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L’Unccas déplore la «décentralisation pénitence»
Le débat sur la décentralisation s’est invité au cœur des discussions du 66ème congrès de l'Union national des centres communaux et intercommunaux d’action sociale (Unccas) qui s’est déroulé à Tours, les 1 et 2 octobre 2013.
Le gouvernement renonce à fermer les agences de développement économique
Jean-Marc Ayrault a annoncé au Cner sa décision de ne pas réduire le nombre d’agences de développement économique, comme le préconisait un rapport publié au printemps. Les agences respirent, sans apaiser leurs inquiétudes sur les évolutions de leurs rôles et de leurs financements.
Rythmes scolaires : participez à l’enquête de la Gazette
La Gazette des Communes organise le 14 novembre 2013, à Paris, un colloque sur la réforme des rythmes scolaires, et lance une enquête auprès des villes qui ont mis en oeuvre la réforme. Participez en répondant à notre questionnaire.
Création du CNEN : ça se rapproche
La commission des lois du Sénat a voté mercredi 2 octobre, en seconde lecture, la proposition de loi portant création du Conseil national d’évaluation des normes (CNEN). Elle n’apporte pas de modification par rapport au texte issu de l’Assemblée nationale, mais la complète avec une proposition de loi organique.
Modernisation du droit de l’environnement : la feuille de route dévoilée
Auditionnés, mercredi 2 octobre 2013, par la Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire de l’Assemblée nationale, les membres du comité de pilotage des Etats généraux de la modernisation du droit de l’environnement ont dévoilé leur feuille de route. Simplification, clarification et unification des ...
L’AFITF va engager plus de 686 millions d’euros dans des projets de TCSP
L’Agence de financement des infrastructures de France (AFITF) a réuni son conseil d’administration le 3 octobre dans le but de statuer sur les différents scénarios envisagés, en matière de stratégie d’investissement dans les transports publics.
Braquages: des bijoutiers-horlogers réclament la généralisation de la vidéosurveillance de voie publique
L'Union de la Bijouterie Horlogerie (UBH) a appelé les collectivités à "généraliser la vidéosurveillance" et davantage cibler les caméras de voie publique sur les commerces à risques. Cette organisation professionnelle a également demandé l'instauration d'un crédit d'impôt destiné à financer d'autres dispositifs de sécurité ...
Le projet de loi Delaunay sur le grand âge présenté fin 2013
Michèle Delaunay, Ministre déléguée chargée des personnes âgées et de l'autonomie, a précisé le 1er octobre lors du Congrès de l’Unccas à Tours qu’elle présenterait son projet de loi sur l’avancée en âge en fin d’année.
« Concevoir des bâtiments adaptables simplement » – Emmanuelle Colboc, architecte
Emmanuelle Colboc, architecte, a dirigé la rédaction d’un rapport remis en octobre 2012 à la direction de l’habitat, de l’urbanisme et des paysages (DHUP), sur les aberrations de certains textes régissant l’accessibilité.
Le droit souple, une solution pour les collectivités territoriales contre l’inflation des normes
Le Conseil d'Etat a rendu, mercredi 2 octobre 2013, son étude annuelle consacrée en 2013 au droit souple. Son rapporteur général, Jacky Richard, nous explique ce choix et nous démontre l'actualité d'un tel sujet.
