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Réforme territoriale: quel impact ?
Le projet de loi de réforme des collectivités territoriales sera examiné au Sénat à partir du 19 janvier. Quel que soit le résultat des débats parlementaires, qui s'annoncent âpres, l'architecture institutionnelle locale sera totalement chamboulée le 1er janvier 2014. Quelles seront les conséquences sur les secteurs sanitaire ...
Le sénateur Poniatowski défend les tarifs réglementés d’électricité
Le parlementaire de l’Eure va déposer une proposition de loi demandant la prorogation des tarifs règlementés pour les particuliers et les petites entreprises au-delà du 1er juillet 2010, avec le maintien de la réversibilité.
Le secrétaire d’Etat au Logement partisan d’une application minimale de la trêve hivernale
Le secrétaire d’Etat au logement, Benoist Apparu a répondu le 4 janvier 2010 par la négative à la demande d’extension de la trêve hivernale qui lui avait été adressée fin octobre 2009.
Philippe Séguin, un homme en colère
Le premier président de la Cour des Comptes, ancien maire d'Epinal, avait multiplié ces dernières semaines, les tableaux au vitriol contre la façon dont l'Etat mène ses politiques publiques.
Interview de Bernard Derosier : 2010, année de vigilance pour le CSFPT
En marge de ses voeux, mardi 6 janvier, Bernard Derosier, président du CSFPT a indiqué que le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale, qu'il préside, tentera, en 2010, d'obtenir une série d'aménagements aux textes de loi applicables aux fonctionnaires territoriaux.
Quelle stratégie de dette pour 2010 ?
2009 aura été l'année de la redécouverte des politiques keynésiennes, s'accompagnant de taux d'intérêt historiquement bas mais aussi de déficits publics grandissants. Du côté des marchés, la revalorisation du risque aura tenu le premier rôle.
Personnels des MDPH : une proposition de loi privilégie le détachement de 5 ans
Une proposition de loi du sénateur Paul Blanc vise à stabiliser les personnels des maisons départementales des personnes handicapées par la voie du détachement.
Le gouvernement cloué au pilori pour sa gestion de l’épidémie de grippe H1N1
Une déferlante de critiques, essentiellement venues de la gauche, s'est abattue, le 4 janvier, sur le gouvernement, pour mettre en cause sa gestion de la campagne de vaccination contre la grippe H1N1, après l'annonce de la revente d'un certain nombre de doses de vaccins.
Accessibilité : le Conseil constitutionnel censure le cavalier législatif
Le Conseil constitutionnel a censuré l’article 53 de la loi de finances rectificative pour 2009 qui rétablissait des possibilités de dérogations à l’accessibilité pour les constructions neuves.
Changement d’opérateurs électriques: la FNCCR met en garde les consommateurs
La Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR) a mis en garde le 29 décembre 2009 les consommateurs qui opteraient pour des tarifs non réglementés de l'électricité dans les mois qui viennent car ils pourraient ne pas pouvoir revenir à des prix réglementés.
