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Fonction publique territoriale : projet de loi avant le printemps
Le projet de loi sur la fonction publique territoriale sera présenté en Conseil des ministres avant la fin de l'année et discuté au Parlement avant le printemps. C'est ce qu'a annoncé le 22 novembre à l'Assemblée nationale le ministre délégué aux Collectivités locales, Brice Hortefeux. "38% de la fonction publique territoriale partira ...
Logement social : élus d’Outre-mer satisfaits de l’annonce d’un plan en 2006
L'annonce le 21 novembre par le ministre de l'Outre-mer François Baroin d'un plan d'ensemble, dès 2006, pour le logement social, a été saluée comme "une bonne mesure" par les maires ultramarins, certains d'entre eux attendant toutefois des réalisations concrètes. Au premier jour du 88ème congrès des maires de France, le 22 novembre, les ...
Juges de proximité : un rapport préconise d’améliorer leur formation et leur efficacité
Le juge de proximité, ce non professionnel qui gère les petits litiges, doit être mieux recruté et mieux formé, son efficacité renforcée et ses pouvoirs accrus, préconise un rapport remis le 22 novembre au ministère de la Justice. Rédigé par un groupe de travail présidé par Dominique Charvet, premier président de la cour d'appel de ...
Un pompier du Calvados, victime du devoir, cité à l’ordre de la Nation
Un pompier professionnel du Calvados, mort le 17 novembre après avoir reçu sur la tête un bloc de pierre tombé d'une église après un entraînement, a été cité le 21 novembre à l'ordre de la Nation, selon le Journal officiel daté du lendemain. Marc Bouet, 46 ans, père de deux enfants, appartenait au Groupe de recherche et d'intervention ...
Congrès des maires – SMCL. Qualité de l’eau : les Français prêts à des efforts
Faire attention aux produits déversés avec les eaux usées : un effort que 95 % des Français sont prêts à fournir, selon un sondage CSA pour Lyonnaise des eaux et rendu public, le 22 novembre, sur le Salon des maires. Un Français sur deux se dit par ailleurs prêt à payer plus pour l'amélioration du traitement des eaux usées. Une ...
17 millions d’euros débloqués pour redynamiser le sud de la Nièvre
L'Etat et les collectivités locales ont signé un contrat territorial, prévoyant 17 millions d'euros pour revitaliser le sud de la Nièvre, avec pour objectif la création de 400 emplois d'ici à trois ans.Les mesures envisagées portent pour près de 11,8 millions d'euros sur des actions destinées à redonner une image positive du territoire ...
Les normes parasismiques obligatoires dans de plus en plus de communes
Le nombre de communes où s'appliquent les normes de construction parasismiques va s'accroître considérablement dans les prochains mois, en raison d'une nouvelle évaluation du risque de tremblements de terre en France, a annoncé le ministère de l'Ecologie et du Développement durable.Une nouvelle carte, dévoilée à la presse mercredi par la ...
Les normes parasismiques obligatoires dans de plus en plus de communes
Le nombre de communes où s'appliquent les normes de construction parasismiques va s'accroître considérablement dans les prochains mois, en raison d'une nouvelle évaluation du risque de tremblements de terre en France, a annoncé le ministère de l'Ecologie et du Développement durable.Une nouvelle carte, dévoilée à la presse mercredi par la ...
Entretien avec Nicolas Sarkozy, ministre de l’Intérieur et de l’aménagement du territoire à paraître dans la « Gazette des communes » du lundi 21 novembre, à l’occasion du 88e Congrès des maires.
Principaux points abordésServices publics en milieu rural Nicolas Sarkozy estime qu'il « faut faire preuve d'imagination et changer nos habitudes. Je souhaite que les fonctionnaires de l'Etat ou de la territoriale puissent avoir la possibilité de travailler sous l'autorité d'un autre employeur si la situation l'exige ». Concrètement, ...
Ville – Logement : crédits en hausse de 181 millions d’euros pour 2006
Jean-Louis Borloo, ministre de l'Emploi, de la Cohésion sociale et du logement, a présenté, le 18 novembre, le budget de la mission ville-logement qui sera discuté, le 21 novembre, à l'Assemblée nationale. Suite aux violences urbaines et conformément aux engagements du Premier ministre, le gouvernement abondera ces crédits de 181 millions ...
