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En 2011, absentéisme encore en hausse pour les agents de la fonction publique territoriale
Hausse du nombre de départs à la retraite et de l’absentéisme des agents titulaires des collectivités locales : tel est en substance ce qu’il faut retenir des statistiques sociales provisoires de l’année 2011 rendues publiques par la Direction générale des collectivités locales (DGCL) au début de 2013.
Les régions s’engagent à consacrer 10% des fonds européens aux quartiers prioritaires
Le ministre délégué à la politique de la ville, François Lamy, et le président de l’Association des régions de France, Alain Rousset, ont signé le 13 février 2013 un accord prévoyant de cibler 10% des fonds européens sur la priorités de la politique de la ville pour la période 2014-2020.
Déposez votre candidature aux Prix Energies Citoyennes
Les Prix Energies Citoyennes tiennent en 2013 leur 4è édition. Ils récompensent les collectivités qui, conscientes de l’urgence écologique en matière de réchauffement climatique, ont mis en place de véritables stratégies assorties d’actions concrètes pour économiser l’énergie et lutter contre les émissions de gaz à effet de ...
Normes : toujours pas d’adaptabilité en vue
La commission des lois de l’Assemblée nationale a rejeté, mercredi 13 février un amendement visant à réintroduire dans la proposition de loi Doligé sur les normes un principe d’adaptabilité. L’article sur les CCAS a été supprimé. Un délai supplémentaire pour permettre de « grenelliser » les SCOT serait accordé aux ...
Plan national très haut débit : les réseaux d’initiatives publiques espèrent encore peser dans les derniers arbitrages
La Mission très haut débit entame la dernière phase de concertation avec les associations de collectivités ce mercredi 13 février 2013. Une occasion pour les représentants de réseaux d’initiative publique de négocier les derniers ajustements pour sécuriser les projets engagés et accompagner ceux qui seront lancés d’ici 2020.
Archives : François Hollande précise les priorités de l’Etat
A l’occasion de l’inauguration du nouveau site des Archives nationales à Pierrefitte-sur-Seine (Seine-Saint-Denis), le 11 février 2013, le président de la République a indiqué que les archives numériques et la révision des délais de communication faisaient partie des sujets à l’ordre du jour.
Quand les campagnes s’éveilleront
Réunis, mardi 12 février 2013 sous l’égide de l’Assemblée des départements de France, les conseils généraux séduits par le manifeste des « nouvelles ruralités » veulent avoir voix au chapitre lors de l’examen du projet de loi de décentralisation.
Réduire les disparités territoriales de l’offre d’accueil : le Haut conseil de la famille prône le statu quo
Dominique Bertinotti, ministre déléguée à la Famille, a saisi le Haut conseil de la famille sur la question des disparités territoriales de l’offre d’accueil des jeunes enfants. Dans son avis, rendu le 5 février 2013, le HCF s’oppose à toute révolution copernicienne.
Open data : un besoin de clarté juridique
Alors que le sénateur PS Gaëtan Gorce vient de réclamer sur son blog l’arrêt du développement de l’Opendata « tant qu’un cadre juridique respectueux de la vie privée n’aura pas été arrêté », une nouvelle jurisprudence vient apporter une certaine confusion quant à l’utilisation possible des données publiques.
150 000 logements sociaux en 2013 : l’impossible équation financière
Alors que le gouvernement a fixé l’objectif de produire 150 000 logements sociaux dès 2013, les organismes HLM font leurs comptes. Il manque 1,4 milliard d’euros pour boucler les plans de financement et passer d’une production annuelle de 80 000 logements à 120 000 logements (les 30 000 autres logements sociaux sont à charge des SEM) ...
