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Copenhague : les villes incluses dans le projet d’accord
Le nouveau projet d'accord international présenté mardi 15 décembre à Copenhague mentionne le rôle à jouer par les autorités locales dans la lutte contre le réchauffement climatique, a révélé hier au Groupe Moniteur Ronan Dantec, vice-président de Nantes Métropole, chargée des négociations climatiques au nom de CGLU (Cités et ...
9,5 milliards d’euros consacrés au haut débit et au développement durable
Le président de la République a annoncé le 14 décembre 2009 le lancement d'un grand emprunt de 35 milliards d'euros. Ces 35 milliards seront complétés par 25 milliards du privé, soit 60 milliards en tout. Les investissements publics seront financés par 22 milliards d'euros "levés sur les marchés" et par les 13 milliards d'aides ...
Réforme des collectivités. Réunis en congrès, les présidents de région s’opposent à un projet « régressif et recentralisateur »
A trois mois des élections régionales (14 et 21 mars), les présidents de régions font bloc contre la réforme territoriale. Le 5è congrès de l'Association des régions de France (ARF), les 10 et 11 décembre, à Marseille, offre il est vrai au Parti Socialiste - qui détient 20 régions métropolitaines sur 22 - une tribune de choix.La ...
L’ANGVC met en ligne un guide pratique des gens du voyage
Destiné à être mit à jour au rythme de la parution de nouveaux textes ou circulaires ministérielles, ce guide électronique remplace le volume de 850 pages publié en 2007. «Nous nous adaptons à l'évolution des voyageurs qui bien que peu équipés d'ordinateurs consultent de plus en plus internet au moyen de téléphones mobil ...
Le Sénat imprime sa marque sur le projet de budget 2010
Le Sénat a voté le 8 décembre à son tour l'ensemble du projet de loi de finances (PLF) 2010, en y apposant son sceau avec l'alourdissement d'un déficit déjà record à 117,6 milliards d'euros et la réécriture de sa mesure phare, la réforme de la taxe professionnelle. Le texte a été adopté par 178 voix contre 153. L'opposition, qui a ...
TIC. «Le Haut débit pour tous» : un label critiqué par le président de l’Avicca
«Le label «Haut débit pour tous» permet d'affirmer qu'il n'y a plus de problème de haut débit, alors que d'importants investissements sont encore nécessaires, affirme dans un communiqué du 8 décembre 2009 le président de l'Association des villes et collectivités pour les communications électroniques et l'audiovisuel (Avicca), Yves ...
Les députés veulent une révision des bases locatives
L'Assemblée nationale entame, le 9 décembre, l'examen du projet de loi de finances rectificative pour 2009. Ce texte comporte plusieurs dispositions relatives aux collectivités locales, parmi lesquelles une compensation des transferts de compétences aux départements et aux régions par l'attribution d'une part du produit de la taxe ...
Déficit record de 141 milliards d’euros pour l’Etat sur l’ensemble 2009
Le déficit du budget de l'Etat français a continué comme prévu à se creuser pour atteindre 134,8 milliards d'euros au 31 octobre 2009 contre 60,7 milliards à la même date en 2008, en raison notamment de la crise économique et du plan de relance, a annoncé le 8 décembre 2009 le ministère du Budget. Sur l'ensemble de 2009, le gouvernement ...
Le Forum des Inteconnectés présente le baromètre 2009 des TIC dans l’Interco et ses Labels Territoires Innovants
Selon le baromètre "TIC et Intercommunalité 2009" de l'ADCF/Ocalia, dévoilé lors du 6ème salon des Interconnectés à Lyon, les communautés ont très sensiblement renforcé leurs moyens et services numériques.
Handi-Vacances : un nouveau label pour quoi faire ?
Nadine Morano avait lancé le 16 juillet dernier à Vichy l'idée d'un label Handi-vacances, destiné à récompenser les communes exemplaires en termes d'accessibilité globale pour les vacances des personnes handicapées. Une initiative accueillie avec scepticisme devant l'absence de «plus-value» par rapport au label officiel déjà existant ...
