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Alain Régnier nommé délégué général aux sans abri ou mal-logés dès la parution du décret instituant ce poste
Le décret du Premier ministre instituant un délégué général pour la coordination de l'hébergement et de l'accès au logement des personnes sans abri ou mal logées est paru le 29 avril au Journal officiel. François Fillon avait déjà nommé il y a deux mois son responsable, le préfet Alain Régnier, auparavant préfet délégué à ...
Les règles de l’urbanisme commercial seront modifiées
Le projet de loi de modernisation de l'économie, présenté au Conseil des ministres du 28 avril, prévoit notamment de renforcer la concurrence entre les enseignes commerciales afin d' «enclencher une baisse des prix dans la grande distribution ». Plusieurs mesures devraient modifier la règlementation de l'urbanisme commercial : - les ...
Pierre Dartout à la tête de la Diact
Surprise, lors du conseil des ministres avancé du 28 avril, avec le remplacement de Pierre Mirabaud par Pierre Dartout à la tête de la Délégation interministérielle à l'aménagement et à la compétitivité des territoires (Diact). Le nouveau patron de la Diact appartient au corps préfectoral comme tous ces prédécesseurs depuis 2002 ...
RSA : Martin Hirsch satisfait, Bernard Derosier craint des mesures au rabais
Le Haut Commissaire aux Solidarités actives, Martin Hirsch, s'est dit satisfait le 25 avril des déclarations de Nicolas Sarkozy sur le RSA, estimant que "dans les conditions telles que celles annoncées par le Président de la République (...), il y aura moins de travailleurs pauvres". Le chef de l'Etat a déclaré le 24 avril qu'il voulait ...
Xavier Bertrand s’accorde un satisfecit pour le service minimum
« Lorsque l'on fait le choix du pragmatisme et du dialogue social, cela marche », se félicite Xavier Bertrand, à propos de la mise en place du service minimum, dans une interview vidéo accordée à la Gazette des communes.Interrogé à propos du débat sur la prise en charge de la dépendance et la création d'un cinquième risque, le ...
Nicolas Sarkozy « ne voit que des dépenses à réduire », selon la FSU
La FSU, premier syndicat de la Fonction publique d'Etat, a déploré le 25 avril que Nicolas Sarkozy ne voie "dans la fonction publique et les services publics que des dépenses à réduire", après l'intervention télévisée du chef de l'Etat la veille au soir."Défendant des choix fiscaux et budgétaires inégalitaires, à l'efficacité ...
Parution de plusieurs décrets au JO sur la mobilité des fonctionnaires
Cinq décrets sont parus au Journal officiel, concernant notamment des mesures indemnitaires pour accompagner la mobilité des fonctionnaires d'Etat, a annoncé le ministère de la Fonction publique le 23 avril.Parmi ces décrets parus le 19 avril, le premier institue une prime de restructuration de service, d'un montant maximal de 15.000 euros ...
Il n’y aura pas un médiateur et un défenseur des droits des citoyens, selon Jean-Paul Delevoye
Le médiateur de la République Jean-Paul Delevoye a affirmé le 23 avril qu'il n'y aurait pas la place à la fois pour un médiateur de la République et pour un "défenseur des droits des citoyens", nouvelle fonction instituée par le projet de réforme constitutionnelle. Le projet de loi présenté mercredi en Conseil des ministres prévoit ...
Les présidents de l’ADF, l’AMF et l’ARF regrettent le report de la CNE
Les trois grandes associations d'élus (ADF, AMF et ARF) regrettent très vivement, dans un communiqué commun du 23 avril que la Conférence nationale des exécutifs (CNE), prévue le 24 avril, soit annulée par le Premier ministre. «Le Gouvernement ne réussira pas seul, sans dialoguer avec les élus, à transformer les relations financières ...
Fillon veut une Maison des adolescents dans chaque département d’ici 2010
Le Premier ministre François Fillon a dit le 23 avril souhaiter que chaque département dispose en 2010 d'une Maison des adolescents, à l'image de la Maison de Solenn créée en 2004 à Paris."On veut qu'il y en ait une dans chaque département français à partir de 2010", a-t-il déclaré après avoir visité l'établissement de santé ...
