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La rapporteure du PLFSS veut généraliser l’accès direct aux professionnels de santé
Même si la menace du 49-3 plane, Stéphanie Rist se dit satisfaite des débats relatifs au projet de loi de financement de la sécurité sociale et propose une loi pour lutter contre les déserts médicaux.
Égalité professionnelle femmes-hommes : l’heure du bilan
Quelle est l’avancée des politiques en faveur de l’égalité professionnelle dans la fonction publique ? Le rapport annuel du gouvernement tire un certain nombre d'enseignements.
Face à l’inflation, les finances départementales résistent
Au lendemain des Assises de Départements de France, une étude de la Banque postale tente d’objectiver l'état financier de la strate départementale. Elle estime que les marges de manœuvre financières dégagées par les départements en 2021 permettront "d'amortir" les effets de l'inflation en 2022 mais "pourraient ne pas suffire" en 2023.
Pénurie d’essence : les agents des collectivités font appel au système D
Bien que durement touchées par la pénurie d’essence, les collectivités parviennent, pour l’heure, à maintenir leurs services en état de fonctionnement quasi normal, souvent, grâce au dévouement des agents et des élus.
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Les conséquences de la flambée des prix sur les collectivités
Le régime juridique des congés annuels en 4 points-clés
Le droit à congés annuels est un droit fondamental protégé dont les modalités d’exercice sont essentiellement jurisprudentielles. Retour sur ces différentes modalités en quatre points-clés.
Zones à faibles émissions (1/2) : champ d’application, compétence et contenu
Les zones à faibles émissions pour la mobilité (ZFE-m) ont été créées par la loi du 29 décembre 2019 d’orientation des mobilités. Dans cette première analyse, Simon Rey, Benjamin Boiton, Benjamin Achard, avocats au cabinet Adaltys, décryptent leur champ d’application, leur mise en place et leur contenu.
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Décryptage de la loi d'orientation des mobilités
La sauvegarde des biens culturels étape par étape
Le Centre de recherche et de restauration des musées de France (C2RMF) a mis en ligne le 13 octobre un guide pour la réalisation d'un plan de sauvegarde des biens culturels en cas de sinistre ou d'événement climatique. Un document qui donne dans le détail la conduite à tenir lorsque le patrimoine est en danger.
Quand la communication des actes devient un emploi à plein temps
Un département est enjoint de communiquer ses grands livres budgétaires constitués d’un tableau retraçant 300 000 mandats de paiement et 75 000 titres de perception.
Bibliothèques et handicap visuel : «Des fonds adaptés ne suffisent pas»
Vice-président du Conseil national consultatif des personnes handicapées (CNCPH), Fernando Pinto da Silva est chargé de la commission « accessibilité, conception universelle et numérique ». Pour « La Gazette », il explique pourquoi les bibliothèques territoriales ont encore beaucoup de progrès à faire pour répondre aux besoins des ...
Certificats d’économie d’énergie : le soutien aux collectivités pour la rénovation évolue
Doté de 220 millions d’euros sur quatre ans, le programme Actee+ s’autonomise. Conçu par la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR), il devrait demain inclure d’autres associations. Avec les mêmes objectifs : accompagner et associer des collectivités souvent démunies face aux enjeux de rénovation ...
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Comment les CEE gagnent en puissance
