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Des conseils généraux passent à l’attaque contre le redécoupage des cantons
Les conseillers généraux des Hauts-de-Seine ont massivement rejeté mercredi 8 janvier, lors d'une séance extraordinaire, le projet gouvernemental de redécoupage des cantons du département qui prévoit d'en supprimer la moitié d'ici aux élections de 2015. De son côté, le Conseil général des Yvelines a amendé le projet de redécoupage ...
Le maire et la police des spectacles : un pouvoir à manier très exceptionnellement
Concilier liberté d’expression et respect de l’ordre public et de la personne humaine, c’est là l’enjeu de l’ancienne jurisprudence « Benjamin » , qui prévoit que seule l’existence de risques de graves troubles à l’ordre public induits par la manifestation ou le spectacle, et l’impossibilité de prévenir ces troubles ...
Le Comité de l’évaluation et de suivi de l’ANRU refuse la tutelle de l’Etat
Créé en 2004, en même temps que l’Agence nationale de rénovation urbaine, le comité d’évaluation et de suivi de l’ANRU est sur la sellette.
Fonctionnaires territoriaux: préavis de grève de la CGT pour le 6 février
La fédération CGT des Services publics, premier syndicat dans la fonction publique territoriale, a annoncé mardi 7 janvier avoir déposé un préavis de grève national de 24 heures pour le 6 février, dans le cadre d'une journée interprofessionnelle décidée par la confédération.
Le dispositif pour produire 10 000 logements intermédiaires par an est sur les rails
Annoncé en mars 2013 par le président de la République, l’objectif de produire 10 000 logements intermédiaires par an devait avoir un cadre. Celui-ci a été intégré à la loi de finances pour 2014. Il devrait entrer dans une phase opérationnelle en mars 2014.
Affaire Dieudonné : la circulaire décryptée
La circulaire du 6 janvier 2014 visant à interdire les spectacles de l'humoriste Dieudonné propose aux préfets et aux maires d’intervenir sur plusieurs fondements. Selon la juriste du Club Prévention-Sécurité de la Gazette des communes, elle réaffirme le soutien du ministre aux maires et préfets qui prendront des interdictions et ...
Les DGS dans les coopérations régions-intercos
A l’occasion de l’examen du projet de loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles , les territoires se sont interrogés sur leur positionnement face au renforcement de la région dans les domaines du développement économique, de la recherche, des transports et de l’environnement ...
Effectifs et armement : les chiffres clés de la police municipale
Une enquête du ministère de l'Intérieur datée de juin 2012 mais jamais publiée comptabilise 19405 policiers municipaux, 1274 gardes champêtres et 8082 agents de surveillance de la voie publique. Autre enseignement : 38% des agents de police municipale sont dotés d'une arme à feu de 4ème catégorie.
Emploi territorial : le CNFPT met en ligne des outils de connaissance plus pointus
Le CNFPT a mis en ligne lundi 6 janvier 2014 un nouvel outil de connaissance de l’emploi territorial, en partenariat avec l’INSEE, la DGAFP et la DGCL. Une initiative à valeur de bonne résolution si l’on se remémore les critiques sévères émises par la Cour des Comptes sur la gestion de l’emploi dans les collectivités, dans son ...
Publication de la circulaire visant à interdire les spectacles de Dieudonné
Le ministère de l'Intérieur a adressé lundi 6 janvier une circulaire aux préfets afin qu'ils puissent interdire les représentations à venir de Dieudonné. Révélée par Le Parisien, le Club Prévention-Sécurité la diffuse également.
