Fermer

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Menu

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Politique de la ville

La Haute Autorité contre les discriminations devrait être créée à l’automne

Publié le 15/07/2004 • Par La Rédaction • dans : France

Ma Gazette

Sélectionnez ce thème et créez votre newsletter personnalisée

Le ministre de la Cohésion sociale Jean-Louis Borloo vient d’indiquer que le projet de loi créant une Haute autorité de lutte contre les discriminations serait présenté au Parlement « fin octobre, début novembre » pour une mise en place en janvier 2005.

On va doter la France « d’une véritable autorité de justice nouvelle indépendante comme tous les grands pays européens », a-t-il dit, à l’issue du Conseil des ministres qui venait d’adopter son projet.

« Cela va permettre à chaque citoyen français qui se sent victime d’une discrimination de tout ordre, raciste, religieux, ethnique, sexuel, de handicap, de saisir directement cette Haute autorité », a-t-il fait valoir.

Il s’agit, a ajouté Jean-Louis Borloo, d' »une autorité administrative indépendante composée de onze personnes avec des services régionaux ». « Elle pourra mobiliser les services de l’Etat compétents, mener des enquêtes », il y aura des sanctions, des saisines du parquet, a-t-il ajouté.

Thèmes abordés

Prochain Webinaire

Télétravail : comment protéger la santé des agents

de La Rédaction avec le soutien de MUTAME

--
jours
--
heures
--
minutes
marche online

Aujourd'hui sur les clubs experts gazette

Nos services

Prépa concours

CAP

Évènements

Gazette

Formations

Gazette

Commentaires

La Haute Autorité contre les discriminations devrait être créée à l’automne

Votre e-mail ne sera pas publié

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement