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Les dotations d’investissement en 2022 en 7 chiffres-clés
La Direction générale des collectivités locales (DGCL) vient de publier les différentes chiffres 2022 sur les dotations de l’Etat pour l’investissement des collectivités locales. L’année dernière, près de 2,2 milliards d’euros ont ainsi été attribués aux collectivités, pour des projets de tout type, mais notamment en lien avec ...
Les bons plans des maires contre la sécheresse
Alors que 20 départements sont déjà concernés par les restrictions d’eau liées à la sécheresse, et que les Pyrénées-Orientales sont passées au niveau “crise sécheresse”, de nombreux élus locaux tentent de trouver des solutions concrètes pour pallier l’urgence et limiter les conflits d’usages.
Le Sénat au secours des secrétaires de mairie
Une table ronde dédiée aux problématiques de recrutement et aux spécificités du métier de secrétaires de mairie s'est tenue au Sénat le mercredi 3 mai. Une loi visant à revaloriser cette mission centrale du service public de proximité est en cours de construction.
Réforme des retraites : précisions sur les conditions et délais de mise en œuvre
Pour que la loi réformant les retraites puisse effectivement entrer en vigueur, pas moins de 31 décrets et arrêtés doivent être rédigés, soumis aux caisses, parfois aussi au Conseil d’Etat lorsqu’ils concernent la fonction publique. Un chantier conséquent sur lequel le ministère du Travail s’active. Objectif : permettre une ...
Emplois de cabinet : la décision qui pourrait tout changer
Didier Seban et Matthieu Hénon, avocats au cabinet Seban et associés, expliquent pour "La Gazette" les enjeux d'une décision du tribunal judiciaire de Paris du 29 mars 2023, devenue définitive. Ce jugement requestionne la distinction entre emplois de cabinet et emplois administratifs, avec à la clé des conséquences certaines pour les ...
Programmation budgétaire pluriannuelle : les AP/CP à la rescousse !
Bien connus mais inégalement utilisés, les AP/CP permettent d’inscrire les projections financières pluriannuelles des investissements dans les budgets. S’ils ne sont pas adaptés à toutes les opérations, ils s’imposent pour une meilleure prise en compte des incertitudes.
Une circulaire décline la stratégie de lutte contre les feux de forêt
Dans une circulaire du 4 mai publiée ce mardi, le gouvernement présente les mesures de prévention et de préparation de la campagne de lutte contre les feux de forêts et de végétation qui seront mises en œuvre pour l'été 2023.
Le plan Borne pour les services publics
En présidant le septième comité interministériel de la transformation publique qui s’est tenu le 9 mai, la Première ministre, Elisabeth Borne, a présenté douze engagements pris par le gouvernement pour rapprocher les services publics des usagers et en réduire la lourdeur administrative.
Le mécénat de compétences fait son entrée dans la FPT
Le mécénat de compétences est ouvert, à titre expérimental, aux fonctionnaires de certaines administrations dans le cadre de mises à disposition. Jennifer Riffard, avocate au cabinet Adaltys, décrypte dans cette analyse les dispositions du décret du 27 décembre 2022 venu préciser les modalités pratiques d’instauration de cette ...
Cet article fait partie du dossier :
Décryptage de la loi 3DS
Des agents techniques en immersion en entreprise, ça marche !
Quatre agents ont intégré une entreprise locale pour se former « in vivo » en électricité, chauffage et en plomberie, afin de lever les freins à la formation en milieu rural.
