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Feux de forêt : le Sénat renforce les obligations de débroussaillement
Les sénateurs ont adopté à l’unanimité en première lecture, ce mardi 4 avril, la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l’intensification et l’extension du risque d’incendie. Le point sur les principaux enseignements à en retirer.
Police municipale : ce qu’il faut attendre de la commission consultative du 13 avril
Très attendue par les professionnels, la commission consultative des polices municipales se réunira le 13 avril prochain en présence des maires-employeurs et des représentants syndicaux. En voici l'ordre du jour.
Objectifs de développement durable : « les collectivités sont le bon échelon d’action »
« Boussole dans la tempête », les Objectifs de développement durable (ODD) adoptés en 2015 par l’Organisation des Nations Unies (ONU) restent encore trop peu connus et utilisés par les collectivités locales. Pour les faire connaître et mettre en avant les bonnes pratiques, le Comité 21 qui fédère quelque 450 collectivités locales ...
Attractivité : réflexions autour de la contractualisation de la fonction publique
À l’occasion d'une seconde rencontre du cycle « Dialogues autour de la fonction publique. Histoire, sciences sociales et pratiques RH », les intervenants, universitaires et territoriaux, ont abordé, le 31 mars, les conséquences de la modification du statut sur le recrutement, sous le prisme de l'avènement de la contractualisation.
Agents de l’Etat interdits de TikTok : « une décision justifiée »
Comme les États-Unis, le Canada ou encore le Parlement et la Commission européenne, l'État français vient d’interdire l'application de partage de vidéos TikTok sur les téléphones professionnels de ses agents. Le point sur cette controverse avec l’enseignant-chercheur Julien Nocetti, spécialiste des questions de géopolitique ...
Gouvernement et sénat ensemble contre l’inflation des normes
Lors des états généraux de la simplification du 16 mars, au Sénat, une charte a été signée pour endiguer l’inflation normative. Une grande étape franchie, mais aussi un grand absent remarqué.
Budgets 2023 : les métropoles sortent leur épingle du jeu
En 2023, pour le vote de leurs budgets, les métropoles maintiennent leurs investissements malgré des alertes sur les niveaux de dépenses et de ressources.
« Personne n’est contre le fait que les personnes atteintes d’un handicap vivent comme tout le monde »
Stéphane Lenoir est le coordinateur du Collectif Handicaps, qui regroupe 52 associations nationales représentatives des personnes en situation de handicap, de leur famille et des proches aidants. Après une ordonnance du Conseil d’Etat qui refuse de suspendre un arrêté classant de l’habitat inclusif en ERP, il appelle les administrations ...
Le bruit dans les documents de planification
La pollution sonore a de forts impacts : son coût social est estimé à 155,7 milliards d’euros par an, selon une étude parue en 2021. Claire Garaud, avocate au cabinet Léga-Cité, analyse les documents de planification à disposition pour agir sur cette problématique : ceux qui sont spécifiques aux bruits, et les documents généraux et ...
Cet article fait partie du dossier :
La maîtrise du cadre légal et réglementaire de l'aménagement de son territoire
Eriger un Ehpad en établissement public autonome
Le changement du mode de gestion d’un établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) existant nécessite une autorisation du président du conseil départemental et de l’agence régionale de santé. De plus, la consultation du comité technique est obligatoire, préalablement au transfert des agents vers le nouvel ...
