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France - Page 769

Bretagne_drapeau_AdobeStock_91730308
Copyright : pandore via Adobestock
EMPLOI 14/04/2023

Bretagne : l’emploi progresse depuis 10 ans dans la territoriale

Une étude de l’Insee montre que les effectifs de la territoriale et de l’hospitalière ont nettement augmenté ces 10 dernières années en région Bretagne, en raison principalement du dynamisme démographique.

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Transitions 14/04/2023

Infrastructures énergétiques et paysages : en finir avec les conflits

Interroger la relation étroite entre énergie et paysage en lien avec les grandes mutations de la politique énergétique qui nous attendent et les tensions qui en résultent : c’était l’objectif d’une rencontre organisée le 12 avril 2023. En convoquant les sciences humaines, elle a permis de prendre de la hauteur sur un sujet qui fâche.

Vidange des piscines : un blocage sur fond d’incompréhension
Copyright : DR
Sobriété énergétique 14/04/2023

Vidange des piscines : un blocage sur fond d’incompréhension

Le maintien de l’obligation de vidange annuelle des piscines publiques semble susciter une vague d’incompréhensions du côté des exploitants, au sein des collectivités. Lesquels restent forces de proposition pour sortir de ce qui ressemble à une situation de blocage.

herse-gendarmerie
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Police municipale 14/04/2023

Herses en police municipale : un arrêté ministériel est-il nécessaire ?

Selon notre juriste Géraldine Bovi-Hosy, les normes techniques propres des herses utilisées par les agents devraient faire l'objet d'un texte. Mais il doit d'abord être soumis à la commission consultative des polices municipales. Explications.

Retro toy car
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Billet 14/04/2023

Piloter ses finances locales en voiture autonome ou en mode rallye ?

Les derniers budgets locaux 2023 ont été bouclés, parfois dans la douleur, mais avec toujours plus d’agilité, compte tenu des obstacles qui se sont dressés sur la route des pilotes locaux. Sécuriser le chemin par des lois de financement, de programmation, des dépenses et recettes affectées ou fléchées a, dans ces conditions, des ...

Copyright : Capucine Dupuy
Indicateurs 14/04/2023

Cotisation foncière des entreprises : un impôt plus ou moins vital selon les intercos

Essentielle à la fiscalité des intercommunalités, la cotisation foncière des entreprises représente un impôt indispensable à l'équilibre budgétaire. Avec un taux voté individuellement par chaque EPCI, des disparités territoriales existent, qu'en est-il vraiment en 2021 ?

Un sénateur propose de conditionner les financements des établissements privés à des critères de mixité sociale
Copyright : DR
Education 14/04/2023

Un sénateur propose de conditionner les financements des établissements privés à des critères de mixité sociale

Mercredi 12 avril, le sénateur communiste Pierre Ouzoulias annonce avoir déposé une proposition de loi visant « à autoriser la puissance publique à conditionner les subventions accordées aux établissements privés sous contrat à des critères de mixité sociale et scolaire ».

Installation d'une isolation thermique
Copyright : I. Bartussek / Adobestock
étude « La Gazette » / OPQIBI 14/04/2023

Bâtiments publics : le travail de rénovation énergétique ne fait que commencer

Si les communes sont désormais convaincues de l’intérêt de rénover leurs bâtiments, elles méconnaissent largement leurs obligations et les moyens mis à leur disposition, si l’on en croit une étude réalisée pour « La Gazette » et l’OPQIBI.

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Copyright : Sondem Fotolia
Eau-Assainissement 13/04/2023

Sécheresse : un rapport interministériel peu repris dans le Plan eau

Fort bien documenté, le rapport interministériel sur la sécheresse 2022, publié ce 12 avril, appelle à une prise de conscience de la raréfaction de la ressource et à prendre des mesures structurelles dans tous les domaines. Il formule 18 recommandations très précises, malheureusement trop peu reprises dans le Plan eau.

Installation d'une isolation thermique
Copyright : I. Bartussek / Adobestock
Bâtiment 13/04/2023

Vers un élargissement des acteurs de Mon Accompagnateur Rénov’

De nouveau acteurs pourront demander l’agrément pour devenir Mon Accompagnateur Rénov’ à partir de juillet 2023, au-delà des acteurs historiques déjà membres du réseau France Rénov’ mis en place l’an dernier. Objectif : booster les rénovations énergétiques performantes et éviter les fraudes aux aides.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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