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Associations cultuelles : le juge valide les obligations renforcées
Le Conseil constitutionnel a jugé conformes à la Constitution, avec deux réserves d’interprétation, plusieurs dispositions législatives relatives au régime des associations exerçant des activités cultuelles.
« L’Afigese a choisi le thème majeur du retour du citoyen pour ses assises »
Elu l'an dernier à la tête de l'Association des financiers, gestionnaires, évaluateurs et manageurs des collectivités territoriales (Afigese), Pascal Bellemin étrenne ses premières assises du 21 au 23 septembre à Rennes en tant que président avec le choix d'un thème volontairement large pour bien montrer l'importance du rôle de ...
Comment, à Grenoble, une convention citoyenne a aidé à gérer la crise sanitaire
Pendant la crise sanitaire, les décisions ont été très verticales semblant parfois déconnectées des gens, et ne tenant pas toujours compte des difficultés de terrain. Pour ajuster ses actions, la cellule de coordination « Covid-19 » de Grenoble, composée d’élus et d’agents, a mis sur pied une convention citoyenne. De novembre ...
Changer de nom devient plus simple
La loi du 2 mars 2022 relative au choix du nom issu de la filiation a simplifié, à compter du 1er juillet, les démarches relatives au nom d’usage et aux changements de nom et de prénom. La circulaire du 3 juin 2022 détaille les nouvelles règles. Décryptage en 5 points-clés.
En finir avec les nuisances sonores au travail
Travailler au milieu du bruit est un problème fréquent dans les collectivités, emportant des effets délétères sur la santé des agents. Il est pourtant possible de réduire les nuisances sonores en engageant des actions communes de prévention.
Cet article fait partie du dossier :
Prévention du bruit : les collectivités pressées d'agir
Changement climatique : un Français sur sept sera très exposé à de fortes chaleurs
L'Insee a cartographié les zones de France qui seront les plus impactées par les anomalies de chaleur dans les prochaines années. Si une grande partie de la population connaîtra des anomalies de chaleur, 14% des Français de l'Hexagone connaîtront plus de 20 jours par été avec des anomalies.
Pourquoi la décentralisation culturelle reste à faire
Dans un article publié par la revue Nectart l’universitaire Philippe Teillet, maître de conférences en sciences politiques à l'Université de Grenoble, explique pourquoi la décentralisation culturelle a vite trouvé ses limites. Il esquisse quelques pistes pour une « véritable » coopération culturelle territoriale.
Titres d’identité : les délais d’attente encore loin d’être résorbés
Le plan d’urgence annoncé en mai par le gouvernement a contenu la hausse inédite des délais de prise de rendez-vous lors du pic saisonnier de l’été. Dans de nombreux départements, plusieurs mois d’attente restent cependant encore nécessaires avant de pouvoir déposer une demande en mairie.
Inflation, pénuries : la rentrée scolaire s’annonce mouvementée dans les collectivités
Plus de douze millions d’élèves retrouvent le chemin des classes jeudi 1er septembre dans le pays, dont près de 6,5 millions à l’école primaire. Cette première rentrée scolaire du nouveau quinquennat se déroule dans un climat tendu pour l’Etat, confronté à un manque d’enseignants… mais peut-être plus encore pour les communes ...
Stationnement payant des deux-roues : vers une généralisation ?
A partir du 1er septembre, à Paris, le stationnement des deux-roues motorisés sera désormais payant. Une décision qui est loin de faire l’unanimité et dont les effets seront certainement scrutés par d’autres communes. Mais pour envisager une telle mesure, plusieurs éléments sont à prendre en compte. Tour d’horizon de la question ...
