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Grenelle de l’insertion : premières propositions
Le vendredi 23 mai, les représentants des différents groupes de travail du Grenelle de l'insertion se sont réunis à la Mutualité à Paris pour la dernière étape avant la remise au gouvernement du rapport général définitif, le 27 mai, dans la salle des accords de Grenelle, au Ministère du travail. Les participants ont exprimé le souhait ...
Sénatoriales : les délégués des conseils municipaux seront désignés le 27 juin
La ministre de l'Intérieur a présenté, le 21 mai, une communication sur les élections sénatoriales dont la date a été fixée au dimanche 21 septembre 2008. Le mandat des sénateurs élus le 27 septembre 1998 arrivera à expiration le 1er octobre 2008. Les départements concernés sont ceux de la série A, de l'Ain à l'Indre, auxquels ...
Feu vert définitif au texte très controversé sur les OGM
Par un ultime vote du Sénat, le Parlement a accordé, le 22 mai, son feu vert définitif au projet de loi très controversé sur les OGM, qui transpose une directive européenne de 2001 et reconnaît "la liberté de consommer et de produire avec ou sans OGM" en France. Déjà entériné le 20 mai par les députés, le texte issu de la Commission ...
Fadela Amara se dit favorable à un Anru 2 et promet une bonification pour les fonctionnaires d’Etat qui iront travailler dans les quartiers prioritaires
La secrétaire d'Etat à la politique de la Ville, Fadela Amara, a déclaré le 20 mai à Paris être favorable à un prolongement du programme de rénovation urbaine au-delà de 2013 "pour continuer le travail déjà accompli" par l'Agence nationale de rénovation urbaine (Anru). Elle s'exprimait en présence de l'Association des maires de ...
Jean-Ludovic Silicani défend son Livre Blanc devant le CSFPT
«C'était un grand conseil supérieur», reconnaît Sylvian Lescure, secrétaire fédéral de FO. La raison : la présence de Jean-Ludovic Silicani, venu répondre en personne le 21 mai 2008 aux interrogations des membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) sur son Livre blanc consacré à l'avenir de la fonction ...
Les encours du Livret A en forte hausse au premier trimestre
Le Livret A, qui doit bientôt être généralisé à toutes les banques, a vu sa popularité confirmée au premier trimestre, les encours augmentant de 4,3 milliards d'euros, grâce notamment à la hausse de sa rémunération. Au 31 mars, les encours du Livret A s'élevaient à 124,7 milliards d'euros contre 120,4 milliards à la fin 2007, en ...
Transfert des TOS : François Langlois satisfait du rappel à l’ordre du Conseil d’Etat/ Interview audio
François Langlois, délégué général de l'Association des régions de France (ARF) fait part à «la Gazette», dans une interview audio, de sa «grande satisfaction» de voir la décision du Conseil d'Etat du 16 mai annuler un décret de décembre 2005. Ce décret transférait aux départements et aux régions des services du ministère de ...
L’Avicca propose la création d’une taxe pour la couverture du territoire en infrastructures de communications électroniques
A l'occasion de la discussion du projet de loi sur la modernisation de l'économie (LME), l'Association des villes et collectivités pour les communications électroniques et l'audiovisuel (Avicca) propose, dans un communiqué du 19 mai, de créer un fonds pour la couverture du territoire en infrastructures de communications électroniques ...
L’ADCF note un fort taux de renouvellement à la tête des communautés lors des élections intercommunales
L'Assemblée des communautés de France (ADCF) a dressé et publié le 19 mai le bilan des changements intervenus au sein des exécutifs communautaires, depuis l'élection des 2.583 nouveaux président des communautés de communes, d'agglomération et urbaines, intervenue au plus tard le 18 avril. Il en ressort que près d'une communauté sur deux ...
Grand Paris : élus et directeurs généraux refusent toute forme de statu quo
La fin des quatre départements de la petite couronne, prônée par le rapport "Dallier" divise, sans toutefois susciter de rejet massif. Tous estiment que la loi sur l'intercommunalité n'est pas adaptée à cet espace.Lire notre événement dans la Gazette du 19 mai, pp. 10 à 13.Lire aussi notre Dossier d'actu sur le Grand Paris
