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Sébastien Martin : « Jusqu’ici, les politiques de l’habitat n’ont été pensées que pour les territoires tendus »
Les métropoles de Brest et de Rennes ont été les premières collectivités à obtenir dès 2022 le statut d'autorité organisatrice de l'habitat. D’autres suivront dans les semaines à venir. Parmi elles : le Grand Chalon, dont Sébastien Martin, le représentant d’Intercommunalités de France, est le président. Pour lui, si le statut ...
Le Conseil national d’évaluation des normes de plus en plus noyé sous les textes
Le Conseil national d’évaluation des normes (CNEN), chargé d’évaluer les normes applicables aux collectivités territoriales, a publié son rapport d’activité pour les années 2019-2022. Il y dénonce une inflation normative préoccupante.
Tout savoir sur la dérogation au titre des espèces protégées
La faune et la flore bénéficient d’un régime de protection forte au sein du code de l’environnement du fait de la transposition de la directive « habitats ». Dans cette analyse, Vianney Cuny, avocat au cabinet DS Avocats, décrypte deux jurisprudences récentes, de la Cour de justice de l’Union européenne et du Conseil d’Etat, qui ...
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Les autorisations d'urbanisme de A à Z
Les clés pour prévenir les risques de conflit d’intérêts au sein des structures publiques
La loi « 3DS » du 21 février 2022 procède à une neutralisation totale ou partielle du conflit d’intérêts selon le type de structure en cause. Les élus doivent continuer d’adopter une vigilance marquée s’agissant des décisions concernant les organismes extérieurs, même publics. Cap sur les clés pour prévenir les risques de ...
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Décryptage de la loi 3DS
Les multiples visages du harcèlement moral
Dénigrements, mises à l’écart, manipulations… souvent tus, les comportements constitutifs de harcèlement moral sont pourtant loin d’épargner les collectivités territoriales.
Protection de l’enfance : être tiers digne de confiance, un parcours du combattant administratif
Le département a conventionné avec une association pour développer les tiers dignes de confiance et les accueils durables bénévoles.
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La protection de l’enfance en grande souffrance
Un tableau de bord mutualisé structure la donnée et aide à la prise de décision
Pour traiter de façon automatisée des données foisonnantes, le Grand Narbonne a acquis et paramétré un système d’information décisionnel selon les besoins des métiers. Une initiative qui a reçu le Prix de l’innovation 2022 de l’Afigese dans la catégorie « contrôle de gestion ».
Sobriété, l’heure de passer la seconde
L’État engage l’acte 2 de son plan de sobriété présenté l’été dernier. Une occasion pour les collectivités de dresser un bilan des mesures prises dans l’urgence. Et d’évaluer l’ampleur de celles qui restent à imaginer. Deux domaines méritent une attention particulière : l’éclairage public et le chauffage des bâtiments.
Stade de France : « Si l’État ne veut plus mettre d’argent, il doit vendre »
Déléguée par l’Etat au consortium Bouygues-Vinci, l’exploitation du Stade de France arrive à échéance en 2025. Reconduction d’une concession ou vente d’un équipement qui a coûté un milliard d’euros à son propriétaire ? Chercheur en management du sport à l'université de Lausanne et consultant (MatchDay), Jérémy Moulard ...
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Grands stades : atout ou charge pour les collectivités ?
La PQR plébiscitée pour faire connaître les appels d’offres des collectivités
Une étude publiée en début d’année tend à montrer qu’une bonne moitié des chefs d’entreprises considère que la presse quotidienne régionale est le bon moyen pour les collectivités de faire la publicité de leurs marchés publics.
