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Zones à faibles émissions (1/2) : champ d’application, compétence et contenu
Les zones à faibles émissions pour la mobilité (ZFE-m) ont été créées par la loi du 29 décembre 2019 d’orientation des mobilités. Dans cette première analyse, Simon Rey, Benjamin Boiton, Benjamin Achard, avocats au cabinet Adaltys, décryptent leur champ d’application, leur mise en place et leur contenu.
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Décryptage de la loi d'orientation des mobilités
La sauvegarde des biens culturels étape par étape
Le Centre de recherche et de restauration des musées de France (C2RMF) a mis en ligne le 13 octobre un guide pour la réalisation d'un plan de sauvegarde des biens culturels en cas de sinistre ou d'événement climatique. Un document qui donne dans le détail la conduite à tenir lorsque le patrimoine est en danger.
Quand la communication des actes devient un emploi à plein temps
Un département est enjoint de communiquer ses grands livres budgétaires constitués d’un tableau retraçant 300 000 mandats de paiement et 75 000 titres de perception.
Bibliothèques et handicap visuel : «Des fonds adaptés ne suffisent pas»
Vice-président du Conseil national consultatif des personnes handicapées (CNCPH), Fernando Pinto da Silva est chargé de la commission « accessibilité, conception universelle et numérique ». Pour « La Gazette », il explique pourquoi les bibliothèques territoriales ont encore beaucoup de progrès à faire pour répondre aux besoins des ...
Certificats d’économie d’énergie : le soutien aux collectivités pour la rénovation évolue
Doté de 220 millions d’euros sur quatre ans, le programme Actee+ s’autonomise. Conçu par la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR), il devrait demain inclure d’autres associations. Avec les mêmes objectifs : accompagner et associer des collectivités souvent démunies face aux enjeux de rénovation ...
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Comment les CEE gagnent en puissance
Les services publics locaux face au spectre des arnaques en ligne
La recrudescence de piratages d’identifiants numériques a conduit, cet été, à déconnecter Ameli de FranceConnect. Un problème de sécurité qui appelle à la vigilance, alors que la démat’ s’accélère.
Vols et violences dans les transports : ce qu’il faut retenir des statistiques 2021
Le Service statistique ministériel de la sécurité intérieure dresse le portrait de la délinquance dans les réseaux de transport de l'année 2021. Zoom sur les 20 villes les plus touchées.
Dans la peau d’un agent examinateur
Corrections des écrits, participation aux oraux, conception de sujets… les missions d’examinateur aux concours de la fonction publique sont multiples et enrichissantes.
Accès aux soins : les professionnels de santé d’accord pour une nouvelle répartition des rôles
Les ordres des professionnels de santé sont parvenus, mercredi 12 octobre, à un accord de principe sur les mesures à mettre en œuvre pour répondre rapidement aux difficultés croissantes d'accès aux soins des habitants. Il ouvre la porte à un accès direct à certains professionnels paramédicaux pour accélérer les prises en charge.
Le blues des agents territoriaux face à l’inflation
La hausse du point d'indice des fonctionnaires est loin de couvrir l'explosion des prix. Grévistes ou pas ce 18 octobre, des agents des collectivités ont du mal à boucler leur fin de mois. Ils se confient à La Gazette. Plongée au cœur des services publics locaux.
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Les conséquences de la flambée des prix sur les collectivités
