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Culture

Le gouvernement simplifie les modalités d’exportation des biens culturels

Publié le 15/07/2004 • Par La Rédaction • dans : France

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Le Conseil des ministres a adopté jeudi un décret qui simplifie le contrôle des exportations de biens culturels en créant un « guichet unique » pour le 1er janvier 2005, une mesure réclamée par les professionnels du marché de l’art.

Trois étapes sont aujourd’hui nécessaires pour exporter une oeuvre d’art: certificat de libre circulation auprès du ministère de la Culture, licence d’exportation du ministère de l’Economie pour les exportations hors Union européenne, puis feu vert des douanes.

Selon le gouvernement, le décret devrait mettre fin à des « complications administratives en transférant au ministère de la Culture la responsabilité de la délivrance des licences d’exportation » jusqu’à présent établies par les douanes.

Le décret fixe également « des seuils de valeur en deçà desquels certains objets archéologiques, documents d’archives ou manuscrits ne sont plus soumis au contrôle de l’administration, s’ils sont exportés vers un pays de l’Union européenne ».

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