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Fiscalité écologique : la prochaine loi de finances sera l’épreuve de vérité, selon le député (PS) Jean-Paul Chanteguet
Le président de la commission "développement durable et aménagement du territoire" de l’Assemblée nationale défend un « signal prix » qui incitera les agents économiques à réduire leur consommation de diesel et d’autres énergies – y compris électrique – ainsi que d’espace.
La concertation, maladie chronique de la décentralisation
Le président du Sénat réclame une « concertation » et une « réflexion pluraliste » avant l’examen du projet de loi « Lebranchu ». De quoi embrumer encore un peu plus l’acte III de la décentralisation ?
François Hollande au secours du logement
Le Président de la république a présenté le jeudi 21 mars 2013 à Alfortville (Val-de-marne) un plan de relance pour la construction, alors que 40 000 emplois seraient menacés en 2013 sur ce secteur.
Congrès des marchés publics : une année sous le signe d’un assouplissement des formalités
Lors du congrès annuel des marchés publics, jeudi 21 mars 2013, le rapporteur public au Conseil d’Etat, Bertrand Dacosta, est revenu sur l’actualité jurisprudentielle des marchés publics depuis ces 12 derniers mois. Une année sous le signe d’un assouplissement des formalités.
Rythmes scolaires : selon leur taille, les collectivités n’ont pas les mêmes urgences
2013 ou 2014 ? C’est la dernière ligne droite pour les collectivités, qui se projettent déjà dans la mise en œuvre opérationnelle de la réforme des rythmes scolaires. Etat des lieux par type de collectivité.
Cet article fait partie du dossier :
Rythmes scolaires : les communes à l'heure des choixSix chiffres clés de l’activité économique des industriels des RIP
La Fédération des industriels des réseaux d’initiative publique (Firip) a présenté, le 21 mars 2013, la première édition de l’observatoire des entreprises intervenant dans les RIP. Les écosystèmes locaux du numérique ont généré un revenu de 1,1 milliard d’euros en 2012 . La relance du chantier de déploiement de la fibre optique ...
Eau potable : un besoin de pédagogie
Les Français sont certes satisfaits de l'eau du robinet, mais ils ont surtout une très mauvaise connaissance de ce service de base, révèle un baromètre réalisé par TNS Sofres pour le Centre d’information sur l’eau (CIeau) dévoilé mercredi 20 mars 2013.
La Constitution de 1958 a-t-elle jamais entendu remettre en cause certaines dispositions législatives ?
Appelé à se prononcer sur la conformité au principe constitutionnel de laïcité du régime concordataire d'Alsace-Moselle, le Conseil constitutionnel, dans un surprenant considérant n° 6, se réfère aux travaux préparatoires du projet de la Constitution du 27 octobre 1946 (relatifs à son article 1er) ainsi qu’à ceux du projet de la ...
Crèche privée et laïcité : mais où est donc passé le service public ?
Par sa décision du 19 mars annulant le licenciement d’une salariée voilée de la crèche Baby Loup, la Cour de cassation refuse l’application du principe de laïcité aux salariés des crèches privées ne gérant pas un service public. Une décision qui amène à réfléchir sur la notion de service public.
Refondation de l’école: les activités périscolaires sont complémentaires des apprentissages des enseignants
Les députés ont adopté, mardi 19 mars 2013, en première lecture le projet de loi d’orientation et de programmation sur la refondation de l’école, à raison de 320 voix pour et 227 contre. Amendé, le texte reste cependant très fidèle aux annonces du président de la République et du ministre de l’Education. Il introduit une certaine ...
