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Taxe locale sur la publicité extérieure : enfin des recours contre les afficheurs récalcitrants
Bénédicte Dorinet, docteur en droit public, responsable de la veille juridique secteur public au sein du cabinet CTR, réagit après la publication du décret du 11 mars 2013 relatif à la taxe locale sur la publicité extérieure.
Crèche Baby Loup : « Un arrêt parfaitement motivé en droit » – Nadia Ben Ayed, avocate, cabinet Seban et associés
L'avocate Nadia Ben Ayed apporte son éclairage sur l'annulation, le 19 mars 2013 par la Cour de cassation, du licenciement d'une employée voilée en 2008 d'une crèche privée.
« Les villes devront organiser des comités transversaux (transports, urbanisme, espaces verts…) sur le vieillissement » – Pierre-Marie Chapon
Lors du Congrès régional des ingénieurs territoriaux, ces 21 et 22 mars 2013 à Angers, Pierre-Marie Chapon, directeur de la recherche au sein de la société immobilière Icade, filiale de la Caisse des dépôts, a mis en évidence l’émergence de la prise en compte du vieillissement dans l’urbanisme, que ce soit dans la réflexion ...
Fiscalité écologique : la prochaine loi de finances sera l’épreuve de vérité, selon le député (PS) Jean-Paul Chanteguet
Le président de la commission "développement durable et aménagement du territoire" de l’Assemblée nationale défend un « signal prix » qui incitera les agents économiques à réduire leur consommation de diesel et d’autres énergies – y compris électrique – ainsi que d’espace.
La concertation, maladie chronique de la décentralisation
Le président du Sénat réclame une « concertation » et une « réflexion pluraliste » avant l’examen du projet de loi « Lebranchu ». De quoi embrumer encore un peu plus l’acte III de la décentralisation ?
François Hollande au secours du logement
Le Président de la république a présenté le jeudi 21 mars 2013 à Alfortville (Val-de-marne) un plan de relance pour la construction, alors que 40 000 emplois seraient menacés en 2013 sur ce secteur.
Congrès des marchés publics : une année sous le signe d’un assouplissement des formalités
Lors du congrès annuel des marchés publics, jeudi 21 mars 2013, le rapporteur public au Conseil d’Etat, Bertrand Dacosta, est revenu sur l’actualité jurisprudentielle des marchés publics depuis ces 12 derniers mois. Une année sous le signe d’un assouplissement des formalités.
Rythmes scolaires : selon leur taille, les collectivités n’ont pas les mêmes urgences
2013 ou 2014 ? C’est la dernière ligne droite pour les collectivités, qui se projettent déjà dans la mise en œuvre opérationnelle de la réforme des rythmes scolaires. Etat des lieux par type de collectivité.
Cet article fait partie du dossier :
Rythmes scolaires : les communes à l'heure des choixSix chiffres clés de l’activité économique des industriels des RIP
La Fédération des industriels des réseaux d’initiative publique (Firip) a présenté, le 21 mars 2013, la première édition de l’observatoire des entreprises intervenant dans les RIP. Les écosystèmes locaux du numérique ont généré un revenu de 1,1 milliard d’euros en 2012 . La relance du chantier de déploiement de la fibre optique ...
Eau potable : un besoin de pédagogie
Les Français sont certes satisfaits de l'eau du robinet, mais ils ont surtout une très mauvaise connaissance de ce service de base, révèle un baromètre réalisé par TNS Sofres pour le Centre d’information sur l’eau (CIeau) dévoilé mercredi 20 mars 2013.
