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Christian Leyrit, président pressenti pour la CNDP : « Assurer un continuum entre débat public et enquête publique»
Le Parlement a accepté le 12 mars la nomination de Christian Leyrit à la présidence de la commission nationale du débat public, proposée par le Premier ministre. Le vice-président du conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD) devrait quitter son poste dès sa nomination officielle par décret du président de ...
Réforme constitutionnelle : quand les propositions de la commission Jospin font pschitt…
Finalement, ce ne sera pas un projet de loi constitutionnelle qui sera prochainement débattu en Congrès mais quatre, que Jean-Marc Ayrault a présentés mercredi 13 mars 2013 en Conseil des ministres, avec pour objectif de « donner un nouvel élan à la démocratie ».
Schémas départementaux de coopération intercommunale : quand les communes se rebiffent
Le 8 mars, le Conseil constitutionnel a été saisi de la question prioritaire de constitutionnalité (QPC n°2013-315) relative à l'article 60 de la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 organisant la mise en œuvre des schémas départementaux de coopération intercommunale (SDCI).
Vers un pacte de confiance Etat-collectivités établi lors de conférences des finances locales annuelles
Comme prévu, la Conférence des finances publiques locales du 12 mars 2013 à Matignon a plus été l’occasion de lancer les discussions entre l’Etat et les collectivités que de faire des annonces. Le Premier ministre Jean-Marc Ayrault a toutefois dévoilé que le pacte de confiance et de responsabilité voulu par le chef de l’Etat sera ...
Les mesures qui concernent les collectivités dans le rapport Broussy sur la dépendance – Décryptage
Le rapport de Luc Broussy sur «L’adaptation de la société au vieillissement de sa population» remis lundi 11 mars 2013 balaie de nombreux domaines, mais la question du domicile et du logement y est prédominante.
Louis Nègre, co-président de TDIE, partisan d’ « une préparation pédagogique au péage urbain »
Grand témoin du débat « La qualité de l’air en milieu urbain : quelles solutions pour la mobilité », organisé le 12 mars 2013 par Transport Développement Intermodalité Environnement (TDIE), l’AMGVF et la revue Infrastructures et mobilité, Louis Nègre, sénateur, et co-président de TDIE a rappelé que « l’un des moyens d’agir ...
Bonus-malus sur la consommation et levée de contraintes dans l’éolien : la loi Brottes adoptée dans la douleur
Sept mois après son dépôt au Parlement et alors que le gouvernement avait engagé la procédure accélérée, la proposition de loi Brottes instaurant en particulier un bonus-malus sur la consommation d’électricité et supprimant les zones de développement de l’éolien a été adoptée lundi 11 mars 2013 par l’Assemblée nationale. Ses ...
Effectifs et salaires: les tableaux comparés des trois fonctions publiques
"La Gazette" a croisé et commenté différents tableaux sur la FPT, la FPH et la FPE issus de l’étude Emploi et salaires 2013 de l’Insee rendue publique début mars.
Intégration des TIC dans l’administration: les agents à la fois séduits et soucieux
L’étude « Les collectivités numériques vues par leurs agents » (Grico) publiée en février 2013 dresse le bilan de l’introduction des technologies de l’information et de la communication (TIC) au sein de l’administration. Les agents expriment leur satisfaction tout en soulignant les dangers et les limites de ces outils.
L’Inet n’est pas à vendre
Une récente tribune publiée dans la Gazette (numéro du 18 février 2013, p. 19) prône la fusion entre l’Ecole nationale d’administration (ENA) et l’Institut national des études territoriales (Inet ) afin, nous dit-on, que le concept même de République décentralisée déploie pleinement son sens, servie par un corps transversal de ...
