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La cour des comptes pointe des cumuls d’aides aux remontées mécaniques
Alors que des stations repoussent d’une semaine l’ouverture des pistes, faute de neige, que toutes s’inquiètent de la hausse du prix de l’énergie, la chambre régionale des comptes (CRC) d’Auvergne Rhône-Alpes (AuRA) a publié fin octobre deux rapports qui rappellent une autre crise, celle du Covid-19. Ils pointent un cumul d’aides ...
Budget rectificatif : les sénateurs renforcent les crédits pour les collectivités
Le deuxième projet de loi de finances rectificative pour 2022 (PLFR) a été adopté au Sénat comme à l'Assemblée nationale avec quelques ajouts pour les collectivités. La Gazette vous propose un compte-rendu des amendements adoptés avant la commission mixte paritaire.
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PLF 2023 : Les collectivités face à l'inflation
Cybersécurité : une (petite) enveloppe de 30 millions d’euros pour les collectivités et les entreprises
Priorité affichée du gouvernement, la cybersécurité française bénéficie d’un coup de pouce de 30 millions d’euros pour 2023. Une enveloppe, à destination notamment des collectivités, qui risque toutefois d’être très vite dépensée, et conçue sans elles.
Villes intelligentes : un modèle européen de smart city est-il possible ?
Entre les modèles chinois et américains de smart city, quelles devraient être les caractéristiques d’une smart city européenne ? Respect du RGPD, transparence, souveraineté, devraient être quelques-unes des lignes directrices, selon une note récemment publiée par l’institut français des relations internationales.
Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 21 novembre
Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.
Maires et partis : le divorce
Chez Les Républicains, comme au PS, les édiles municipaux désertent les appareils politiques nationaux. A LFI et au RN, ils restent quantité négligeable.
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Flambée des prix, crises : les maires en alerte, lors de leur Congrès 2022
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 14 novembre
Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 14 au 18 novembre. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
Le gouvernement veut améliorer l’accessibilité des démarches numériques
Mettre en place plusieurs canaux pour pouvoir effectuer une démarche administrative, développer l'appui téléphonique, poursuivre la mise en conformité au référentiel général d'amélioration de l'accessibilité : le gouvernement met en avant ses efforts pour rendre les démarches numériques plus accessibles.
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Numérique : arnaques en ligne, publics exclus... le côté obscur de la dématérialisation
Dominique Faure – « Une nouvelle feuille de route plus concise pour l’Agenda rural »
Secrétaire d’Etat auprès du ministre de la Transition écologique, chargée de la Ruralité, Dominique Faure entend continuer le travail entamé par son prédécesseur, Joël Giraud, sur l’Agenda rural.
Les maires peuvent-ils dire « stop » aux publicités incitant à la surconsommation ?
A Mordelles, la municipalité a retiré les panneaux publicitaires de son espace public. Non pas, vu le contexte, pour des questions d'économies d'énergie, mais à cause du contenu même de ces publicités. Sous quelles conditions ce retrait peut-il avoir lieu ? Un maire peut-il réglementer le contenu des publicités ? Eléments de réponse.
