France - Page 3731
Le financement des transports collectifs inquiète les régions
Les élus régionaux, réunis en congrès à Strasbourg, s'inquiètent du poids croissant pour leurs collectivités du financement des transports collectifs, alourdi par la hausse des besoins et aux exigences écologiques mises en avant par le Grenelle de l'environnement.Depuis que la compétence leur a été transférée, les régions ont investi ...
Un nouveau système d’alerte inondation accessible au public
La ministre de l'Intérieur Michèle Alliot-Marie et la secrétaire d'Etat chargée de l'Ecologie Nathalie Kosciusko-Morizet ont présenté le 5 décembre au ministère de l'Intérieur le nouveau dispositif d'alerte "pluie-inondation", accessible au public sur internet.Les services de Météo-France et du ministère de l'Ecologie ont regroupé ...
Carte judiciaire : les maires ruraux dénoncent une réforme sur le dos des campagnes
L'Association des maires ruraux de France (AMRF) a dénoncé le 6 décembre la réforme de la carte judiciaire, jugeant qu'elle se fait "sur le dos" des campagnes et conduit à "l'éloignement des juges et de la justice". Dans un communiqué, l'association affirme ne pouvoir "accepter la réforme de la carte judiciaire qui, une fois de plus, est ...
Bénéfice net d’1 milliard d’euros de l’Etat sur les collectivités
Selon le rapport d'information du sénateur Michel Mercier, publié le 5 décembre au Sénat, le compte d'avances aux collectivités est excédentaire depuis 1996.L'Etat prélève en effet aux collectivités, pour frais d'assiette et de recouvrement des impôts locaux 2.5 milliards d'euros. S'y ajoutent 2 milliards pour frais de dégrèvement et ...
L’Arcep recommande l’adoption d’une loi sur les infrastructures en fibre optique
L'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep) a publié, le 28 novembre, ses recommandations sur le déploiement du «très haut débit», au terme de ses consultations publiques sur la situation concurrentielle des fourreaux et la mutualisation de la partie terminale des réseaux de boucle locale fibre. Compte ...
Les régions tirent 500 millions d’euros de la part modulable de TIPP, selon Roger Karoutchi
Le secrétaire d'Etat aux relations avec le Parlement, Roger Karoutchi, chef de file UMP en Ile-de-France, a estimé le 6 décembre à 500 millions d'euros le gain pour les régions de la hausse de la part modulable de la taxe intérieure sur les produits pétroliers (TIPP), chiffré plus tôt à 80 millions par l'Association des régions de ...
Carte judiciaire : l’intersyndicale appelle au blocage administratif des tribunaux
L'intersyndicale formée par le Syndicat de la magistrature (SM, gauche) et trois organisations de greffiers a appelé le 5 décembre au "blocage administratif des juridictions" pour poursuivre la protestation contre la réforme de la carte judiciaire lancée par Rachida Dati. Dans un tract adressé aux personnels de justice, le SM, l'Usaj, la CGT ...
Carte judiciaire : le décret présenté le 19 décembre aux fonctionnaires
Le projet de décret sur la nouvelle carte judiciaire, qui prévoit la suppression de plus de 300 juridictions, sera présenté aux fonctionnaires de justice le 19 décembre lors d'un comité technique paritaire, a-t-on appris le 5 décembre de sources concordantes.Un comité technique paritaire (CTP) des services judiciaires a été convoqué le ...
Un rapport établit qu’il existe un risque de tsunami pour les côtes françaises auquel le pays est mal préparé
Le risque de tsunami, une forte vague d'origine sismique ou volcanique, concerne toutes les côtes de la France (Hexagone et Outre-mer), mais le pays est mal préparé à une telle catastrophe, dénonce un rapport parlementaire publié le 5 décembre."Il existe un risque certain de tsunami sur les côtes françaises et une impréparation ...
Bernard Laporte souhaite la création d’un service civique obligatoire de 100 heures
Le secrétaire d'Etat aux Sports, Bernard Laporte, affirme le 5 décembre, dans les Dernières nouvelles d'Alsace, vouloir encourager le bénévolat, en mettant notamment en place un service civique obligatoire de 100 heures et un livret d'épargne civique, le tout assorti de mesures fiscales."On pourrait imaginer, par exemple, la mise en place ...
