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Certificats d’économies d’énergie : Les collectivités veulent profiter du dispositif
Les collectivités sont mobilisées sur les économies d’énergie et cherchent des outils. C’est l’un des enseignements du colloque de l’ATEE, organisé les 8 et 9 juin sur le thème des « Certificats d’économies d’énergie ». Les lauréats du Grand Prix des certificats blancs, organisés par la FNCCR, ont été désignés à ...
Le «risque acceptable» devra être défini
C’est à un grand débat sur la définition du «risque acceptable» qu’invitent les pouvoirs publics, dans le cadre de la concertation sur l'adaptation au changement climatique. La réflexion se tiendra en particulier dans le cadre de l’élaboration des plans de prévention des risques, que Chantal Jouanno souhaite voir conçus «de plus en ...
Financement des écoles privées : la liste des dépenses obligatoires n’est pas exhaustive
Par un arrêt du 2 juin 2010, le Conseil d'Etat affirme que la circulaire fixant les modalités de financement des écoles privées par les communes de résidence de leurs élèves est légale. L'annexe de la circulaire, relative aux dépenses obligatoires et facultatives à prendre en compte pour la contribution communale et intercommunale l'est ...
Les fourchettes de pensions des territoriaux restent modestes
Les pensions des agents des collectivités s’inscrivent dans la moyenne française. Elles ne font pas d’eux des nantis qui bénéficieraient d’avantages indus. Explications.
5 réactions au rapport du Conseil d’Etat
Anne Le Strat, adjointe au maire de Paris chargée de l'eau, présidente d'Eau de Paris Sylvain Rotillon, chef de projet sur les Services publics de l’eau et de l’assainissement à l'Onema Jean- Luc Perrouin, directeur de l’eau à Nantes Métropole Bertrand Lapostolet, chargé de mission à la Fondation l’abbé Pierre Pierre Van de Vyver ...
Entretien avec Frédéric Tiberghien, rapporteur général de la section du rapport et des études du Conseil d’Etat
Après avoir consacré en 2009 son rapport annuel au droit du logement, le Conseil d’Etat se penche en 2010 sur la question sensible de l’eau. Dans un entretien avec Frédéric Tiberghien, rapporteur général de la section du rapport et des études du Conseil d'Etat, nous revenons sur les principaux enseignements de son rapport.
Les peines d’inéligibilité prononcées en vertu de l’article L7 du code électoral sont annulées
Le Conseil constitutionnel, saisi le 7 mai 2010 par le Conseil d'État d'une question prioritaire de constitutionnalité (QPC - article 61-1 de la Constitution) vient de déclarer inconstitutionnel, par une décision du 11 juin 2010, l’article L.7 du code électoral. Toutes les personnes frappées d’inéligibilité à ce titre sont fondées à ...
Eau et assainissement : l’équilibre financier des services est-il en péril ?
La baisse tendancielle des consommations d'eau, sur lesquelles sont assises les recettes des services d'eau et d'assainissement, nécessite une remise à plat des financements. Mais La sensibilité de l'opinion publique au prix de l'eau a conduit à un encadrement strict de la structure depuis la loi sur l'eau de 2006. Elle rend difficile ...
L’ANDRM veut des évolutions législatives pour faciliter la remunicipalisation de la restauration collective
Réunis du 18 au 20 mai dans l’Agglo de Rouen en Seine-Maritime, les membres de l’ANDMR se sont fixé une feuille de route pour asseoir le développement durable dans la restauration collective publique territoriale.
L’heure de vérité pour les ENR lors de l’Enerpresse Forum
Le 10 juin, la première matinée de la troisième édition d‘Enerpresse forum a été celle des moments de vérité sur l’efficacité énergétique et les énergies renouvelables. "On a raté le train de l'éolien, nous ne raterons pas celui de la biomasse et du solaire", a notamment déclaré la secrétaire d'Etat à l'Ecologie, Chantal ...
