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Une proposition de loi pour nationaliser les gens du voyage
Hervé Maurey, sénateur (nouveau centre) de Haute-Normandie, relance le débat autour de la compétence des communes en matière d'accueil des gens du voyage avec une proposition de loi visant à nationaliser les gens du voyage. «Je n'ai jamais compris pourquoi la loi Besson imposait cette compétence aux communes, alors que par définition les ...
Réforme des ZUS : Fadela Amara appelle les élus à être «raisonnables»
Dans un entretien accordé à «La Gazette» du 29 juin, Fadela Amara fait le point sur la réforme en cours de la géographie prioritaire, et notamment les zones urbaines sensibles (Zus). «A ce stade, nous n'avons qu'une certitude : rendre moins nombreux et plus lisibles les périmètres administratifs de la politique de la ville et concentrer ...
L’AMF contre les ordonnances en matière d’urbanisme
Constatant que le projet de loi portant engagement national pour l'environnement comportait un certain nombre d'autorisation au gouvernement de légiférer par ordonnance en matière d'urbanisme, l'Association des maires de France (AMF) a écrit le 23 juin au ministre de l'Ecologie Jean-Louis Borloo pour lui rappeler ses réticences à ce ...
Réforme des collectivités : les grandes villes déçues par le rapport «Belot»
Une semaine après la présentation du rapport sénatorial de la mission «Belot» sur la réforme des collectivités, l'Association des maires des grandes villes de France (AMGVF) regrette le «manque d'ambition» de ce document.Salué par l'Assemblée des départements de France et l'Association des régions de France, le rapport est notamment ...
Bonne mise en place de la VAE dans les collectivités
Le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) a réalisé une étude sur les pratiques de validation des acquis de l'expérience dans les collectivités (VAE) qui démontre l'intérêt pour ce dispositif.Mis en place par la loi de modernisation sociale du 17 janvier 2002, la VAE est mise en place, selon cette étude, pour trois ...
Redécoupage électoral : 52 départements à revoir selon la commission «Guéna»
La commission consultative du redécoupage électoral, présidée par Yves Guéna, a rendu le 23 juin au Premier ministre sa copie sur le projet de révision des circonscriptions législatives élaboré par le secrétaire d'Etat aux Collectivités Alain Marleix. Après deux mois de travaux, elle indique le 25 juin que :35 départements dont la ...
«Nicolas Sarkozy reprend en main les collectivités» – Interview de Claudy Lebreton, président de l’ADF
Le président de l'Assemblée des départements de France (ADF) et de la Fédération nationale des élus socialistes et républicains, Claudy Lebreton, réagit au remaniement gouvernemental et donne son avis sur ses conséquences sur la réforme à venir des collectivités.Le départ de Michèle Alliot-Marie du ministère de l'Intérieur, de ...
Bonnet d’âne pour la semaine de 4 jours
Fin d'année scolaire oblige, l'Association nationale des directeurs de l'éducation des villes de France (Andev) dresse le bilan d'un an d'application de la semaine de quatre jours. Après un an de mise en oeuvre, la nouvelle organisation de la semaine scolaire est loin d'être satisfaisante selon les acteurs de l'éducation.Lors d'une journée ...
Xavier Pintat veut des réseaux de distribution d’électricité qui résistent aux intempéries
Le sénateur UMP de Gironde Xavier Pintat a déposé le 20 mai une proposition de loi visant à «sécuriser les réseaux de distribution d'électricité contre les intempéries liées aux changements climatiques». Objectif affiché : ne plus subir de dégâts majeurs lorsque survient une tempête comme au début de l'année - plus de cinq ...
Alain Marleix reste aux Collectivités, sous la tutelle de Brice Hortefeux, Michel Mercier arrive à l’Aménagement du territoire
Nicolas Sarkozy avait parlé de «prochain gouvernement» le 22 juin devant le Congrès, le remaniement intervenu le 23 juin a donc été d'une ampleur importante avec pas moins de huit nouvelles têtes et autant de sorties, ainsi que de nombreux changements de portefeuille.Parmi les rares secrétaires d'Etat qui ne changent pas d'attribution ...
