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Interview exclusive / 10 questions à Paul Peny, DGAFP, sur la réforme de la fonction publique
Intérim, livre blanc, projet de loi mobilité, Paul Pény décrypte pour la Gazette des communes les lignes de force de la réforme en cours. «Il s'agit d'une refonte profonde du statut, indique-t-il en substance, mais qui ne se fera que sur la base d'un réel consensus». Le Directeur général de l'administration et de la fonction publique ...
Les collectivités, première source d’économies pour l’Etat
Sombres perspectives sur les finances publiques A quelques jours du Débat d'orientation budgétaire (Dob), qui s'ouvrira le 10 juillet 2008, Philippe Seguin a fait part aux députés de la commission des finances, le 25 juin au soir, des impressions de la Cour des comptes en la matière.La plus haute juridiction financière envisage avec ...
Une charte unique pour les sites publics
La DGME va publier le 30 juin une charte ergonomique "unique" des sites internet publics. Ce document concernera des éléments tels que le graphisme ou la place des différents bandeaux. Il s'appliquera aux différents ministères et services de l'Etat et restera facultatif pour les collectivités. Dans les semaines qui viennent, des règles ...
Vidéosurveillance : les opérateurs privés pourraient être sollicités pour visionner les images
La loi d'orientation et de programmation pour la sécurité intérieure (Lopsi) pourrait donner la possibilité au secteur privé de visionner les images, selon le préfet Hervé Masurel, secrétaire général du comité interministériel sur la prévention de la délinquance, qui s'exprimait le 25 juin 2008 devant le Forum français pour la ...
Juridictions financières : les propositions de la Cour des comptes
Le Premier président de la Cour des comptes, Philippe Séguin, a annoncé le 25 juin 2008 qu'il transmettra à la mi-juillet au gouvernement un projet de réforme des juridictions financières. Ces propositions feront suite à celles formulées par Philippe Séguin dans un rapport «Pour un grand organisme public de contrôle, d'audit et ...
Dérives sectaires : La Miviludes publie un guide à l’attention des collectivités/Interview vidéo de Jean-Michel Roulet
A l'occasion de la publication le 24 juin 2008 du guide (*) «Les collectivités territoriales face aux dérives sectaires» par La Mission de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes), en collaboration avec l'Association des maires de France (AMF), Jean-Michel Roulet, président de la Miviludes a accordé une interview à la ...
Les collectivités territoriales ont encore des progrès à réaliser pour mettre à niveau leur politique de sécurité des systèmes d’information
«Un inquiétant sentiment de stagnation», conclue le Clusif (club de la sécurité de l'information français) suite aux résultats de l'édition 2008 de l'enquête «Menaces informatiques et pratiques de sécurité en France».Réalisées tous les deux ans, cette enquête dresse un bilan de la sécurité de l'information en France dans les ...
Modernisation de l’économie : l’urbanisme commercial va-t-il rentrer dans le rang ?
Les élus souhaitent que l'urbanisme commercial soit soumis aux règles générales de l'urbanisme. Le gouvernement promet un projet de loi en ce sens dans les six mois.Lire notre événement dans la Gazette du 23 juin, pp. 10 et 11
Plan Banlieue : un comité interministériel des villes «décevant»
Aucune mesure nouvelle sur les banlieues n'a été annoncée à l'occasion du Comité interministériel des villes (CIV) qui s'est finalement tenu à Meaux le 20 juin 2008, alors qu'il était prévu fin avril, puis mi-mai et, enfin, le 16 juin. Les programmes d'intervention triennaux sans surprise François Fillon, entouré notamment de Fadela ...
Le mouvement Pact veut prendre sa part à la mise en oeuvre du Dalo
Lors du 30e congrès à Marseille les 16 et 17 juin, la fédération nationale des Pact a demandé une évolution des dispositifs législatifs et réglementaires pour mobiliser les bailleurs privés. «La mise en place du Dalo ne doit pas conduire à sacrifier l'objectif de mixité sociale et urbaine avec une spécialisation accrue des ...
