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« Toutes les conditions d’une grave crise financière sont réunies », affirme le président de l’Observatoire des finances locales devant le CFL
L’Observatoire des finances locales a remis son rapport 2009 au Comité des finances locales (CFL) lors de la séance du 6 juillet 2010. Alors que les années précédentes, l’analyse des finances des collectivités locales aboutissait à un constat de relative bonne santé, cette année, le président de l’Observatoire des finances locales ...
Apa : de nouvelles clés de répartition pour les concours de la CNSA
La CNSA propose de nouvelles clés pour la répartition de ses concours au titre de l'Apa. « D’accord, dit Yves Daudigny, mais on nous demande de gérer la pénurie ».
Christian Blanc, la sortie de route d’un solitaire
La démission, le 4 juillet 2010, du secrétaire d’Etat au développement de la région capitale, met fin à un parcours gouvernemental marqué par une ambivalence à l’égard des élus locaux.
Démarches administratives : bonnes performances dans la territoriale, selon un baromètre
78% des demandes de prestations sociales (logement, rentrée scolaire, allocations familiales) sont traitées en moins de 15 jours et 82,2% des usagers ont eu leur passeport à disposition en mairie en moins de 15 jours, révèle un baromètre de la qualité des services publics diffusé le 5 juillet 2010.
Retraites : le CSFPT rend un avis défavorable
Avec 29 voix contre, 8 voix pour, le CSFPT du 30 juin 2010 a rendu un avis négatif sur le projet de réforme des retraites.
La consultation des électeurs pour une fusion de communes est constitutionnelle
Selon le Conseil constitutionnel, la décision de procéder à la fusion de communes à la suite d'une consultation des électeurs ne met en cause ni la définition de la souveraineté nationale, ni les conditions de son exercice. Il s'agit de la première question prioritaire de constitutionnalité qui concerne directement le droit des ...
L’AMF lève le voile sur le régime indemnitaire
La quasi totalité des villes versent une indemnité spécifique de fonction à un taux compris entre 18 et 20%, selon une enquête de l’AMF révélée par la Gazette. L’indemnité d’administration et de technicité est en revanche moins fréquente et moins élevée.
La question de la péréquation au cœur de la réforme de la TP
Alors que les rapports (rapport Durieux, rapport des parlementaires en mission) s’efforcent de démontrer le bien-fondé de la suppression de la taxe professionnelle (TP) et de son remplacement par une Contribution économique territoriale (CET) , tandis que les élus locaux et leurs associations continuent de craindre une dynamique moins ...
La FNCCR appelle à l’attribution automatique du tarif de première nécessité pour l’électricité
Les élus locaux, réunis au sein de la FNCCR (Fédération nationale des collectivités concédantes et régies) s’alarment, le 1er juillet, de la chute inexpliquée du nombre de bénéficiaire du tarif social d’électricité (tarif de première nécessité pour l’électricité – TPN). Ils en appellent à une attribution automatique. EDF ...
L’ASN demande de « modérer l’urbanisme » au voisinage des installations nucléaires
L’Agence de sûreté nucléaire (ASN) de la division de Strasbourg, couvrant la Lorraine et l’Alsace, a annoncé au cours d’une conférence de presse le 1er juillet qu’elle avait recommandé aux Préfets de demander aux communes de « modérer l’urbanisation dans une zone de 2 km autour des installations nucléaires.
