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Modernisation du droit de l’environnement : la feuille de route dévoilée
Auditionnés, mercredi 2 octobre 2013, par la Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire de l’Assemblée nationale, les membres du comité de pilotage des Etats généraux de la modernisation du droit de l’environnement ont dévoilé leur feuille de route. Simplification, clarification et unification des ...
L’AFITF va engager plus de 686 millions d’euros dans des projets de TCSP
L’Agence de financement des infrastructures de France (AFITF) a réuni son conseil d’administration le 3 octobre dans le but de statuer sur les différents scénarios envisagés, en matière de stratégie d’investissement dans les transports publics.
Braquages: des bijoutiers-horlogers réclament la généralisation de la vidéosurveillance de voie publique
L'Union de la Bijouterie Horlogerie (UBH) a appelé les collectivités à "généraliser la vidéosurveillance" et davantage cibler les caméras de voie publique sur les commerces à risques. Cette organisation professionnelle a également demandé l'instauration d'un crédit d'impôt destiné à financer d'autres dispositifs de sécurité ...
Le projet de loi Delaunay sur le grand âge présenté fin 2013
Michèle Delaunay, Ministre déléguée chargée des personnes âgées et de l'autonomie, a précisé le 1er octobre lors du Congrès de l’Unccas à Tours qu’elle présenterait son projet de loi sur l’avancée en âge en fin d’année.
« Concevoir des bâtiments adaptables simplement » – Emmanuelle Colboc, architecte
Emmanuelle Colboc, architecte, a dirigé la rédaction d’un rapport remis en octobre 2012 à la direction de l’habitat, de l’urbanisme et des paysages (DHUP), sur les aberrations de certains textes régissant l’accessibilité.
Le droit souple, une solution pour les collectivités territoriales contre l’inflation des normes
Le Conseil d'Etat a rendu, mercredi 2 octobre 2013, son étude annuelle consacrée en 2013 au droit souple. Son rapporteur général, Jacky Richard, nous explique ce choix et nous démontre l'actualité d'un tel sujet.
55 ans de la Constitution : s’adapter pour mieux durer
Vendredi 4 octobre 2013, la Constitution française aura 55 ans. Une longévité rare dans l’histoire constitutionnelle française qui démontre que la Constitution de la Vème République a su s’adapter notamment grâce à ses diverses révisions. La dernière en 2008 instituant la question prioritaire de constitutionnalité en la preuve ...
Faire décoller la production de logements sociaux, mission impossible ?
Les chiffres pour 2012 de la construction de logements sociaux que la Gazette s’est procuré le montre : malgré toutes les déclarations politiques, les priorités nationales, les crédits mobilisés, la France ne tient pas ses objectifs. En cause, les coûts de construction qui ont explosé, renchéris encore par des normes toujours plus ...
La Gazette révèle un état des lieux chiffré des polices municipales
Evolution des effectifs, nombre d'agents armés, répartition géographique, personnels dédiés à la vidéosurveillance, etc... Un bilan d'activités 2012 du Centre National de la Fonction Publique Territoriale (CNFPT) que La Gazette s’est procuré, dresse un tableau complet de la filière sécurité de la fonction publique territoriale. Ces ...
Trois nouvelles ordonnances pour booster la construction de logements
Après l’ordonnance du 18 juillet 2013 relative au contentieux de l’urbanisme, trois nouvelles ordonnances ont été présentées en Conseil des ministres le 2 octobre, toujours dans le cadre de la loi d’habilitation à légiférer par ordonnance pour accélérer les projets de construction du 1er juillet 2013.
