France - Page 3243
La leçon du professeur Attali
Appelé à conclure la table-ronde dédiée à la pertinence des 36 769 communes, l’ancienne éminence grise de François Mitterrand a fait court, mais percutant. Maîtrise drastique de la dépense publique, suppression de la compétence générale de la plupart des échelons, disparition du département… : morceaux choisis de l’intervention ...
Non cumul des mandats : les députés remettent le Sénat au pas
Les députés ont rétabli, lundi 18 novembre au soir, l'interdiction pour un parlementaire d'exercer à partir de 2017 une fonction exécutive locale dont les sénateurs avaient voulu s'exempter en première lecture.
Centenaire de la Grande guerre : l’Etat signe un contrat de destination avec les territoires du front
Les régions Nord-Pas-de-Calais, Lorraine et Champagne-Ardenne, les départements picards de la Somme et de l’Aisne, et le pôle d’excellence rurale du Front des Vosges ont signé avec l’Etat, le 14 novembre 2013, à Lille (Nord), un « contrat de destination Centenaire de la Grande guerre ». L’Etat a également engagé 1,5 millions ...
Jean-Marc Ayrault annonce l’assouplissement des crédits aux collectivités sur fonds d’épargne
Le Premier ministre Jean-Marc Ayrault devait annoncer lors de son allocution devant les maires de France réunis en congrès à la Porte de Versailles le 19 novembre 2013 l’assouplissement des conditions de crédits aux collectivités sur fonds d’épargne. François Hollande avait dévoilé l’ouverture de cette enveloppe de 20 milliards ...
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Congrès des maires 2013 : toutes les infos, tous les débatsPour Jean-Pierre Bel, « l’intercommunalité ne doit pas se faire contre les communes »
En ouverture du 96ème congrès de l’Association des maires de France, le 19 novembre 2013 à Paris, le président du Sénat a défendu l’instauration d’une minorité de blocage dans le cadre des plans locaux d’urbanisme intercommunaux. Il s’est aussi élevé contre « la logique de compétitivité entre territoires ».
[Baromètre exclusif] Les Français exigeants à l’égard de leurs services publics municipaux
Si le mode de gestion semble peu leur importer, sauf dans certains secteurs comme l'eau ou la sécurité, les Français souhaitent fortement être consultés sur leurs services publics municipaux, selon les résultats du premier baromètre du service public municipal, développé par l'institut d'administration des entreprises (IAE) de Lille ...
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[Baromètre exclusif] Les Français exigeants à l'égard de leurs services publics municipauxMutualisation des services : « Il y a un travail pédagogique à mener auprès des agents », selon Anne-Marie Escoffier
La mutualisation constitue un outil central de la réforme de la décentralisation voulue pour le gouvernement. Celui-ci est bien conscient des inquiétudes ressenties sur le terrain par les agents publics.Entretien avec Anne-Marie Escoffier, ministre déléguée chargée de la décentralisation.
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Acte III de la décentralisation : la réforme pas à pasPolitique de la ville : les revenus ne font pas tout
Le critère du revenu médian va fonder la géographique prioritaire de la nouvelle politique de la ville : seuls les quartiers où les ressources seront inférieures à un seuil déterminé seront pris en compte. Ce changement semble aller dans le bon sens car le niveau de vie est l'indicateur qui décrit le mieux la situation sociale et ...
Handicap mental : une accessibilité hors normes
L’accessibilité pour les personnes handicapées mentales repose sur l’accueil et l’accompagnement. Mais elle n’est pas réglementée et les collectivités sont toujours en recherche de mode d’emploi.
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Accessibilité : 20 ans après la loi, il reste tant à faire
Vers une augmentation des bénéficiaires et du montant de la dotation de développement urbain
Un amendement du gouvernement au projet de loi de finances (PLF) pour 2014, adopté à l'Assemblée le 15 novembre 2013, prévoit un élargissement du nombre de bénéficiaires de la dotation développement urbain (DDU). Un élargissement qui s'accompagne d'une hausse de son montant de 25 millions d'euros.
