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Résiliation d’un contrat : une brèche vers moins de liberté
Dans un arrêt du 16 décembre dernier, le Conseil d’Etat modifie la philosophie de son contrôle de l’indemnité versée par la collectivité à son cocontractant en cas de résiliation d’un contrat. Sarah Margaroli et Benjamin Bail, avocats au sein du cabinet Drai associés, décryptent cette décision.
Ces maires qui défient l’Etat : les irréductibles villages gaulois
Irrités par certaines dispositions législatives, des élus choisissent de ne pas respecter la loi pour exprimer leur mécontentement. Premier épisode de notre série sur ces élus qui défient l’Etat.
Retraites : les fonctionnaires territoriaux toujours en colère mais moins mobilisés
Si les agents territoriaux étaient moins nombreux à défiler dans les rues le 31 janvier, la grogne contre le projet de réforme des retraites reste forte. Une colère redoublée à la suite des vidéos du gouvernement reçues via leurs mails personnels et la mise en lumière des projets guère transparents de gel des rémunérations et des ...
Le Sénat veut mettre fin à l’addiction aux normes
Publié le 26 janvier, un rapport d’information fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales du Sénat veut lancer une thérapie de choc pour venir à bout de l’addiction aux normes. Notamment, les rapporteurs préconisent d'insister davantage sur l'évaluation des textes et de renforcer le rôle du Conseil national ...
Social : les CCAS veulent peser sur le futur Pacte des solidarités
Le président de l'Union nationale des CCAS, Luc Carvounas, a profité de la cérémonie des voeux pour demander plus d'échanges avec le gouvernement sur les politiques sociales.
Financement du sport : le poids des collectivités toujours prépondérant
Les collectivités territoriales dépensent deux fois plus que l’Etat, dans le sport ! Une nouvelle étude de BPCE L’Observatoire confirme le rôle central notamment du bloc communal dans ce secteur d’activité. Et décrit en parallèle la montée en puissance de la sphère privée. Etat des lieux.
Loi de finances 2023 : toutes les mesures concernant l’énergie (2/5)
Comme chaque année, la Gazette et le Club Finances vous proposent un décryptage de la loi de finances par Christian Escallier, directeur général du cabinet Michel Klopfer, et Céline Bacharan, consultante associée au cabinet Michel Klopfer. Deuxième volet avec toutes les mesures concernant l’énergie de la loi de finances 2023.
Cet article fait partie du dossier :
Loi de finances pour 2023 : le détail des mesures "finances locales"
Energies renouvelables : un projet de loi qui manie l’art du « en même temps »
L'Assemblée nationale a adopté le 31 janvier les conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi « énergies renouvelables ». Si le texte remet l’élu local au cœur de la transition, il contient de nombreuses dispositions risquant de freiner la diversification du mix énergétique.
Vrai/Faux : GRDF a-t-il pris 620 millions dans la poche des collectivités ?
Un récent article de l’hebdomadaire "Marianne" accuse GRDF d’avoir pris 620 millions d’euros "dans la poche des collectivités". Vrai ou faux ?
Le maquis des outils de mesure de l’artificialisation
Plusieurs systèmes existent pour calculer l’évolution de l’artificialisation des sols, mais chacun apprécie des phénomènes différents.
Cet article fait partie du dossier :
Le ZAN au jour le jour
