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Redirection amorcée de la taxe sur la consommation d’électricité vers les communes
Le retour du fléchage de la taxe communale sur la consommation finale d’électricité (TCCFE) vers les communes de plus de 2 000 habitants, et non vers les autorités organisatrices de diffusion d’électricité comme le prévoit la dernière loi de finances rectificative, est bien engagé. En effet, un amendement au projet de loi de finances ...
Normes, administration numérique et services déconcentrés : les priorités de Thierry Mandon
Le secrétaire d’Etat à la Réforme de l’Etat et à la Simplification est notamment chargé de coordonner les mesures simplifiant les normes et allégeant les charges réglementaires pesant sur les collectivités. Il va être par ailleurs « associé » à la réforme de l’administration territoriale de l’Etat annoncée par l'Elysée.
La réforme territoriale inquiète aussi les secrétaires de mairie
Les réformes en cours sur la clarification de l’organisation territoriale figuraient évidemment parmi les thèmes de réflexion lors du congrès annuel du Syndicat national des secrétaires de mairie du 12 au 14 juin 2014. Entretien avec la coprésidente du SNSM, Patricia Cadoré.
Le Plan France Très Haut Débit, un colosse aux pieds d’argile
Les acteurs privés et territoriaux déjà engagés sur le chantier du déploiement du très haut débit redoutent une démobilisation. Le défi de raccorder 80% des foyers français à la fibre optique d’ici 2022 reste la cible à atteindre. Des vents contraires découragent déjà des collectivités qui pourraient réduire la voilure au ...
Politique de la ville et nouvelle géographie prioritaire : un concentré d’erreurs
La nouvelle politique de la ville concentre ses moyens sur les plus pauvres. Au risque de pénaliser certains territoires en difficulté. Louis Maurin, directeur de l’Observatoire des inégalités, analyse les faiblesses et les effets pervers de la nouvelle classification de la géographie prioritaire.
Les départements écrasés par le poids du RSA
Le dernier rapport annuel de l'ODAS sur les dépenses sociales des départements, présenté mardi 17 juin 2014, alerte sur les conséquences de la non-compensation de l'Etat tout en soulignant les efforts de maîtrise des charges.
Réforme ferroviaire : Les régions veulent faire entendre leur voix
Alors que le projet de loi de la réforme ferroviaire est en cours de discussion au Parlement, l’Association des régions de France a annoncé, lors d’une conférence de presse le 17 juin 2014, qu’elle avait adopté plusieurs revendications visant à donner plus de pouvoir à ses membres, dans leur rôles d’autorités organisatrices ...
Les fonctionnaires territoriaux ciblés par la Cour des comptes
Le rapport annuel de la Cour des comptes sur l’état des finances publiques se montre très sévère, proposant « le non-remplacement d’un départ à la retraite sur trois dans les fonctions publiques territoriale et hospitalière ».
Jean-Christophe Fromantin, monsieur plus de la réforme territoriale
S’appuyant sur un groupe d’experts économiques, le député-maire (UDI) de Neuilly-sur-Seine a prôné, le 17 juin, l’instauration de huit super-régions et de 300 pays destinés à se substituer aux départements.
Intermittents : des responsables culturels locaux entrent en scène à leur tour
Des directeurs des affaires culturelles des départements et des responsables de salles des musiques actuelles demandent au gouvernement de ne pas agréer l’accord du 22 mars 2014 sur l’assurance –chômage des intermittents. Le président de Rhône-Alpes, Jean-Jacques Queyranne, met en garde contre les risques d’un « désastre économique ...
