membres apprécient que le sujet soit désormais directement placé sous l’autorité de la cheffe du ...
Biodéchets : le tri à la source coûtera 5 à 20 euros par habitant
Les premiers résultats d’une étude menée dans le cadre du CSF / TVD (Comité stratégique de filière « transformation et valorisation des déchets ») sur le modèle économique de la gestion des biodéchets des ménages et assimilés chiffre le coût de mise en place de l’obligation de tri à la source.
Les logiciels libres, un choix engagé… et engageant !
Les logiciels libres permettent de bénéficier des avancées faites par d’autres acteurs et d’échanger sur les siennes. Toutes les collectivités peuvent se tourner vers les logiciels libres, et cette démarche est plus simple lorsqu’elle est mutualisée. Pour assurer leur bon fonctionnement, l’abonnement à un logiciel propriétaire ...
Prix Territoriaux 2022 : c’est parti ! Participez !
Jusqu'au 8 juillet, toutes les collectivités territoriales peuvent concourir pour remporter un Prix et valoriser leurs innovations locales, leur démarche transversale et le travail de leurs équipes. La 23è saison des Prix Territoriaux La Gazette - GMF est lancée ! Proposez votre dossier !
2021, une année « atypique » pour les dépenses sociales des départements
L’enquête annuelle de l’Odas révèle une très faible hausse des dépenses sociales départementales en 2021, liée à une reprise économique et à des concours accrus de l’Etat. Mais la tendance haussière devrait reprendre dès 2022.
Inflation : vers des indemnisations dans les contrats de droit public ?
Face à la crise sanitaire, nombre de prestataires et concessionnaires / délégataires ayant contracté avec les collectivités locales avaient alors tapé parfois un peu vite à la porte de ces dernières pour demander des indemnités compensatrices. Bis repetita, ces mêmes acteurs formulent aujourd’hui de nouvelles requêtes en réaction ...
