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France - Page 3656

Décentralisation 02/10/2009

Réforme des collectivités : L’ADCF presse le gouvernement d’adopter le volet intercommunal

Le gouvernement doit présenter dès que possible le volet intercommunal de la réforme territoriale, et préserver le volontariat et la liberté d'action de groupements. Tel est en substance le message adressé à l'Etat par Daniel Delaveau, président de l'Assemblée des communautés de France (ADCF), le 1er octobre, en ouverture de sa 20e ...

Administration et services publics 01/10/2009

Grippe A(H1N1) : la Cnil assouplit l’utilisation des données personnelles

Face au risque de pandémie grippale, la commission nationale d'information et des libertés (Cnil) a assouplit l'utilisation des informations à caractère personnel par les employeurs privés et publics. La Cnil a, par une délibération du 10 septembre 2009, assoupli les conditions de déclaration des informations à caractère personnel ...

Enfance / Famille 01/10/2009

Protection de l’enfance : la Cour des comptes pointe plusieurs insuffisances – Interview audio de Bertrand Schwerer, président de la CRC PACA

Des informations qui ne parviennent pas systématiquement aux conseils généraux, des associations rarement contrôlées, une évaluation des établissements quasi inexistante, un suivi des familles trop ponctuel, un parcours trop long et ponctué de ruptures pour l'enfant…. Telles sont, en substance, quelques-unes des principales remarques ...

Elus 01/10/2009

«Aller au bout de la décentralisation» – Interview de Daniel Delaveau président de l’ADCF

Une semaine après les départements et les grandes villes, l'Assemblée des communautés de France (ADCF) organise à son tour sa grande réunion annuelle. La 20e convention nationale de l'intercommunalité se déroulera les 1er et 2 octobre à Chambéry. Daniel Delaveau, président de l'ADCF, nous présente les enjeux qui sont évoqués à cette ...

Intercommunalité 01/10/2009

Grand Paris. Désaccord Christian Blanc-François Fillon : les réactions

Dans un courrier au Premier ministre, transmis à la presse le 30 septembre, le secrétaire d'Etat au Grand Paris, Christian Blanc, a manifesté son profond désaccord sur le projet de loi final du Grand Paris remanié par François Fillon.Réactions, après cette passe d'armes assez inhabituelle entre un Premier ministre et son secrétaire ...

Finances 30/09/2009

Les collectivités alarmées par le projet de loi de finances pour 2010 – Explications, vidéos, de territoriaux

Le gouvernement a confirmé en Conseil des ministres le 30 septembre que le projet de loi de finances ne prévoit qu'une augmentation de 0,6% des dotations des collectivités pour l'année 2010, soit la moitié de l'inflation.Après les discussions sur la réforme de la taxe professionnelle, c'est le budget qui devrait faire couler beaucoup ...

Développement économique 30/09/2009

Fonds national de revitalisation : 11,5 millions d’euros pour 7 territoires

Le gouvernement a annoncé le 28 septembre l'attribution, dans le cadre du fonds national de revitalisation des territoires, de 11,5 millions d'euros à sept territoires affectés par des restructurations économiques. Ce dispositif vise à soutenir des projets de développement ou de reprise d'activité en octroyant à des entreprises des prêts ...

Décentralisation 30/09/2009

Réforme des collectivités : les maires maintiennent leurs réserves sur les métropoles

La présence du ministre de l'Intérieur, Brice Hortefeux, devant le bureau et le comité directeur de l'Association des maires de France (AMF) du 17 septembre, n'a rien changé. Les instances dirigeantes de l'AMF n'en ont pas moins «acté» des désaccords avec certains points saillants de l'avant-projet de loi relatif aux collectivités ...

Finances 29/09/2009

PLF 2010 : +0,6% des dotations pour les collectivités

Dans son édition du 29 septembre, le journal Les Echos dévoile que la hausse des dotations pour les collectivités dans le cadre du projet de loi de finances pour 2010 sera de 0,6%. «Cette évolution, deux fois inférieure aux taux d'inflation prévisionnel fixé par Bercy l'an prochain, augure donc d'un net recul du "pouvoir d'achat ...

Fonction publique 29/09/2009

Eric Woerth souhaite un accord rapide sur la santé et la sécurité au travail dans la fonction publique

A la suite d'une réunion le 28 septembre avec des représentants des trois fonctions publiques à propos de la santé et de la sécurité au travail, le ministre de la Fonction publique Eric Woerth «a exprimé le souhait qu'un accord soit conclu rapidement» à ce sujet.Depuis juillet 2008, des négociations sont menées afin d'améliorer la ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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