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Benoist Apparu : priorités à la simplification de l’urbanisme et la création d’un service public de l’hébergement
Après quelques semaines discrètes, Benoist Apparu, le secrétaire d'état chargé du logement et de l'urbanisme, a dévoilé le programme de ses prochains mois le 9 septembre. Pas de nouvelle loi sur le logement dans son calendrier, a-t-il déclaré. En revanche l'actualité législative abordera par différents biais la simplification de ...
François Fillon annonce un nouveau cycle de pôles d’excellence rurale
Le Premier ministre François Fillon, en déplacement à Sauveterre-de-Guyenne (Gironde), a annoncé le 8 septembre «qu'un nouveau cycle de pôles d'excellence rurale serait engagé». «Nous lancerons les appels à projets dans les prochaines semaines ; les territoires sélectionnés et le programme des réalisations seront négociés au cours ...
Eric Woerth soutiendra le principe de majoration de durée d’assurance pour les enfants nés avant 2004
Le ministre de la Fonction publique Eric Woerth a annoncé le 3 septembre aux syndicats de la fonction publique sa volonté de défendre le principe de la majoration de durée d'assurances au titre des enfants nés avant 2004, à la suite de l'avis de la commission européenne critiquant ce dispositif.Pour mémoire, le gouvernement a modifié lors ...
Les maires ruraux demandent un second plan «écoles numériques rurales»
Face au succès du premier plan «écoles économiques rurales» (ENR) lancé au printemps dernier, l'Association des maires ruraux de France (AMRF) a demandé le 3 septembre la création d'un second volet de ce plan afin d'équiper toutes les communes de moins de 2.000 habitants qui le souhaitent. «Actuellement, plus de 8.000 communes se sont ...
78% des villes moyennes servent des produits bio dans les cantines
Réalisée dans le cadre d'un partenariat entre la Fédération des maires des villes moyennes (FMVM) et Sodexo, l'enquête réalisée en juin et juillet derniers démontre que 78% des villes moyennes utilisent des produits issus de l'agriculture biologique dans les menus des restaurants scolaires. Parmi elles : 68% en utilisent moins de 10%. 14 ...
Exclusif – Le projet de décret sur le financement de la protection sociale complémentaire
Très attendu, le projet de décret relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents vient d'être soumis pour avis à certaines parties prenantes.«La Gazette» s'est procurée une copie de ce document de travail, réalisé par ...
Les petites villes craignent de devoir accroitre la pression fiscale pour compenser la baisse de leurs ressources
Réforme des collectivités, de la TP, budget 2010 l'Association des petites villes de France (APVF) a adressé le 3 septembre un rappel au gouvernement des risques de transfert sur les ménages des baisses de dotations aux collectivités du fait des différents projets de réforme.C'est un «message de prévention», une « piqure de rap ...
Annulation du décret autorisant l’utilisation du Taser par les policiers municipaux
Le Conseil d'Etat a annulé, le 2 septembre 2009, le décret du 22 septembre 2008 autorisant le pistolet à impulsions électriques Taser pour les policiers municipaux, sans cependant remettre en cause le principe même de l'emploi de cette arme.La plus haute juridiction administrative a considéré que les garanties pour l'utilisation de l'arme ...
Grippe A(H1N1) : les collectivités soulèvent des failles dans le dispositif
L'information, principalement gouvernementale, afflue depuis le début de l'année vers les collectivités pour préparer la prévention, la lutte et la vaccination contre la grippe A(H1N1). Quelques inquiétudes demeurent, par exemple pour la petite enfance et la livraison de masques.Site Internet, courrier, circulaires? l'Etat n'a pas ménagé ...
Le Quotidien redémarre – Bonne rentrée à tous !
Après quelques semaines d'interruption estivale, Le Quotidien de «La Gazette» des communes reprend du service. Avec les mêmes ambitions : vous apporter toute l'information pertinente dont vous avez besoin pour assumer vos missions de fonctionnaires publics territoriaux, ou plus largement d'acteurs territoriaux, sur les événements européens ...
