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Autoconsommation : les montages juridiques aussi se développent
Avec la loi d’accélération du développement des énergies renouvelables (ENR) du 10 mars 2023, de nouveaux montages juridiques de projets ENR en autoconsommation individuelle ou collective sont possibles pour les collectivités.
Violences faites aux enfants : ce que prévoit le futur plan gouvernemental
Le deuxième plan de lutte contre les violences faites aux enfants, dévoilé ce mercredi 7 juin, sera principalement ciblé sur la prévention des violences sexuelles sur mineurs, et notamment l’inceste. Il vise autant à associer le grand public que les professionnels de l’enfance.
Déserts médicaux : pas d’amélioration rapide en perspective…
Les inégalités territoriales en termes de présence médicale persistent et se creusent, vient d'alerter le conseil national de l'Ordre des médecins dans la dernière version de son "Atlas de la démographie médicale", publiée le 7 juin.
Transports : Elisabeth Borne sort le carnet de chèques
L’Etat promet 8,6 milliards d’euros au titre du volet « mobilité » des contrats de plan Etat-régions 2023-2027. La priorité est mise sur le secteur ferroviaire et les transports collectifs. Les montants affectés à la route sont, en revanche, en chute libre.
Un vibrant plaidoyer pour les services numériques multimodaux
Dans un rapport publié le 1er juin, l'Autorité de Régulation des Transports (ART) appelle les autorités organisatrices de mobilité et de transport à soutenir le déploiement des services numériques multimodaux, prévus par la loi orientations mobilités
« Natura 2000 permet aussi d’agir en mer »
Si le réseau européen Natura 2000 est bien connu pour les sites terrestres, il l’est beaucoup moins pour ceux situés en mer. Un guide sur le rôle des élus dans la mise en œuvre de Natura 2000 en mer vient d’être publié. Interview de l’un de ses auteurs, Paul Sauboua, responsable gouvernance et usages du projet Life Marha.
Connaître sa ressource en eau : le nerf de la guerre, face à la sécheresse
Comment faire face aux sécheresses qui sont amenées à se répéter de plus en plus fréquemment en France ? C'était l'un des enjeux abordés lors d'un colloque organisé par la FNCCR, le 1er juin, à Paris, et qui a mis l'accent sur la nécessite de mieux connaître localement l'état de sa ressource en eau.
Accueil des enfants trans : « Il faut d’urgence préciser le cadre légal des séjours avec hébergement »
Annaïs Perrin-Prévelle, co-présidente de l’association Outrans, a récemment soutenu la mère d’un enfant trans victime de discrimination de la part d’une collectivité. Elle rappelle que rien n’interdit la mixité dans les chambres des séjours avec hébergement, et encourage les collectivités à former leurs agents sur les enjeux de ...
Le RSA à un tournant de son histoire
Alors que le projet de loi "plein emploi" a été présenté ce 7 juin en conseil des ministres, plusieurs voix s’élèvent pour dénoncer la mise en place d’un « RSA sous condition », dont l'expérimentation vient de commencer dans 18 territoires. Des critiques que ne partage pas la majorité de droite de Départements de France.
Surveillance des piscines : un décret et des collectivités soulagées, avant l’été
Publié ce 3 juin, le décret n° 2023-437 relatif à la surveillance des baignades d’accès payant était attendu par les collectivités. S’il permet de renforcer les capacités de recrutement de personnels pour assurer la sécurité des baignades, le texte porte aussi des enjeux de valorisation des métiers de la filière aquatique.
