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France - Page 4190
Cinéma en région : l’ADRC va former les collectivités à l’économie du cinéma
A partir de novembre prochain, l'Agence pour le développement régional du cinéma (ADRC) proposera aux responsables des collectivités territoriales une formation sur l'économie du cinéma. "Il s'agit surtout de leur apporter les repères nécessaires pour faire les bons choix en matière d'équipement et d'exploitation des salles de cinà ...
Seine : qualité de l’eau préservée en 2003, malgré la canicule
La qualité de la Seine est "restée très correcte" en 2003, selon le bilan annuel dressé par l'Agence de l'eau Seine-Normandie. Malgré la sécheresse qui a affaibli son débit (248 m3/s en moyenne en 2003 contre 365 m3/ s en 2002) et l'épisode caniculaire de la première quinzaine d'août (où la température de la Seine a culminé à 27,7 ...
Adoption de la loi sur la politique de santé publique
Présenté en Conseil des ministres en mai 2003, le projet de loi sur la politique de santé publique a été adopté définitivement par le Parlement le 30 juillet. Consacrant la région comme le "meilleur niveau" de mise en oeuvre cette politique, sa principale innovation est la création de groupements régionaux de santé publique (GRSP) ...
Trouver « des sanctions mieux adaptées » contre les toxicomanes
Un groupe de travail a été mis en place pour réfléchir à des "sanctions mieux adaptées" à l'usage de drogue, dans le cadre de la loi de 1970 que le gouvernement a renoncé à remplacer, a annoncé, le 29 juillet, le président de la Mission interministériel de lutte contre la drogue et la toxicomanie (Mildt). "Un groupe de travail prépare ...
Villepin favorable à une réduction des prérogatives économiques des régions
Le ministre de l'Intérieur, Dominique de Villepin, s'est déclaré jeudi favorable au retrait aux régions de la responsabilité du développement économique, en ouvrant le débat à l'Assemblée sur le projet de loi relatif aux transferts de compétence aux collectivités locales.Le 29 juin, le Sénat a adopté en deuxième lecture un ...
La fonction publique est attractive et favorise l’insertion des jeunes
La fonction publique, soit un emploi sur quatre, "très attractive" dans la dernière décennie (1990-2002), joue un rôle majeur dans l'insertion professionnelle des jeunes et autorise à sa manière une certaine mobilité, souligne une étude de l'INSEE. "La sécurité de l'emploi" mais aussi "l'écart salarial de début de carrière en faveur ...
Nice : bras de fer avec le ministère de la Culture autour du projet du nouvel Hôtel de ville
Le maire de Nice menace d'intenter une action en justice contre l'Etat après le refus du ministre de la Culture d'autoriser la démolition de l'ancienne gare du Sud, qui entrait dans le cadre du projet de construction d'un nouvel Hôtel de ville. La mairie avait racheté le site à l'Etat en février 2000 pour un montant de 12,7 millions d'euros ...
Trains : les collectivités pourraient assumer les dérives financières
Hausse du prix du billet de train, privatisation partielle des gares, responsabilisation des collectivités locales dans le financement des lignes nouvelles, telles sont les principales propositions destinées à améliorer les finances du système ferroviaire, lourdement endetté, contenues dans le rapport d'information, déposé en juillet par ...
Transposition : les mesures du gouvernement
Le gouvernement a présenté, 15 juillet, trois mesures pour accélérer la transposition des directives européennes. Au niveau politique, "chacun des membres du Gouvernement devra suivre personnellement l'état des transpositions dont il a la responsabilité". Au niveau administratif, un réseau interministériel de transposition sera ...
Taxe professionnelle : premières esquisses de réforme
La commission Fouquet de réforme de la taxe professionnelle (TP), vient de remettre un rapport d'étape au Premier ministre. Ses premières conclusions vont dans le sens d'une transformation de la TP en un nouvel impôt, frappant plus directement l'investissement. Soit par l'imposition d'une assiette comptable (chiffre d'affaires, valeur ...
