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Parité obligatoire dans les exécutifs des régions et des grandes communes
La parité hommes-femmes dans les exécutifs des régions et des communes de plus de 3.500 habitants a été rendue définitivement obligatoire le 18 janvier par le Parlement, qui a renforcé les sanctions financières pour les partis ne la respectant pas aux législatives. Les députés ont voté le texte sans modification par rapport à la ...
Perben « pas hostile » à verser une part des amendes aux départements
Le ministre des Transports, Dominique Perben, a déclaré le 18 janvier à Toulouse ne pas être "hostile à l'idée de réfléchir" au fait que les départements puissent récupérer une partie du produit des amendes des radars automatiques. "C'est vrai que jusqu'ici, il n'y avait pas de répartition directe en direction des départements, des ...
Les fonctionnaires annoncent une grève le 8 février malgré un geste du gouvernement, estimé à 300 millions d’euros
Le gouvernement a annoncé le 17 janvier une nouvelle revalorisation des salaires des fonctionnaires pour rattraper l'inflation, sans apaiser pour autant le mécontentement d'une partie de leurs syndicats qui ont appelé à la grève le 8 février. Le ministre de la Fonction publique, Christian Jacob a annoncé une rallonge supplémentaire du ...
Accès restreint au RMI, à la CMU et aux prestations familiales pour les étrangers
Les ressortissants de l'Union européenne entrés en France pour y chercher un emploi et qui s'y maintiennent à ce titre n'auront pas accès au RMI, à la CMU et aux prestations familiales. La disposition, introduite dans le texte sur le droit au logement opposable et autres mesures en faveur de la cohésion sociale, présentée au conseil des ...
Le président de L’AMF énonce ses conditions pour la mise en oeuvre du droit au logement opposable
Jacques Pélissard, président de l'Association des maires de France (AMF) fait savoir, dans un communiqué du 17 janvier qu'il estime que le droit au logement doit se traduire dans la réalité mais ce, à certaines conditions.«Il est d'abord indispensable de reconstituer une offre suffisante de logements sociaux et très sociaux en prolongeant ...
Une carte recense les communes couvertes par le programme «Zones Blanches»
Le programme de couverture des «zones blanches» GSM, mis en place en 2003 par le gouvernement pour desservir les communes où aucun opérateur mobile n'avait de réseau, a permis d'équiper 1683 communes, a déclaré Christian Estrosi, ministre délégué à l'aménagement du territoire lors du conférence de presse le 17 janvier. Ces communes ...
La fin du monopole du Livret A, un « danger » pour les plus modestes, d’après Charles Milhaud
Une remise en cause du monopole de la distribution du Livret A représenterait un "danger" pour les Français les plus modestes dont c'est souvent le seul compte bancaire, a estimé le 17 janvier Charles Milhaud, le président du directoire des Caisses d'Epargne. "Notre présence dans certains quartiers, dans certaines banlieues, auprès de ...
Adoption sans modification en commission du projet de loi de modernisation de la fonction publique
La commission des Lois de l'Assemblée nationale a adopté le 17 janvier, sans modification, le projet de loi de modernisation de la fonction publique, qui vise à améliorer le déroulement des carrières des agents en agissant sur la formation, la mobilité et le cumul d'activités. Le vote du texte, dans les mêmes termes que celui approuvé le ...
60% du budget 2007 de l’AFITF dédié au fluvial, au ferroviaire et au maritime
Le ministre des Transports Dominique Perben a appelé le 17 janvier à poursuivre "dans les prochaines années" le "rééquilibrage des modes de transports", soulignant également que 2007 serait "une année importante" pour les modes de transports "complémentaires à la route"."Nous avons entamé en 2005-2006 un rééquilibrage modal très ...
Le gouvernement présente le projet de loi sur le droit au logement opposable
Le conseil des ministres a présenté, le 17 janvier le projet de loi sur le droit au logement opposable, que Jacques Chirac a jugé comme "un progrès social tout à fait considérable".Le projet de loi, présenté par le ministre de la Cohésion sociale Jean-Louis Borloo, qualifie donc le droit au logement d'"objectif à valeur ...
