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600 entreprises et collectivités ont fait leur bilan carbone
Depuis le lancement du "bilan carbone" en 2004, environ 600 entreprises et collectivités ont réalisé cet audit de leurs émissions de CO2, a indiqué le 27 novembre l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe), à l'occasion du Salon Pollutec Horizons 2007 ,qui se déroule à Paris-Nord Villepinte du 27 au 30 novembre ...
Rejet d’une proposition de loi du PS sur le financement des écoles privées par les communes
Les groupes UMP et Nouveau centre ont rejeté le 27 novembre une proposition de loi socialiste abrogeant l'obligation pour les communes de participer au financement de la scolarité d'élèves résidant sur leur territoire mais inscrits dans des écoles privées situées dans d'autres communes. Cette obligation a été introduite par un amendement ...
Europe 1 s’associe aux télévisions locales pour échanger des contenus
Europe 1 a annoncé le 27 novembre la signature d'un accord avec une vingtaine de télévisions locales diffusées sur la TNT. Cet accord vise à renforcer la proximité avec les régions via un échange de contenus, en vue notamment des élections municipales.Ce partenariat a été conclu entre la station et le groupement d'intérêt économique ...
Carte judiciaire: la journée du 29 novembre, point d’orgue de la mobilisation
Le 29 novembre sera probablement le moment fort de la mobilisation contre la réforme de la carte judiciaire lancée par la garde des Sceaux Rachida Dati. Des rassemblements de tous les professionnels de justice sont prévus, en ordre dispersé, à Paris et en régions.La fermeture, annoncée par la ministre, de 23 tribunaux de grande instance, de ...
Remise des « Marianne d’Or de l’environnement » le 28 novembre au Sénat
Les 25 lauréats d'une promotion "Grenelle de l'environnement" du concours des Marianne d'Or, distingués pour leurs initiatives en faveur du développement durable, seront récompensés le 28 novembre au cours d'une cérémonie dans les salons du palais du Luxembourg. Le palmarès de cette promotion comporte les noms des maires de Dijon ...
Les députés s’attaquent le 28 novembre aux chiens dangereux
Les députés s'attaquent le 28 novembre au projet de loi de Michèle Alliot-Marie sur les chiens dangereux, texte promis par Nicolas Sarkozy devant la recrudescence d'agressions canines qui ont fait une trentaine de décès en France depuis 1989. Ce texte s'inscrit dans une longue série de mesures prises ces dernières années sur un sujet qui ...
Installation d’un comité de coordination des urgences médicales et des secours
Les ministres de l'Intérieur et de la Santé, Michèle Alliot-Marie et Roselyne Bachelot, ont installé le 26 novembre place Beauvau un comité de pilotage destiné à "mieux coordonner" les urgences médicales et les secours.Un groupe quadripartite composé des représentants des deux ministères, des services départementaux d'incendie et de ...
Mini-motos : un dispositif répressif renforcé mais complexe
L'usage sur la voie publique des mini-motos non-homologuées est réprimé plus sévèrement depuis la loi relative à la prévention de la délinquance du 5 mars 2007 mais certains modèles restent autorisés sur route, ainsi que sur les voies privées.Dans le cas de la mini-moto entrée en collision le 25 novembre avec une voiture de police à ...
Toutes les régions n’utilisent pas tout le potentiel de la TIPP
Les conseils régionaux de Franche Comté, et Poitou- Charente viennent de décider de ne pas utiliser tout le potentiel de la part régionale de la taxe intérieure sur les pétroles (TIPP). De son côté la Corse arrêtera sa décision en assemblée plénière le 7 décembre. « Cette taxe sur les produits pétroliers constitue une des rares ...
Carte judiciaire : le coût serait bien supérieur à celui avancé par Rachida Dati, selon les syndicats
Des documents internes de la Chancellerie estimaient fin septembre à environ 900 millions d'euros le coût immobilier de la réforme de la carte judiciaire, soit nettement plus que le chiffre avancé par Rachida Dati, selon des copies de ces documents présentés le 23 novembre par des syndicats.La ministre de la Justice avait déclaré le 22 ...
