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Fin des tarifs réglementés : controverse entre EDF et le Conseil de la concurrence
L'éventuelle disparition des tarifs réglementés de l'électricité, fixés par l'Etat et moins élevés que les prix du marché, a fait l'objet, le 20 juillet, d'une controverse entre EDF et le Conseil de la concurrence.Selon ce dernier, EDF aurait évoqué la disparition des tarifs réglementés en 2010, lors d'un litige portant sur le marché ...
Martin Hirsch sous la pression des parlementaires
La création du revenu de solidarité active (RSA) est en discussion au Parlement. Son principe fait l'objet d'un consensus mais les parlementaires, les élus locaux et les associations s'alarment de la persistance des zones d'ombre.
Jean-Louis Borloo et Jacques Barrot réagissent après l’accident de car meurtrier en Isère
Jean-Louis Borloo, ministre de l'Ecologie, également chargé de la sécurité routière, a lancé, le 23 juillet, une étude sur les principales "zones de circulation à risques" sur les routes, après l'accident d'un autocar de touristes polonais, qui a fait 26 morts, 14 blessés graves et 10 blessés légers, à Vizille (Isère). Le chauffeur ...
Le projet de loi Tepa soumis au Sénat à partir du 25 juillet
Le projet de loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat (Tepa), pour lequel l'urgence a été déclarée (une lecture par assemblée)", sera examiné à partir du 25 juillet par les sénateurs. Il a été adopté par les députés le 17 juillet. Ce texte prévoit, entre autres, l'exonération des heures supplémentaires, la mise ...
Le gouvernement va ajuster le nombre des contrats aidés
Le principe des contrats de travail aidés par l'Etat sera maintenu, mais leur nombre sera "ajusté", en raison de "la relance de l'emploi", a indiqué le 18 juillet la ministre de l'Economie, des finances et de l'emploi, Christine Lagarde, dans un entretien au journal «Le Monde». Interrogée sur sa volonté de maintenir l'effort en faveur des ...
Le revirement du Conseil d’Etat sur l’ouverture au tiers des recours est confirmé par la CJCE
Un arrêt du 18 juillet de la Cour de Justice des communautés européennes (CJCE) a confirmé le revirement du Conseil d'Etat du 16 juillet qui ouvrait aux tiers évincés d'un contrat une voie de recours nouvelle. Cette jurisprudence confirme les récents propos du Commissaire du gouvernement Casas, qui, dans ses conclusions sur l'arrêt du 16 ...
La FUT (usagers) juge les mesures dédiées au transport régional ferroviaire insuffisantes
La fédération des usagers des transports et des services publics (FUT-SP) a jugé que les 100 millions d'euros annoncés le 19 juillet par la SNCF pour améliorer son réseau de transport régional n'étaient pas "à la mesure de l'enjeu"."Améliorer l'information des voyageurs, la ponctualité, la régularité du trafic et l'entretien des ...
Allocation de 2.000 euros pour préparer les concours de la fonction publique
Une allocation de 2.000 euros sera mise à la disposition de jeunes issus de milieux défavorisés dès le mois de septembre pour les aider à préparer les concours d'entrée dans la fonction publique, a indiqué le 20 juillet le ministère de la Fonction publique.Cette allocation, qui devrait bénéficier à 1.000 jeunes en 2007-2008, sera ...
Les missions de service public de distribution de gaz renforcées
Gaz de France et la fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR) ont fait savoir dans un communiqué du 19 juillet qu'ils avaient récemment signé un accord portant sur la mise à jour du modèle actuel de cahier des charges de concession de la distribution publique de gaz.«Du fait de l'ouverture du marché du gaz ...
Nicolas Sarkozy installe le Comité de réflexion et veut une réforme avant mars
Le président de la République a installé, le 18 juillet, le Comité de réflexion sur les institutions, s'engageant à nouveau à ce qu'une réforme "ait lieu" et soit votée avant les municipales de mars 2008."Le comité a été formé pour aider le gouvernement à prendre des décisions. La réforme aura lieu", a déclaré Nicolas ...
