Fermer

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Menu

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

France - Page 3697

Santé publique 06/02/2009

Après la condamnation de Bouygues Télécom, vers un « Grenelle des antennes » sur les questions de santé ?

Au lendemain de la condamnation de Bouygues Telecom par la cour d'appel de Versailles à démonter une antenne-relais de téléphone-mobile à Tassin la Demi-Lune (Rhône), Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d'Etat au développement de l'économie numérique, a appelé à "un Grenelle des antennes" pour répondre à l'inquiétude du public ...

Patrimoine 05/02/2009

Plan de relance. La FNCC redoute la disparition des zones protégées

La Fédération nationale des collectivités territoriales pour la culture (FNCC) fait état le 5 février 2009 de «sa plus grande inquiétude» quant à l'avenir des Zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager (ZPPAUP). Le projet de loi «pour l'accélération des programmes de construction et d'investissement publics ...

Fonction publique 05/02/2009

Cadres dirigeants, filière sportive et sapeurs-pompiers : trois rapports au menu du CSFPT du 4 février

Alors qu'un projet de loi entend restreindre le dialogue social paritaire dans la FPT, le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT), réuni le 4 février 2009 sous la présidence de Bernard Derosier, député (PS) et président du conseil général du Nord, pour la dernière séance de la mandature 2002-2009, a confirmé ...

Décentralisation 05/02/2009

Réforme des collectivités : l’ANEM souhaite que la réforme tienne compte des spécificités des zones de montagne

L'Association nationale des élus de la montagne (Anem) s'est déclarée favorable à une réforme territoriale, à condition qu'elle tienne compte des spécificités des zones de montagne, selon un communiqué du 4 février 2009. "La réforme, en tout état de cause, doit avoir pour objectif une administration de proximité qui intègre les ...

sports 05/02/2009

Appel à candidatures des Trophées de l’Education par le Sport

L'Agence pour l'éducation par le sport (Apels) organise en 2009 la troisième édition de ses «Trophées des Collectivités». Ils récompenseront les meilleures initiatives de cohésion sociale par le sport dans six catégories distinctes : «Sport, prévention et citoyenneté» ;« Sport, égalité des chances et lutte contre les ...

Transports 05/02/2009

La Cour des Comptes prône la suppression de l’AFITF, une agence « inutile »

L'Agence de financement des infrastructures de transport de France (AFITF) devrait être supprimée, selon la Cour des Comptes qui juge "inutile" cette structure chargée des investissements de l'Etat dans le secteur routier, ferroviaire, portuaire ou encore les transports en commun. Un constat dressé dans son rapport 2009 rendu public le 4 ...

Technologies de l'Information et de la Communication 04/02/2009

L’Avicca lance une réflexion sur le numérique dans l’habitat social

Partant du constat que la fracture numérique est aujourd'hui plus sociale que géographique, l'Association des villes et collectivités pour les communications électroniques et l'audiovisuel (Avicca) a lancé, le 3 février 2009 une réflexion sur le numérique dans l'habitat social, qui ne regroupe pas toutes les populations discriminées, mais ...

Développement économique 04/02/2009

Le plan de relance ne verra pas le jour sans les collectivités locales, avertit l’ADF

«Où sont les mesures en faveur de l'investissement des collectivités territoriales ?» Telle est la question posée par Claudy Lebreton, président de l'Assemblée des départements de France (ADF) dans un communiqué du 4 février 2009, après la présentation du gouvernement sur les 1.000 projets du plan de relance.«Ce plan de relance n'a ...

Finances 04/02/2009

Philippe Séguin précise les pistes de réforme des chambres régionales des comptes

Interrogé sur l'avenir des chambres régionales des comptes (CRC), lors de la présentation du rapport annuel, le 4 février, le Premier président de la Cour des comptes a confirmé qu'une réflexion était engagée pour « moderniser et mutualiser les moyens de contrôle des CRC ». Dans la foulée de la loi du 28 octobre 2008 relative à la ...

Grand âge 04/02/2009

Cour des comptes : peu d’avancées dans la prise en charge des personnes âgées dépendantes

Après un premier rapport critique en 2005 sur la situation des personnes âgées dépendantes, la Cour a souhaité faire un bilan sur ce dossier, alors que la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie a entre temps été créée. Pour le moment, les progrès sont lents selon la Cour : « la prise en charge à domicile souffre toujours d'un ...

shadow
shadow
Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement