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Aux guichets, les usagers prioritaires peuvent se signaler sur une appli
Grâce à Handivisible, une application sur smartphone couplée à des boîtiers connectés, les personnes en situation de handicap peuvent se faire connaître dans une file d’attente. Plutôt que de demander son droit de passage prioritaire, la personne est ainsi identifiée par le professionnel et appelée à se présenter au guichet.
Que pourront décider les EPCI à fiscalité professionnelle unique en matière de taux de TH sur les résidences secondaires en 2023 ?
Pierre Sarriaud, consultant du cabinet Ressources Consultants Finances, s'intéresse aux conditions dans lesquelles seront votés les taux de TH sur les résidences secondaires dans les EPCI en 2023. Il pointe des problèmes d’interprétation pour les EPCI soumis à FPU des dispositions actuelles, entraînant des conséquences absolument non ...
Les sénateurs veulent rouvrir le dossier du ZAN
La mission conjointe de contrôle du Sénat relative au zéro artificialisation nette (ZAN) a présenté, le 14 décembre, le texte de la proposition de loi qui devrait être déposé dès la semaine prochaine pour examen en séance plénière. Objectif : faciliter la mise en œuvre du ZAN, sans remettre en cause l'objectif.
Un élu peut-il être autorisé à porter une arme ?
En France, la législation concernant la détention et le port d’armes à feu est l’une des plus restrictives d’Europe. Il peut cependant être accordé exceptionnellement à des particuliers (comme des élus) en dehors du motif légitime lié à la chasse ou au tir sportif. Dès lors, une procédure particulièrement restrictive ...
Ce maire qui part en croisade contre la bureaucratie
Dans un essai préfacé par David Lisnard, le premier magistrat LR de Saint-Raphaël s’en prend à la machine étatique. En bonne place dans le viseur de Frédéric Masquelier : les DREAL et les règles d’urbanisme. Saignant.
Maisons fissurées : vers une meilleure prise en charge ?
À l’occasion d’une table ronde organisée le 14 décembre par la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable du Sénat, un représentant de la direction générale du trésor a fait le point sur ce que pourrait être les nouveaux critères de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle en cas de ...
Solidarité à la source : RSA et Prime d’activité d’abord
Le colloque sur le non-recours aux prestations sociales en France et en Europe, qui s’est tenu mardi 13 décembre, a donné l’occasion au ministre des Solidarités, Jean-Christophe Combe, d’esquisser les contours et le calendrier de la future réforme de la « solidarité à la source ».
Contractuels : des alternatives au concours
Pour bon nombre d’acteurs, le législateur n’a pas tout anticipé au sujet de la déprécarisation des contractuels. Les principes de titularisation ou de cumul de contrats ne sont pas suffisants.
Limoges et Clermont-Ferrand vent debout contre la SNCF
Les deux seules villes de province accueillant un siege d’un groupe du CAC 40 sont particulièrement mal desservies. Dans le sillage des dirigeants de Legrand et Michelin, leurs élus tirent la sonnette d’alarme.
Mixité dans les métiers de l’éducation: la route est encore longue
Lors d’un atelier du Congrès annuel de l’Andev consacré à l’égalité des genres, l’attractivité des métiers de l’éducation a été posée, alors que la filière souffre d’un grave manque de mixité. Si l’égalité des genres est à la mode, les affichages politiques ne sont pas toujours suivis d’effet.
