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Le département de La Manche investit dans l’environnement
Le conseil général de la Manche vient de signer avec l'Etat notamment une Charte départementale de l'environnement. Cette opération qui s'étalera sur cinq ans (2002-2006) va bénéficier d'une enveloppe globale de 3,8 milliards de francs (585 millions d'euros). La participation du conseil général s'élève à 628 millions de francs (95,75 ...
Pierre Bourguignon veut « créer un nouveau climat » pour la formation des élus
Un élu de gauche, vient de succéder à un élu de droite à la présidence du Conseil national de la formation des élus locaux (CNFEL). La couleur politique, "ce n'est pas le problème", tranche Pierre Bourguignon, 59 ans, député (PS), maire de Sotteville-lès-Rouen depuis 1989, qui remplace François Paour. Parce que la nécessité de la ...
Les sapeurs pompiers des Bouches-du-Rhône ne désarment pas
Les sapeurs pompiers des Bouches-du-Rhône veulent saisir la Cour administrative d'appel sur le dossier du Bataillon des Marins Pompiers de Marseille. A la suite de la décision du tribunal administratif de Marseille fin septembre, annulant un arrêté préfectoral qui partageait le département en deux zones de compétences pour les deux ...
Bordeaux créé un conseil des communautés étrangères
Afin de mieux prendre en compte les besoins des 24 800 ressortissants étrangers ou d'origine étrangère qui vivent à Bordeaux, la ville a annoncé le 13 octobre la mise en place d'un conseil des communautés étrangères. Sur les 200 associations d'étrangers répertoriées 60 (22 d'Europe, 19 du Maghreb, 15 de l'Afrique Noire, 2 d'Asie et 2 ...
Erika : la Région des Pays de la Loire se porte partie civile
Après la Bretagne, la Région des Pays de la Loire se constitue partie civile dans l'affaire de l'Erika. Annoncée par François Fillon, le président du conseil régional, la décision est motivée par deux raisons. Il s'agit pour la collectivité de pouvoir prendre connaissance du contenu du dossier et de contester le dispositif d'indemnisation ...
Anthrax : alerte à la mairie de La Motte
Dix huit personnes, élus et agents territoriaux, sont restées confinées plusieurs heures mardi dans le bâtiment de la mairie de La Motte dans le Var. Le matin une lettre contenant de la poudre blanche était arrivée en mairie, déclenchant une exceptionnelle intervention de sécurité civile. La poudre a été envoyée pour examen au ...
Signature d’une convention entre l’Etat et le 1% logement
Marie-Noëlle Lienemann, secrétaire d'Etat au logement, Claude Bartolone, ministre délégué à la ville, et Louis Pelloux, président de l'Union d'Economie Sociale pour le Logement (UESL) ont signé une nouvelle convention fixant les interventions du 1% logement pour les 5 années à venir (2002-2006). Désormais, le 1% logement financera ...
Le conseil général du Haut-Rhin en faveur d’une remise de dette de son ancien président Jean-Jacques Weber
Le conseil général du Haut-Rhin a émis un avis favorable à la remise de dette de son ancien président Jean-Jacques Weber. Les conseillers généraux ont voté à bulletin secret par 17 voix pour, 13 contre et 1 blanc en faveur de la remise gracieuse d’une dette de 113 708,80 francs (17 333 €) correspondant à des dépenses de ...
État et collectivités planchent sur le nouveau statut de la Guyane
Lors de la seconde réunion technique sur l'évolution institutionnelle de la Guyane à Paris le 12 octobre, la délégation guyanaise et le secrétaire d'État à l'Outre-mer Christian Paul ont trouvé un compromis reconnaissant le principe de l‘identité législative. Dans ce cadre, restent à définir la possibilité pour la future ...
Fiscalité locale : des taux en hausse de +0,7% en 2001
Les taux de fiscalité directe locale des collectivités locales, enregistrent une légère hausse en 2001, de +0,7%. Cette évolution est essentiellement due aux communes et à leurs groupements, qui ont augmenté leur taux de 1,2%, et aux régions, (+0,9%). Alors que de leur côté, les départements ont baissé leur taux de 0,6%. Au sein des ...
