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France - Page 4262

Environnement 17/04/2003

Eau : première étape parlementaire de la réforme

Les députés ont adopté en première lecture, le 10 avril, le projet de loi transposant la directive cadre européenne (DCE) sur la politique communautaire de l'eau (adoptée le 23/10/00 et publiée le 22/12/00), qui vise un retour à un "bon état écologique des eaux" d'ici à 2015. Le texte présenté par Roselyne Bachelot se traduit par des ...

Environnement 17/04/2003

Eau : première étape parlementaire de la réforme

Les députés ont adopté en première lecture, le 10 avril, le projet de loi transposant la directive cadre européenne (DCE) sur la politique communautaire de l'eau (adoptée le 23/10/00 et publiée le 22/12/00), qui vise un retour à un "bon état écologique des eaux" d'ici à 2015. Le texte présenté par Roselyne Bachelot se traduit par des ...

Fonction publique 17/04/2003

Les fonctionnaires devront cotiser durant 40 ans

Le 16 avril, Jean-Paul Delevoye, le ministre de la Fonction publique, a dévoilé aux syndicats les propositions du gouvernement pour la réforme des retraites des fonctionnaires. Pour l’essentiel, elles concernent : - l’allongement progressif de la durée de cotisation, pour passer d'ici 2008 de 37,5 ans à 40 ans, comme dans le ...

Environnement 17/04/2003

Lutte contre les inondations en Gironde

Le Syndicat mixte de protection contre les inondations de la presqu'île d’Ambès (SPIPA), en Gironde, vient d’être porté sur les fonts baptismaux. Cette structure – regroupant les maîtres d'ouvrages et les partenaires publics et privés intéressés à la construction et à la maintenance des ouvrages de protection contre les ...

Environnement 17/04/2003

Lutte contre les inondations en Gironde

Le Syndicat mixte de protection contre les inondations de la presqu'île d’Ambès (SPIPA), en Gironde, vient d’être porté sur les fonts baptismaux. Cette structure – regroupant les maîtres d'ouvrages et les partenaires publics et privés intéressés à la construction et à la maintenance des ouvrages de protection contre les ...

Environnement 14/04/2003

Rouen : la CAR recyclera avant l’été 100% des déchets issus de l’assainissement de l’eau

La communauté d'agglomération rouennaise (CAR, Seine-Maritime, 34 communes, 400 000 habitants) met actuellement en œuvre deux systèmes de valorisation des déchets issus de l'assainissement de l'eau. Efficients avant l'été ces deux outils permettront à la collectivité de recycler 100% de ces déchets spécifiques. D'une part, après un ...

Environnement 14/04/2003

Rouen : la CAR recyclera avant l’été 100% des déchets issus de l’assainissement de l’eau

La communauté d'agglomération rouennaise (CAR, Seine-Maritime, 34 communes, 400 000 habitants) met actuellement en œuvre deux systèmes de valorisation des déchets issus de l'assainissement de l'eau. Efficients avant l'été ces deux outils permettront à la collectivité de recycler 100% de ces déchets spécifiques. D'une part, après un ...

Citoyenneté 14/04/2003

Lille adopte une charte pour sa vie nocturne

La ville de Lille met en place une charte de la vie nocturne. Pour la capitale régionale, appréciée des noctambules, l'objectif est de concilier les intérêts des exploitants d'établissements, de leurs clients et des riverains. Mise au point avec les représentants des cafetiers, des bars de nuit, des entreprises gays, des discothèques, en ...

Télécoms 10/04/2003

Les chartes de bonne conduite pour l’implantation des antennes-relais se multiplient

Le démontage des antennes-relais de téléphonie mobile installées sur le toit de l'école de Saint-Cyr-l'école (14500 hab., Yvelines) a débuté mercredi 9 avril. Epilogue provisoire d'une affaire qui a suscité beaucoup d'émotion dans la ville et au-delà, une étude épidémiologique menée par la direction départementale des affaires ...

Télécoms 10/04/2003

Les chartes de bonne conduite pour l’implantation des antennes-relais se multiplient

Le démontage des antennes-relais de téléphonie mobile installées sur le toit de l'école de Saint-Cyr-l'école (14500 hab., Yvelines) a débuté mercredi 9 avril. Epilogue provisoire d'une affaire qui a suscité beaucoup d'émotion dans la ville et au-delà, une étude épidémiologique menée par la direction départementale des affaires ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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