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« Apaiser les craintes des élus envers le PLU intercommunal » – Audrey Linkenheld, député rapporteure du projet de loi ALUR
Le projet de loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR) a été adopté en commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale le 25 juillet 2013. Il sera examiné à l’Assemblée nationale à compter du 9 septembre. Retour sur quelques points chauds du texte avec Audrey Linkenheld, député rapporteure du texte ...
Première marche franchie vers le PLU intercommunal
Le transfert de la gestion de l’urbanisme du niveau communal au niveau intercommunal constitue un sujet de crispation depuis plusieurs années pour de nombreux élus municipaux de tous bords politiques, inquiets de voir se réduire comme peau de chagrin leurs compétences au profit des intercommunalités. Le transfert de l’élaboration du plan ...
« La politique nationale est en panne de ‘driver’ », selon Christophe Cros, DGA de Suez Environnement
La conférence environnementale des 20 et 21 septembre 2013 consacrera une table ronde à l’économie circulaire. Ce modèle de développement se fonde principalement sur la réduction des déchets et le recyclage des rebuts inévitables. Le Centre national des déchets publiera à la rentrée un rapport sur l’économie circulaire. Après le ...
L’équipe du Quotidien de la Gazette vous souhaite des vacances de rêve
Chez lecteur, l'équipe du Quotidien en ligne (Le QEL) de la Gazette des Communes, est en vacances du 1er au 26 août 2013. Vous recevrez la prochaine édition dans vos boîtes mail le mardi 27 août.
Simplification des normes : Alain Lambert et Jean-Claude Boulard accentuent la pression
Les co-rapporteurs de la mission de lutte contre l’inflation des normes, Alain Lambert, président de la commission consultative d’évaluation des normes, et Jean-Claude Boulard, maire du Mans, ont décidé de maintenir la pression sur le gouvernement. Ils lancent, avec la CCEN, des « rendez-vous trimestriels de la simplification » pour ...
La révision des ZRR « gelée » jusqu’au prochain texte de décentralisation
Devant la fronde de nombreux élus locaux, mécontents de voir leur commune ne plus bénéficier du classement en zone de revitalisation rurale (ZRR), le gouvernement a décidé de réintégrer l’ensemble des communes auparavant éligibles en gelant sa réforme. En attendant de remettre l’ouvrage sur le métier lors de la discussion du second ...
« Acte III » de la décentralisation : les agents territoriaux n’y voient toujours pas clair
Les personnels de la fonction publique territoriale sont globalement inquiets. Les syndicats attendent le texte définitif du projet de loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles pour juger sur le fond la réforme portée par Marylise Lebranchu, estimant toutefois que la question des statuts et de ...
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Acte III de la décentralisation : la réforme pas à pasPour un Grand Paris multipolaire, démocratique et efficace
Une gouvernance du « Grand Paris » est une nécessité pour assurer un développement plus équilibré, solidaire, durable de la métropole.Le projet de loi gouvernemental soumis au Sénat en première lecture en juin dernier constituait une avancée intéressante en ce sens, en s’inscrivant dans la continuité du processus initié par Paris ...
Normes : l’absurdité du donnant-donnant
Simplifier, c’est le nouveau leitmotiv du Gouvernement, qui se fait un devoir de l’appliquer à tous les secteurs – de la création d’entreprises au secteur de la construction, en passant par l’état civil…La norme est devenue le « grand méchant loup » à abattre, responsable de tous les surcoûts et gaspillages. Dans une ...
Politique de la Ville : le préfet Raphaël Le Méhauté nommé à la tête du SG-CIV
Le préfet Raphaël Le Méhauté a été nommé, le 24 juillet en conseil des ministres, secrétaire général du comité interministériel des villes (SG-CIV) en remplacement d'Herve Masurel. Sa principale mission consistera à mettre en application la réforme de la politique de la Ville, qui sera dévoilée dans les prochains jours par le ...
