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France - Page 3724

Environnement 19/03/2009

Les golfs, un refuge pour les plantes et les animaux en périurbain

C'est une première ! Le Muséum National d'Histoire Naturelle (MNHN) a réalisé pour la Fédération Française de golf, un inventaire de la biodiversité d'un parcours. La France en compte 668 (*), dont 40 % sont la propriété de collectivités locales. L'étude, dont les conclusions seront rendues publiques le 25 mars 2009, a porté sur le ...

Parlement 19/03/2009

Une cinquantaine de députés de la majorité favorable à la création de commissions permanentes pour les communes

Emmenés par le député-maire de Nice, Christian Estrosi, plus de cinquante députés de la majorité ont co-signé une proposition de loi pour permettre aux communes de plus de 3 500 habitants de se doter d'une commission permanente chargée d'assurer «le suivi des affaires courantes». Enregistré le 12 mars 2009 par le bureau de l'Assemblée ...

Enfance / Famille 19/03/2009

L’Unicef mobilisée contre une réforme de la justice des mineurs trop répressive

L'Unicef France association de défense des droits de l'enfant, a lancé le 18 mars 2009 un spot de mobilisation destiné à alerter le grand public des risques de dérives vers une tendance plus répressive de la justice des mineurs : Pour l'Unicef, «quel que soit son crime, une enfant ne doit jamais être traité comme un adulte. Un enfant ...

Aménagement du territoire 19/03/2009

Grand Paris : Christian Blanc dévoile une partie de ses projets

Un an moins un jour après sa nomination, le secrétaire d'Etat au développement de la région capitale entre, enfin, en scène. Tout, en ce 17 mars, y concourt. Le volet «Grand Paris» du rapport «Balladur» a été écarté par Nicolas Sarkozy, le 5 mars. Le 13, le chef de l'Etat a pris acte des conclusions des dix équipes d'architectes et ...

Administration et services publics 18/03/2009

Le Médiateur de la république pointe les insuffisances de la qualité de l’accueil

Que reste - t-il de la charte Marianne sur l'accueil des services publics (*), mise en place en 2005 ? Si l'on en croit le rapport annuel pour 2008 du Médiateur de la république, l'accessibilité des informations leur clarté, la courtoisie des agents restent souvent théorique. Nous avons de plus en plus de difficultés avec l'administration ...

Environnement 18/03/2009

Les membres de la Maison européenne des pouvoirs locaux français veulent une gestion des biodéchets adaptée aux situations locales

Les associations d'élus membres (*) de la Maison européenne des pouvoirs locaux français (MEPLF) ont adressé à la Commission européenne une contribution commune sur la gestion des biodéchets, rendue publique le 18 mars 2008. Ce document s'inscrit dans la continuité du travail effectué sur la directive déchets et en réponse au livre vert ...

Logement 18/03/2009

Ultime péripétie pour la loi Mobilisation pour le logement, censurée par le Conseil constitutionnel

Alors que la discussion de la loi Mobilisation pour le logement au Parlement a été plus que houleuse, le Conseil constitutionnel vient de donne le coup de grâce au texte, en déclarant contraire à la Constitution, le 18 mars 2009, une de ses dispositions phares. Le texte prévoyait en effet qu'un prélèvement serait opéré à compter de ...

Finances 17/03/2009

Gilles Carrez pessimiste sur l’avenir des finances locales

Le 18 mars débuteront à l'Assemblée nationale les discussions autour du projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2009. Ce texte traduit le fait que les finances publiques françaises, «déjà vulnérables avant la survenance de la crise mondiale, sont frappées de plein fouet», indique le rapporteur général du budget, Gilles ...

Décentralisation 17/03/2009

Réforme des collectivités : l’ARF milite contre les «conseillers territoriaux»

Dans une note du 11 mars diffusée le 16 sur son site Internet, l'Association des régions de France (ARF) développe un argumentaire pour démontrer que l'idée du comité Balladur de créer un «conseiller territorial» est une «fausse bonne idée».Le rapport du comité Balladur, remis le 5 mars à Nicolas Sarkozy, proposait la fusion des ...

Décentralisation 16/03/2009

Grand Paris : l’Amif vent debout contre le rapport «Balladur»

Les membres de l'Association des maires d'Ile-de-France (Amif), venus de la petite comme de la grande couronne, de la gauche comme de la droite, ne forment pas un moule monochrome. Et pourtant, ses représentants, réunis lors d'un conseil d'administration le 16 mars 2009, trouvent très vite les voies du consensus. Dans leur ligne de mire ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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