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Le contrat de confiance rejeté par la commission des finances de l’Assemblée nationale
Le projet de loi de programmation des finances publiques qui instaure un pacte de confiance entre l’Etat et les collectivités pour redresser les comptes publics a été rejeté hier 4 octobre par la commission des finances de l’Assemblée nationale. Un avant-goût des débats parlementaires ?
Personnes âgées : bronca à la Fnadepa
La Fédération nationale professionnelle des directeurs d’établissements et de services pour personnes âgées (Fnadepa) mobilise 18 300 personnes pour une loi Grand âge.
Migrants : une approche restrictive de la voie de fait lourde de conséquences
Dans un jugement du 4 juillet, le Tribunal des conflits juge légal le démantèlement en 2020 d’un camp de migrants à Calais car il ne constitue pas une voie de fait commise par le préfet. Décryptage.
Factures d’énergie : Bercy annonce des aides pour les collectivités
C'est une nouvelle importante pour les collectivités qui ne bénéficiaient actuellement pas du bouclier tarifaire : le gouvernement s'est engagé, ce mercredi 5 octobre, à voler à leur secours. Il va pour cela utiliser la manne des recettes liées à la taxe sur les surprofits des énergéticiens, qui servira également à venir en aide aux ...
Transition écologique : l’implication par la coconstruction
Pour réussir à embarquer tous les acteurs de son territoire dans les projets de transition, il est nécessaire de réfléchir à des initiatives, des récits et des imaginaires coconstruits.
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Transition écologique : bye-bye vieux monde
Mathilde Icard : « Ne suralimentons pas le discours sur la perte d’attractivité de la FPT »
Avec une remise en cause du travail et de l’effort en hausse, l’association des DRH des grandes collectivités, dont Mathilde Icard est la présidente, interroge le rapport à l’engagement des agents en place et de ceux qui pourraient rejoindre la FPT.
A l’heure de la sobriété foncière, quelles coopérations public – privé
Les politiques de l’habitat ne peuvent se mettre en œuvre qu’avec les acteurs privés. Mais comment concilier les impératifs d’aménagement public avec les objectifs des promoteurs et aménageurs ? Quels rôles et quels dialogue ? Des experts et praticiens débattent de la manière dont public et privé peuvent travailler dans un même ...
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Comment concilier ZAN et politique du logement en faveur de la transition écologique ?
Avec les achats d’occasion, les collectivités offrent une seconde vie aux jouets
Acquérir des jouets d’occasion, c’est développer l’économie circulaire. L’achat de biens issus du réemploi permet des économies budgétaires non négligeables. Selon des proportions fixées par décret, les acheteurs publics doivent se procurer des biens issus du réemploi ou de la réutilisation ou comportant des matières ...
« Je propose un nouveau filet de sécurité sur les dépenses énergétiques en 2023 »
Au lendemain du début des débats en commission sur le projet de loi de finances pour 2023, Thomas Cazenave, président (Renaissance) de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation à l’Assemblée nationale dévoile à "La Gazette" ses propositions d'amendements et, en particulier, la création d'un nouveau filet ...
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PLF 2023 : Les collectivités face à l'inflation
Tout savoir sur les nouveaux plans communaux et intercommunaux de sauvegarde
Dans cette analyse, Mourad Mergui, avocat, passe en revue les apports de la loi du 25 novembre 2021 et du décret du 20 juin 2022 relatifs aux nouveaux plans communaux et intercommunaux de sauvegarde.
