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«Les ondes électromagnétiques polluent, il faut les limiter au maximum» – Laurence Abeille, députée EELV du Val-de-Marne
Une proposition de loi déposée par la députée écologiste du Val-de-Marne, Laurence Abeille, sera examinée à l’Assemblée nationale le 31 janvier 2013. Elle vise les ondes électromagnétiques générées par la téléphonie mobile et le Wi-Fi. Et pour la première fois, les députés devront se prononcer sur l’application du principe de ...
Bilan 2012 et perspectives 2013 (2/2) : Quel équilibre pour le financement du secteur public local en 2013 ?
Pour ce second volet de notre « Bilan 2012 et perspectives 2013 », nous posons la question de l’équilibre que trouvera le financement du secteur public local en 2013.
Réforme des districts de police: les maires redoutent des baisses d’effectifs
La réforme de « l’organisation territoriale » de certains districts de sécurité publique a été présentée aux syndicats de police nationale début décembre 2012. En attendant la concertation promise, les élus concernés s’inquiètent des possibles redéploiements d’effectifs et de leurs conséquences sur le terrain.
L’émergence d’un autre département
C’est un autre département qui va surgir de la mise en œuvre des lois, en gestation ou en projet, qui se proposent de réformer, une fois de plus, la décentralisation.
Vigipirate renforcé pour les transports publics et les rassemblements
Après les opérations françaises au Mali et en Somalie, le Premier ministre Jean-Marc Ayrault a annoncé le 12 janvier 2013 que le plan Vigipirate, qui reste "à ce stade" au niveau rouge, était renforcé "immédiatement", particulièrement pour les transports publics, les rassemblements de personnes et les bâtiments recevant du public.
Un projet d’arrêté complète la réforme anti-endommagements des réseaux
Le Conseil supérieur de l’énergie (CSE) doit se prononcer dans les prochains jours sur un projet d’arrêté que La Gazette s'est procuré. Il vise à encadrer la certification des prestataires intervenant sur le géoréférencement et la détection des réseaux enterrés (gaz, électricité, chauffage urbain…) dans le cadre de la réforme ...
CNFPT : une contribution au futur acte III de la décentralisation en 46 propositions pour les agents
Présentées comme des « adaptations indispensables pour accompagner, de la manière la plus efficace possible, la nouvelle étape de décentralisation et de réforme de l’action publique », les 46 propositions de François Deluga sont issues du colloque du 25 septembre 2012 au Sénat. La première partie présente des mesures d’adaptation ...
Le Réseau Carel veut positionner les bibliothèques dans l’univers numérique
L’association « Réseau Carel » (Coopération pour l’accès aux ressources numériques en bibliothèques) appelle les collectivités et les établissements publics culturels à rejoindre ses rangs. Avec un objectif : négocier avec les fournisseurs des offres commerciales adaptées aux besoins spécifiques des bibliothèques pour que ces ...
CSFPT : un programme abondant pour 2013
Le président du CSFPT a réaffirmé, mercredi 9 janvier 2013, les attentes de précision des collectivités et des agents sur l’acte III de décentralisation et a annoncé de nouveaux travaux statutaires.
Pourquoi le dogme de la gratuité des données publiques freine la diffusion de l’open data
Toutes les entreprises qui exploitent de l'information publique à des fins commerciales, qui savent « faire parler » et valoriser les données publiques parviennent au même constat : pour développer un modèle économique viable à partir de l'open data, il faut que les données respectent un triptyque indissociable : fraîcheur, qualité ...