France - Page 877
La culture veut bien baisser le chauffage, mais pas le rideau
Malgré la hausse des coûts de l’énergie et l’inflation, professionnels et élus de la culture rechignent à limiter la production de spectacles.
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Culture : la transition écologique entre en scène
Dark stores : une régulation plus compliquée que prévue
La nouvelle réglementation des dark stores se fait attendre. Près de deux mois après l’entente entre élus locaux et gouvernement sur la régulation par le droit de ces supermarchés sans vitrines ni clients, point de publication au Journal officiel. Et si, finalement, la solution retenue posait plus de questions qu’elle n’apporte de ...
Le think tank Terra Nova esquisse les contours d’un nouveau service public local de sécurité
Pour pallier les défaillances du partenariat local de sécurité, la fondation Terra Nova imagine la constitution d’un service public local de la sécurité, dans une note supervisée par le sociologue Jacques de Maillard.
Secrétaires de mairie : « Cela fait des années que nous alertons »
Alors que plus du tiers des secrétaires de mairie vont partir à la retraite à l'horizon 2030, Magali Moinard, la présidente du Syndicat national des secrétaires de mairie, exprime sa colère face à un combat qu'elle juge trop tardif pour sauver cette fonction communale indispensable. Entretien.
Droit de préemption : quelle est la responsabilité de la commune ?
L’exercice de son droit de préemption par la commune génère nécessairement un dommage pour le vendeur du bien et l’acquéreur évincé. Dans cette analyse, Olivier Le Bot, professeur de droit public à l’université d’Aix-Marseille, revient sur les différents cas dans lesquels la responsabilité de la commune peut être engagée et ...
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La maîtrise du cadre légal et réglementaire de l'aménagement de son territoire
Conducteurs de bus scolaires : les agents publics appelés à la rescousse
Pour faire face à la pénurie de conducteurs de bus, un projet de décret était à l'étude, le 8 novembre, au Conseil commun de la fonction publique. Objectif : permettre aux agents publics employés à temps plein de cumuler leur activité avec celle de conducteur de transport scolaire.
Des taux fixes aux taux variables, une aventure encadrée
Si les taux fixes manquent à cause des contraintes liées au taux d’usure, le passage aux taux variables peut s’accompagner d’outils pour contenir les évolutions des frais financiers et développer une gestion active de sa dette.
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La dette, ça peut (aussi) être chouette
Le « métavers » dans la culture ? Premier rapport sur les pistes de développement
Commandée par la ministre de la Culture et le ministre délégué chargé de la transition numérique et des télécommunications, la « Mission exploratoire sur les métavers » avance une stratégie de développement. La commande publique et les partenariats entre institutions culturelles et acteurs privés figurent parmi les pistes ...
Mode d’emploi de la procédure d’urgence à caractère civil
Une circulaire du 2 août 2022 décrypte les modalités d’exonération d'évaluation environnementale pour les projets répondant à des événements très graves. Décryptage en 5 points-clés.
Ces stations-service publiques qui rendent les communes plus attractives
Les stations-service publiques ont été créées pour compenser la disparition des entreprises privées et satisfaire la demande d’un service de proximité. Il s’agit d’un service rendu aux habitants et aux professionnels qui permet à la commune d’être attractive et aux petits commerces de survivre. La gestion directe est souvent ...
