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Avant projet de loi décentralisation : le syndicat des DG rentre dans la danse des critiques
Tout en se félicitant d’une nouvelle étape de la décentralisation, le syndicat national des DG, dans un communiqué du 28 mars 2013 est assez critique sur l’avant-projet de loi, jugé peu lisible. Il pointe certaines absences et formule des « propositions d’amélioration », notamment sur l’intercommunalité et le rôle des DGS.
Rapport annuel de la CNCDH : une France « atomisée » et « en proie à une crise identitaire »
Le rapport annuel de la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH), basés sur les faits racistes, antisémites et xénophobes commis en 2012, dessine une France « atomisée » et « en proie à une crise identitaire ».
De nouvelles idées pour résoudre la crise du logement
Le colloque parlementaire consacré aux leviers pour stopper la crise du logement, organisé jeudi 28 mars 2013 par les députés Benoist Apparu (UMP) et Audrey Linkenheld (SRC), a été l’occasion de revenir sur les annonces récentes du président de la République, mais aussi de souligner les manques.
Recours contentieux en matière d’urbanisme : « Donner les moyens à la commune d’accélérer la procédure – Guillaume Ghaye (avocat)
Après les annonces du président de la République pour relancer le secteur de la construction le 21 mars 2013, Guillaume Ghaye, avocat (cabinet Molas et associés), spécialiste du droit de l’urbanisme, revient sur les mesures visant à limiter les recours contentieux en matière d’urbanisme et à faciliter le montage des projets.
Lutte contre la précarité énergétique : un manque de connaissances et de gouvernance
La précarité énergétique était, jeudi 28 mars 2013 à Paris, au programme du débat national sur la transition énergétique lancé par le gouvernement. Les associations ont fait part de leur inquiétude devant un phénomène qui touche quatre à cinq millions de foyers et est en constante augmentation. Elles ont aussi déploré l’absence ...
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Transition énergétique : coulisses et termes du débatNormes : les règles des fédérations sportives ont-elles un statut à part ?
Le rapport Boulard/Lambert du 27 mars 2013 sur la lutte contre l’inflation normative pointait les « excès normatifs des fédérations sportives » en leur consacrant une longue partie et proposait de les freiner par un certain nombre de mesures. Quelques jours plus tard, le 28 mars, le maire du Mans annonce que la fédération française de ...
Conseil d’orientation des retraites : les perspectives 2020, 2040 et 2060 consolidées par régimes
En complément du 11e rapport du Conseil d’orientation des retraites rendu public en décembre 2012 sur les perspectives 2020, 2040, 2060, trois scénarios décrits dans ce rapport ont fait l’objet de projections sur une trentaine de régimes de base et complémentaires. Pour cinq régimes, dont celui de la Caisse nationale de retraite des ...
Dépenser moins : traçabilité et coût-avantage
Les acteurs publics ont partiellement intégré la nécessité de maîtrise des dépenses, mais des actions nouvelles sont générées quotidiennement, sans évaluation « ex-post » des anciennes, ni « ex-ante » des effets qu’elles auront.Si l’évolution positive est entamée, deux séries d’éléments y font obstacle. D’abord, les ...
Pour l’Unicef, villes et départements sont en première ligne pour lutter contre l’exclusion et la pauvreté des enfants
La 10e rencontre des collectivités amies des enfants, organisée par l’Unicef, en partenariat avec l’Association des maires de France (AMF) et l’Assemblée des départements de France (ADF), s’est tenue mercredi 27 mars 2013 à Paris. L’occasion de partager les initiatives des collectivités pour lutter contre l’exclusion et la ...
CSFPT : avis défavorable sur le projet de loi de décentralisation
Le Conseil supérieur de la FPT ( CSFPT) a rendu mercredi 27 mars 2013 un avis défavorable sur les articles du projet de loi de décentralisation concernant les agents.
