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Technologies de l'Information et de la Communication

Adoption de la loi Informatique et libertés : des associations inquiètes

Publié le 16/07/2004 • Par La Rédaction • dans : France

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Les associations et syndicats regroupés au sein du collectif DELIS se sont inquiétés vendredi d' »une régression de la protection des citoyens » au lendemain de l’adoption définitive par le Parlement de la nouvelle loi Informatique et libertés.

« Bien des aspects du texte adopté constituent une régression de la protection des citoyens jusqu’alors assurée par la loi Informatiques et libertés de 1978 », concernant les différents fichiers.

Le collectif estime que le Conseil constitutionnel devrait « être logiquement saisi par l’opposition parlementaire » à la suite de ce vote et se réserve la possibilité d’une plainte auprès de la Commission européenne « en vue d’un recours contre la France porté par la Commission devant la cour de justice » européenne.

DELIS regroupe notamment la Ligue des droits de l’Homme (LDH) et IRIS (Imaginons un réseau solidaire).

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