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Succès pour les pôles d’excellence rurale
Le secrétaire d'Etat à l'Aménagement du territoire Hubert Falco a présenté, lors du Conseil des ministres du 13 mai, un bilan «très positif» des pôles d'excellence rurale (PER) à l'issue d'un audit sur ce dispositif lancé en 2006.«379 projets ont été labellisés, sur près de 800 candidatures. Après deux ans, 357 PER ont ...
L’Avicca se félicite que le «très haut débit» figure au plan de relance
Annoncée le 6 mai en Conseil des ministres, l'inscription du «très haut débit» dans le deuxième volet du plan de relance gouvernemental a été accueillie favorablement par l'Association des villes et collectivités pour les communications électroniques et l'audiovisuel (Avicca).«Il s'agit d'un début de réponse à une des grandes lacunes ...
Découpage électoral : qui est derrière le «charcutage scandaleux» en Moselle ?
Le sénateur (NI) Jean-Louis Masson et la députée (UMP) Marie-Jo Zimmerman ont dénoncé le 12 mai un «charcutage scandaleux» des circonscriptions dans la ville de Metz orchestré selon eux par l'UMP François Grosdidier, élu des cantons voisins, qui qualifie ces accusations d'«affabulations».Dans le cadre du projet de redécoupage mené ...
Alain Marleix se prépare aux réformes de la fonction publique
Le 12 mai 2009, le secrétaire d'Etat aux Collectivités Alain Marleix a rencontré successivement François Deluga, président du Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT), puis Bernard Derosier, président du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) (voir encadré), pour évoquer les chantiers en ...
Rapport de la Halde : « Pas de privilège du public en matière de discrimination «
«On n'est pas plus touché par la discrimination dans le secteur privé que dans le secteur public», affirme Louis Schweitzer, président de la Halde à l'occasion de la remise de son rapport annuel au président de la République le mercredi 13 mai.«Un tiers des saisines de l'autorité provient du secteur public et deux tiers du privé». Les ...
Loi Hadopi : les bibliothèques confortent leur place dans le monde numérique
Mission accomplie pour l'Inter-association archives, bibliothèques et documentation (IABD). L'amendement qu'elle a porté tout au long du débat sur le projet de loi «création et internet» a passé l'ultime épreuve parlementaire le 13 mai 2009, dans le cadre du vote définitif du texte par les sénateurs, en seconde lecture. Les ...
Vidéosurveillance. La Cnil veut devenir l’autorité de contrôle
«Il faut placer la Cnil au coeur du dispositif de contrôle de la vidéosurveillance», a souhaité son président, Alex Türk, le 13 mai, à l'occasion de la présentation du 29e rapport annuel 2008 de la Commission nationale de l'informatique et des libertés.La Cnil, qui a enregistré l'an dernier 2.588 déclarations concernant des systèmes ...
Le référé contractuel n’aggrave pas la sécurité juridique des contrats selon Mathieu Heintz, avocat / Interview audio
Suite à la parution de l'ordonnance du 7 mai 2009 transposant la directive 2007/66/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2007 « Recours », Mathieu Heintz Avocat spécialiste en droit public au sein de la SCP Seban et associés a répondu aux questions de la Gazette des communes.Il analyse les implications de cette ordonnance ...
XXIIe assises de l’APVF : « Nous insisterons sur la nécessité de maintenir la clause générale de compétence » affirme son président / Interview
A la veille du congrès de l'Association des petites villes de France (APVF) qui se déroule les 14 et 15 mai 2009 à Chinon, son président, Martin Malvy, fait part à "La Gazette" des principales préoccupations portées par l'association qui fêtera, à cette occasion, ses 20 ans.Le congrès de l'APVF se déroule sur le thème de la réforme ...
Exclusif / Crise bancaire et collectivités : les propositions du rapport Gissler
La Gazette s'est procuré une copie du projet de Charte de bonne conduite entre les établissements bancaires et les collectivités locales - rapport Gissler. Ce texte contient six engagements, visant à moraliser le marché du financement des collectivités locales. Tous visent à réduire l'exposition des collectivités aux produits structurés ...
