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La CCRE et l’AFCCRE font bon accueil au traité de Lisbonne
Le Conseil des communes et régions d'Europe (CCRE) et l'Association française du conseil des communes et des régions d'Europe (AFCCRE) ont accueilli favorablement le Traité de Lisbonne adopté par les chefs d'Etat et de gouvernement, le 19 octobre. Selon Michael Häupl, président du CCRE, maire de Vienne, «le Traité de Lisbonne conserve ...
Carte judiciaire : le comité consultatif ne se réunira pas le 25 octobre
La réunion du Comité national consultatif sur la réforme de la carte judiciaire est reportée à une date ultérieure, a annoncé la Chancellerie le 23 octobre. Prévue le 25 octobre, cette réunion est reportée "compte tenu de l'agenda extrêmement chargé" de la ministre , a expliqué le porte-parole de la Chancellerie, Guillaume Didier ...
Des collectivités avides de conseils sur les CPPP, selon une enquête
«Le contrat de partenariat n'est plus perçu comme une menace pour le service public». C'est l'une des conclusions de l'enquête nationale réalisée auprès de 200 collectivités territoriales par le Club des PPP(1) en partenariat avec Norton Rose LLP(2) et le Fideppp(3). Selon le communiqué commun des partenaires enquêteurs, en date du 23 ...
Bronca autour du document préconisant de supprimer des emplois de police et de gendarmerie
La divulgation le 22 octobre du document de François Mongin proposant de supprimer 8.000 à 10.000 emplois de policiers et de gendarmes, et la disparition de la moitié des brigades de gendarmerie, a déclenché l'ire des ministres concernés et des syndicats de police le 23 octobre. Ce document de travail, élaboré par un inspecteur des ...
La référence sera le recensement de 1999 pour les municipales
Les élections municipales de mars 2008 prendront comme référence les chiffres de la population légale du dernier recensement exhaustif de 1999, et non les recensements annuels mis en place par une loi de 2002, a indiqué l'Insee le 23 octobre.La détermination du nombre de conseillers municipaux, par exemple, sera calculée sur la base des ...
Michèle Alliot-Marie annonce un nouveau découpage électoral pour « mi-2008 »
La ministre de l'Intérieur Michèle Alliot-Marie a déclaré lors d'une audition le 24 octobre à l'Assemblée qu'un "nouveau découpage électoral" devrait être présenté "en milieu d'année 2008", a-t-on appris de source parlementaire.La ministre a fait cette annonce lors d'une audition à huis clos devant la commission des Lois, dans le ...
Le DAL propose des alternatives au plan Hiver
Consacrer les moyens financiers des plans Hiver à l'accès au logement social. C'est que suggère Jean-Baptiste Eyraud, porte-parole de l'association Droit au logement (DAL), selon qui les dispositifs d'hébergement d'urgence sont inadaptés. «En suivant le modèle anglais qui aide les familles à louer dans le secteur privé, nous n'aurions pas ...
Vers un centre d’entraînement commun police-gendarmerie
La ministre de l'Intérieur Michèle Alliot-Marie a évoqué le 22 octobre à Lyon la création d'un centre d'entraînement commun police-gendarmerie pour lutter contre les violences urbaines. La ministre estime nécessaire de "poursuivre les redéploiements (police-gendarmerie), en tenant compte des savoir-faire, spécificités, de l'action des ...
A partir de janvier 2008, test de la gratuite dans quatorze musées et monuments nationaux
Pour vérifier si la gratuité permet d'attirer de nouveaux publics, l'entrée de 14 musées et monuments nationaux sera gratuite pendant six mois, à compter de janvier 2008. Cette expérience a été annoncé le 23 octobre par la ministre de la Culture, Christine Albanel. L'échantillon des établissements retenus a été voulu représentatif de ...
Un document préconise de 8.000 à 10.000 suppressions d’emplois de police et gendarmerie
Un document de travail du ministère du Budget suggère la suppression à l'horizon 2011 de quelque 8.000 à 10.000 emplois au total dans la police et la gendarmerie, selon les scénarios, dont l'un envisage la "fermeture de la moitié des brigades de gendarmerie". La France compte quelque 120.000 policiers et 100.000 gendarmes. Dans un document ...
