L’Etat s’était, dans un premier temps, montré plutôt frileux (1) face à la requête de plusieurs associations de collectivités de ré-ouvrir une possibilité, pour les communautés de communes, de se saisir de la compétence mobilités. L’affaire semblait pliée.
Mais la newsletter Contexte, qui a pu consulter la synthèse des ateliers consacrés aux transports du quotidien dans le cadre du CNR, révèle le contraire. Dans son briefing « Transports » du 6 février, Contexte dévoile que « l’administration des transports (DGITM) a décidé de soumettre plusieurs propositions aux associations de collectivités : rouvrir la prise de compétence mobilité pendant un an ou, ponctuellement, si la région est d’accord, clarifier les attributions entre autorités organisatrices (AOM) régionales et locales, réfléchir ...
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Gazette des Communes
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