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Le Sénat au chevet de la commune
La Haute Assemblée lance une mission sur l’échelon municipal, malmené par les dernières réformes territoriales. Une manière de peser, au moment où Emmanuel Macron veut ouvrir un nouveau chapitre de la décentralisation.
Rupture conventionnelle : les Sages valident l’exonération partielle d’impôt sur le revenu des indemnités
Dans une décision du 27 janvier, le Conseil constitutionnel a déclaré conformes à la Constitution les dispositions du code général des impôts qui prévoient une exonération partielle d'impôts sur le revenu uniquement pour les agents qui ont bénéficié d'une rupture conventionnelle, et non pour ceux qui ont été licenciés.
Nouveau bras de fer avec les plateformes de réservation touristiques
Airbnb se voit réclamer près de 30 millions d’euros d’amendes civiles par la communauté de communes de l’île d’Oléron. D’autres plateformes sont dans le collimateur et plusieurs territoires pourraient aussi solliciter la justice pour versements de montants erronés de taxe de séjour due.
Gestion des données : n’attendons pas la prochaine crise !
Pour 65 % des collectivités françaises, l’utilisation de la donnée a un impact positif sur la gestion de leurs services. Jacques Priol, fondateur du cabinet Civiteo et président de l’Observatoire Data publica revient, dans une tribune, sur l’importance de la maîtrise des données, pariant que ce pourcentage va rapidement augmenter si ...
Forces de sécurité, volontaires… Paris 2024 et la sensible question du logement
Les forces de sécurité et les volontaires devraient représenter environ 120 000 personnes lors des Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024. Une large majorité devra être logée en Ile-de-France. La Dijop vient de constituer une équipe dédiée à cette épineuse question de l’hébergement des personnes mobilisées.
Lycée professionnel : le gouvernement recule sur l’augmentation de la durée des stages en entreprise
Les groupes de travail sur la réforme des lycées professionnels ont clôturé leurs travaux le 27 janvier 2023. Carole Grandjean promet de s’inspirer de leurs propositions pour bâtir la réforme, même si cela va à l’encontre des idées du président de la République.
« Juridiquement, on peut envisager d’attribuer la qualité de collectivité aux intercommunalités »
Florian Mugnier, auteur d’une thèse sur la personnalité juridique des collectivités territoriales, revient sur la pertinence d’accorder celle-ci aux intercommunalités et sur les problèmes de gouvernance que cela pourrait engendrer.
Loi de finances 2023 : la fiscalité locale (4/5)
Comme chaque année, la Gazette et le Club Finances vous proposent un décryptage de la loi de finances par Christian Escallier, directeur général du cabinet Michel Klopfer, et Céline Bacharan, consultante associée au cabinet Michel Klopfer. Quatrième volet avec les dispositions relatives à la fiscalité locale prévues dans la loi de ...
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Loi de finances pour 2023 : le détail des mesures "finances locales"
Une mise en accessibilité réussie demande un long travail… et des moyens
Si le bilan des Ad'Ap est globalement décevant dans le secteur public, des collectivités n’ont pas attendu la fin des agendas et le risque de sanction pour faire les travaux.
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Inclusion des personnes handicapées : presque 20 ans après la loi, il reste tant à faire
Logement : la Fondation Abbé Pierre torpille le bilan du gouvernement
Le 28ème rapport sur le mal logement de la Fondation Abbé Pierre, présenté le 1er février, égraine comme chaque année des chiffres alarmants, et accuse le gouvernement de ne pas prendre en compte l’ampleur du phénomène. Cette année, il se penche sur les inégalités de genre dans l’accès au logement.
