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La Gazette révèle un état des lieux chiffré des polices municipales
Evolution des effectifs, nombre d'agents armés, répartition géographique, personnels dédiés à la vidéosurveillance, etc... Un bilan d'activités 2012 du Centre National de la Fonction Publique Territoriale (CNFPT) que La Gazette s’est procuré, dresse un tableau complet de la filière sécurité de la fonction publique territoriale. Ces ...
Trois nouvelles ordonnances pour booster la construction de logements
Après l’ordonnance du 18 juillet 2013 relative au contentieux de l’urbanisme, trois nouvelles ordonnances ont été présentées en Conseil des ministres le 2 octobre, toujours dans le cadre de la loi d’habilitation à légiférer par ordonnance pour accélérer les projets de construction du 1er juillet 2013.
L’AMF et l’Opéra national de Paris partenaires pour diffuser l’art lyrique sur tous les territoires
L’établissement public va mettre gracieusement son catalogue d’enregistrements à disposition des communes. Les mairies devront respecter un cahier des charges précis.
Les Français veulent en savoir plus sur leur intercommunalité
Dans un sondage publié à l’occasion de la convention de l’Assemblée des communautés de France (ADCF), les 3 et 4 octobre 2013 à Montpellier, les Français jugent l’intercommunalité utile mais encore un peu floue. Ils souhaitent que cet enjeu soit au cœur de la campagne des municipales.
Emprunts toxiques : le fonds de soutien de 1,5 milliard d’euros ne convainc pas
Selon une majorité d’acteurs, le dispositif prévu par l’Etat dans le cadre du projet de loi de finances pour 2014 est sous-dimensionné pour être crédible, et surtout inapplicable. L’association Acteurs publics contre les emprunts toxiques (APCET) dénonce le jeu de dupes et demande à l’Etat que les modalités de gestion du fonds de ...
[Exclusif] Logement social : production en baisse dans certains départements pourtant prioritaires
Alors que le gouvernement a fixé un objectif de 150 000 logements sociaux pour 2013, les données du ministère du logement sur les années 2011 et 2012 - que la Gazette s'est procurées en exclusivité - font état d’une très grande hétérogénéité des projets de construction de logements sociaux, avec des baisses conséquentes de la ...
La Nouvelle France industrielle va se doter de chefs de projets
Les chefs de projets des 34 plans de relance industrielle lancés à la mi-septembre seront présentés le 7 octobre, a annoncé mardi 1er octobre le ministre du Redressement productif Arnaud Montebourg à l'Assemblée nationale, en soulignant une volonté d'"équilibrage" entre PME et grands groupes. Les régions sont également appelées à ...
Développement durable et énergie : des investissements en 2014, mais moins de moyens de fonctionnement pour le ministère et ses opérateurs
Hors investissements d'avenir, le budget du ministère de l'Ecologie, du Développement durable et de l'Energie (MEDDE) et de ses opérateurs devrait baisser de 7 % en 2014 par rapport à 2013.
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PLF 2014 : les ministères affectés par la réduction du déficit publicGrand Paris : un choc mais pas de simplification !
On nous avait promis un « choc de simplification ». Le projet de métropole du Grand Paris, adopté le 23 juillet 2013 à l’Assemblée nationale, et devant le Sénat à partir du 2 octobre, est incontestablement un choc mais sans simplification. Le choc, c’est de vouloir créer un établissement public de coopération intercommunale (EPCI ...
Transition écologique : le gouvernement publie sa feuille de route
Suite aux débats menés au sein des cinq tables rondes de la Conférence environnementale des 20 et 21 septembre derniers, le gouvernement a publié le 28 septembre sa deuxième « feuille de route pour la transition écologique ». Elle comporte « 50 mesures pour l’écologie » devant être mises en œuvre dans les mois qui viennent.
