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Réforme territoriale. Les départements rejettent en bloc le rapport « Balladur »
Les travaux de la mission sénatoriale plutôt que le rapport « Balladur ». Les représentants des 102 présidents conseils généraux, réunis par l'Assemblée des départements de France (ADF), le 25 mars 2009 à Paris, rejettent « l'économie générale des 20 propositions » du comité pour la réforme des collectivités locales. Dans un ...
Les eurodéputés adoptent cinq rapports sur la politique de cohésion
Les députés européens on adopté, le 24 mars 2009, cinq rapports d'initiative soulignant la nécessité d'une politique de cohésion plus efficace. Revue de détail des textes, balayant toutes les problématiques de la politique régionale de l'UE. Le rapport de l'Allemande Angela Krehl (PSE) aborde les «meilleures pratiques» dans le domaine ...
L’association TDIE favorable à la mise en concession d’axes autoroutiers gratuits lorsque l’État est défaillant
L'association Transport, développement, intermodalité environnement (TDIE) salue dans un communiqué du 25 mars 2009, deux récentes initiatives de l'Etat consistant à concéder la sécurisation et l'aménagement durable : de la totalité de l'axe RN10 au sud de Bordeauxdu tronçon situé en Allier et en Saône-et-Loire (180 km) de la Route ...
Maintenir les maisons de l’emploi après évaluation
Fruit de la réforme du travail parlementaire, la procédure du débat à l'Assemblée a permis le 24 mars à Laurent Wauquiez, secrétaire d'Etat à l'emploi, de préciser les projets du gouvernement concernant les maisons de l'emploi.Cette discussion faisant suite aux rapports des députés UMP Marie-Christine Dalloz et Jean-Paul Anciaux sur le ...
L’Ena perd son classement et voit sa formation professionalisée
Le ministre et le secrétaire d'Etat à la Fonction publique, Eric Woerth et André Santini, ont présenté le 25 mars les grands axes de la réforme de la scolarité de l'Ecole nationale d'administration (Ena) qui seront applicables aux admis des concours 2009.Pressentie depuis quelques temps, la suppression du classement de sortie est désormais ...
Premier rapprochement de pôles de compétitivité
Issu de la fusion du pôle de compétitivité lorrain "Matériaux innovant produits intelligents" (Mipi) et du pôle champardennais "Procédés de mise en oeuvre des matériaux innovants" (P2MI), Materalia est né officiellement le 24 mars 2009 à Reims avec la signature d'un contrat de performance pour la période 2009-2011.La création de ce ...
Des présidents de région demandent un moratoire sur la réforme des lycées jugée «précipitée»
Les deux représentants de l'Association des régions de France (ARF) présents aux Rencontres nationales jeunesses en région, les 19 et 20 mars à Nantes, ont exigé «que l'ensemble des réformes des lycées fassent l'objet d'un moratoire». Ils considèrent que les élus doivent s'«opposer à des réformes mal préparées, improvisées ...
La CRE n’aime décidément pas la « confusion des genres »
La Commission de régulation de l'énergie (CRE) a demandé à ERDF de retirer son logo du compteur communicant Linky, dont le gestionnaire du réseau de distribution d'électricité a lancé l'expérimentation le 18 mars 2009 à Tours. Ce compteur électronique, d'abord testé en Indre-et-Loire et dans l'agglomération lyonnaise, doit à terme ...
Répartition définitive des sièges au CSFPT
Plus de trois mois après les élections professionnelles, le ministère de l'Intérieur a entériné, pour le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) les résultats des élections des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires des collectivités territoriales et de leurs établissements publics ...
Contractuel – Remplacement
Aucun principe n'impose à l'administration de maintenir en place un agent contractuel jusqu'au jour où le fonctionnaire, appelé à pourvoir son emploi, prenne effectivement ses fonctions.
