France - Page 3649
Pierre Sallenave : Le budget de l’Anru n’est pas extensible
Dans une interview exclusive accordée au Courrier des maires, Pierre Sallenave, directeur général de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (Anru), réaffirme que les crédits de son agence ne sont pas élastiques. "L'enveloppe de chaque projet a été définie lors de la signature de la convention", indique-t-il. Néanmoins, il ...
Toujours pas d’accord entre l’ADF et le Pôle emploi sur le RSA
Déjà trois versions pour l'accord cadre entre les départements et le Pôle emploi sur l'accompagnement des bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA), et toujours pas de signature. Alors que le RSA entre en vigueur en juin prochain, l'Assemblée des départements de France (ADF) et l'opérateur unique de l'emploi ne se sont pas ...
Ecoquartiers : « Le risque en France serait de se contenter d’un effet vitrine » / Interview
Alors que la semaine du développement durable, qui se déroulait du 1er au 7 avril 2009 vient de s'achever, Catherine Charlot-Valdieu, présidente du Réseau européen pour un développement urbain durable (Suden) et Philippe Outrequin, coauteurs d'un ouvrage sur le développement durable et les écoquartiers * qui vient de paraître, reviennent ...
Taxe professionnelle : les collectivités attendent plus que le scenario proposé par le gouvernement
A l'issue de la réunion de travail du 10 avril sur la taxe professionnelle, entre les services de l'Etat et les représentants des collectivités locales, ces derniers étaient dubitatifs. La concertation sur les modalités de compensation des pertes de TP a certes débuté, mais le scenario proposé par le gouvernement ne les satisfait pas ...
Droit des justiciables : un projet de loi organique pour ouvrir à tous l’exception d’inconstitutionnalité
Un projet loi précisant les modalités du droit du citoyen de soulever l'exception l'inconstitutionnalité d'une loi pendant une procédure contentieuse a été présenté au Conseil des ministres du 8 avril. Le principe de ce nouveau mécanisme a été introduit par la loi constitutionnelle de modernisation des institutions du 23 juillet 2008 ...
Taxe professionnelle : les scénarii présentés par le gouvernement aux collectivités locales
Les négociations concrètes entre les services de l'Etat et les représentants des collectivités locales ont enfin commencé sur les modalités de compensation de la suppression de 80% des bases de taxe professionnelle (TP), annoncée par le président de la République le 5 février dernier.Le groupe de travail consacré à la TP et issu du ...
Réforme des collectivités : Les « élus de terrains » moins « conservateurs » que le comité Balladur et les associations ?
A l'issue d'un tour de France qui l'a mené dans sept villes en février 2009, le Forum pour la gestion des villes et des collectivités territoriales a présenté, le 9 avril 2009, 20 commentaires synthétisant les points de vue sur la réforme des collectivités territoriales. Les premières réactions des élus concernent la méthode de la ...
Les départements en tête des hausses d’impôt en 2009
Le Forum pour la gestion des villes et des collectivités territoriales a présenté le 9 avril une étude sur l'évolution de la fiscalité locale en 2009 qui démontre une hausse à tous les échelons.Ce document sur la fiscalité des «grandes collectivités locales» (l'intégralité des régions et départements et 40 villes de plus de ...
Internet et création : l’amendement de l’IABD balloté par les parlementaires
Les députés ont rejeté le 9 avril la version du projet de loi «création et internet» (1), qui avait été adoptée la veille en commission mixte paritaire (CMP). Cette tempête a du même coup balayé l'amendement réclamé par l'Inter association archives-bibliothèques-documentation (IABD), voté le 2 avril par l'Assemblée nationale et ...
Bernard Derosier réélu à la tête du CSFPT
Le 8 avril, lors de la première séance plénière du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) nouvellement élu, ses membres ont désigné à l'unanimité Bernard Derosier, seul candidat et président sortant, pour prendre sa propre succession. Les représentants de la fédération CGT des services publics n'ont pas pris ...
