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Emprunts toxiques à l’hôpital : un outil à double tranchant
« Je revendique ma part d’erreur » a affirmé Pierre-Charles Pons, directeur général du centre hospitalier régional universitaire (CHRU) de Dijon, mercredi 5 octobre 2011, devant « la commission d’enquête sur les produits financiers à risque souscrits par les acteurs publics locaux », à l’Assemblée Nationale. Comme lui, les ...
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Emprunts toxiques : comprendre l’engrenageBenoist Apparu, secrétaire d’Etat au logement pour une modulation de la loi SRU
Invité par l’Association des journalistes de la construction le jeudi 6 octobre 2011, Benoist Apparu, le secrétaire d’Etat au logement a fait un point sur l’actualité du logement en cette rentrée.
Camping à l’année : 2 ans maximum et plus de pouvoirs aux maires, selon un décret du 1er octobre
Un décret publié au journal officiel du 1er octobre 2011 renforce le pouvoir du maire sur les terrains de camping et les centres de loisirs. Il limite à deux ans le temps d’habitation dans un mobil-home ou une caravane installée dans un équipement de loisir. Par ailleurs une proposition de loi en débat à l’assemblée nationale vise un ...
Réforme de la filière sapeurs-pompiers : appel à la mobilisation des syndicats non signataires le 3 novembre
L’Interco-CFDT, la CGT et la FA-SPP, réunies le 4 octobre 2011, annoncent une grève et une manifestation nationale le 3 novembre 2011 à Paris pour protester contre le protocole d’accord réformant la filière
L’aide exceptionnelle de 75 millions d’euros pour 7 départements critiquée
Faiblesse des montants, choix des départements, gros pansements : l'annonce du déblocage, jeudi 29 septembre 2011 d'une enveloppe exceptionnelle de 75 millions d'euros pour aider sept départements en grande difficulté financière suscite des critiques.
Fusion Dexia-CDC-Banque Postale : une bonne nouvelle pour les collectivités
La création annoncée le 4 octobre 2011 d'un nouvel acteur - Dexia Crédit local avec la Banque Postale et la Caisse des dépôts - dédié au financement des collectivités, pourrait constituer un remède efficace contre la crise actuelle de liquidité.
Les élus locaux demandent le report de l’adoption de certains schémas intercommunaux
L’Association des maires de France (AMF) et l’Assemblée des communautés de France (ADCF) souhaitent que les élus puissent exercer sereinement leur droit d’amendement sur les cartes préfectorales.
214 600 élèves handicapés pour cette rentrée 2011
Nicolas Sarkozy a reçu lundi 3 octobre 2011 les associations pour faire le point sur la rentrée scolaire des enfants handicapés. Il les a d’abord rassurées sur l’accessibilité.
Cantines : le ministère place les menus sous surveillance
Le décret sur les règles nutritionnelles est paru dimanche 2 octobre 2011. Les professionnels redoutent l’absence de dialogue avec les services de contrôle.
Les collectivités françaises appuient la démocratie nigérienne
A Saint-Brieuc, 130 personnes, dont le Premier ministre du Niger, ont participé aux Rencontres de la coopération décentralisée franco-nigérienne les 29 et 30 septembre 2011. Malgré les récentes difficultés politiques et les problèmes de sécurité au sud du Sahara, les collectivités françaises et nigériennes ont réaffirmé leurs ...
